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Déménager pour les pros

Vous souhaitez changer de local professionnel mais vous ne savez pas comment procéder. Vous êtes au bon endroit !

Pour éviter de payer inutilement la part variable de TEOMi du précédent occupant, déclarez en ligne votre arrivée. Pour ne pas que le futur occupant ne paye votre part variable TEOMi, signalez votre départ.

Les bacs ou le badge sont attachés à l’adresse et strictement attribués au local. En cas de départ, ces fournitures doivent rester sur place. Tout locataire peut directement remettre le badge au propriétaire ou bien au futur acquéreur.

Télécharger le règlement

Pour les professionnels

Veillez à bien effectuer une demande par adresse d’utilisation, bâtiment ou cage d’escalier.

FORMULAIRE EN 3 ÉTAPES :

  1. Situation
  2. Coordonnées
  3. Validation

 

    ÉTAPE 1 : SITUATION


    Projet

    Vous prévoyez de déménager.

    Télétransmettre un justificatif

    Merci de bien vouloir joindre un justificatif de domiciliation de moins de 3 mois (Format JPG ou PDF de moins de 5 Mo) :

    ÉTAPE 2 : COORDONNÉES

    Ancienne adresse




    Identité et contact


    Occupant n°1


    Occupant n°2


    Contact du propriétaire/bailleur


    Contact du nouvel occupant


    A propos de vos nouveaux locaux après emménagement

    Dans la mesure où nous gérons également ce territoire, merci de bien vouloir apporter les précisions suivantes sur votre lieu d'emménagement.

    Projet d'emménagement

    Justificatif de domicile

    Télétransmission du document

    Adresse du nouveau local

    Numéro :

    ÉTAPE 3 : VALIDATION

    Étape 3 : Consentement

    Règlement de collecte des déchets


    Confidentialité des données

    Le service collecte et valorisation des déchets de la Communauté de Communes du Bassin Auterivain (CCBA) traite les données recueillies pour assurer notamment la gestion de la collecte des déchets des habitants vivant dans les 19 communes du Bassin Auterivain. Pour en savoir plus sur la gestion de vos données personnelles et pour exercer vos droits, reportez-vous au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

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