Des conseils en ligne sont à votre disposition, afin de faciliter les réponses à vos offres.
Contexte réglementaire
Contribuez au service public en répondant aux marchés publics
Comme l’ensemble des administrations, la Communauté de Communes du Bassin Auterivain (CCBA) est soumise au droit des marchés publics, pour l’ensemble de ses achats.
En répondant à nos marchés publics, vous pouvez devenir fournisseur de l’établissement public.
Accédez aux consultations en cours et téléchargez directement les éléments de consultation en ligne. Appelé généralement « Dossier de Consultation des Entreprises » (DCE), l’annonce comprend un cahier des charges incluant généralement :
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- 1 lot par marché
- 1 règlement de la consultation en tant que notice présentant les règles de sélection de la consultation
- 1 acte d’engagement en tant que contrat définissant les parties
- 1 Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) centralisant toutes les mentions relevant de la gestion administrative (ex : modalités des commandes, de gestion de facturation, délais de références…)
- 1 Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) centralisant toutes les particularités techniques (ex : Dimensions, contraintes techniques, compatibilité…)
- 1 Bordereau des Prix Unitaires (BPU) ou 1 Cadre de Décomposition de Prix Global et Forfaitaire (CDPGF)
- et des éventuelles annexes afin d’approfondir le besoin (schémas, plans, etc…)
Ce site répertorie les besoins des services intercommunaux pour lesquels nous sollicitons vos offres : en travaux, fournitures, services et prestations intellectuelles. Les modalités et les conditions de remise des candidatures et offres sont précisées marché par marché.
Le service des Marchés publics conseille et accompagne les candidats. Nous pouvons vous aider à vous approprier les consultations en cours, vous accompagner particulièrement dans la constitution de votre dossier de candidature et répondre à toutes vos questions.
Les marchés publics 100% dématérialisés
Depuis fin 2018, l’ensemble des publications des marchés publics sont devenues dématérialisées pour toutes les procédures de plus de 40 000 € HT. En ce sens, il n’est plus possible de :
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- Déposer une offre papier pour les entreprises
- D’échanger en cours d’annonce d’appel public à la concurrence pour des questions, des négociations, des rejets ou des attributions en dehors de la plate-forme de la salle des marchés
- De signer en manuscrit car seule la signature électronique fera foi
Utilisation de la plate-forme dématérialisée
Effectuez des tests informatiques depuis notre plate-forme avant de candidater pour la première fois
Remise de plis par voie dématérialisée
Effectuez des dépôts de dossiers tests afin de vérifier la bonne configuration de votre matériel informatique. Il n’est pas nécessaire de scanner les documents. Il suffira de joindre une version numérique en format doc, excel, odt, pdf… Le dossier de candidature ne doit pas dépasser 40 Mo de stockage. A défaut, cherchez à mieux compresser vos documents
Effectuer un test sur le dépôt de pli
+ d’infos sur les dépôts de plis
Correspondance et échanges
Vous pourrez assurer l’ensemble des échanges depuis la plate-forme, pour toute demandes de compléments d’informations sur le cahier des charges, pour les négociations mais également sur l’attente des éventuelles réponses de rejets ou de notifications de marchés attribuées.
+ d’infos sur la qualité des correspondances
Signature électronique
Assurez-vous de disposer d’un certificat électronique en cours de validité, afin de signer votre dossier de candidature.
Effectuer un test de votre certificat électronique
Comment obtenir un certificat électronique ?
Document unique de marché européen – DUME
Afin de simplifier les échanges de votre candidature à des marchés publics, le DUME représente une déclaration sur l’honneur sur la base d’un formulaire standardisée, harmonisée à l’échelle Européenne. Cet outil est voué à remplacer le traditionnel DC1.
La plate-forme met à votre disposition cet outil, afin de faciliter le dépôt de votre candidature. Veillez à bien anticiper vos délais de réponses en préparant bien à l’avance sa saisie, car il ne peut être saisie quelques heures avant la date limite de remise des offres.
Effectuer un test de dépôt du DUME
Consulter le guide de la dématérialisation
Consulter les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) de la plate-forme