Perfectionnement des grilles tarifaires des services publics proposés pour les ALSH, pour plus de justice sociale dans le Bassin Auterivain.
Le service public évolue
Au quotidien, la Communauté de Communes du Bassin Auterivain (CCBA) assure notamment des missions de service public pour les activités péri et extra-scolaires pour les résidents du territoire.
Auparavant, cette offre de services se composait de différentes grilles tarifaires. Elle concernait les accueils de loisirs péri et extra scolaires du territoire pour :
- La zone nord (Beaumont-sur-Lèze, Lagardelle, Le Vernet, Venerque)
- La zone sud et centre (Auterive, Grépiac, Miremont, Cintegabelle, Gaillac Toulza, Grazac, Mauressac)
Dans la mesure où l’ancien système pouvait engendrer des disparités entre les personnes de même quotient, il été décidé de perfectionner les grilles tarifaires. L’objectif de cette méthode est donc de proposer une tarification plus juste et plus solidaire pour les bénéficiaires.
>> Calculer votre tarif à l’aide du simulateur (fichier XLSX) <<
Pourquoi ?
L’opportunité de ces changements est multiple :
- Harmoniser les grilles tarifaires pour faciliter la compréhension des familles
- Adopter une politique tarifaire plus sociale, plus équitable, pour l’ensemble des familles du territoire, tout en cherchant à optimiser les recettes
Désormais, pour connaître la participation financière du service public proposé, il conviendra de connaître au préalable le taux d’effort défini par les élus de la CCBA et le multiplier par son quotient familial (QF).
Que représente le taux d’effort ?
Le taux d’effort est un coefficient multiplicateur qui permet de déterminer le tarif :
- En lissant le coût en fonction des revenus mensuels et prestations de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF)
- Avec application d’un montant plancher
- Et d’un montant plafond en fonction du service proposé
Pour plus d’information, retrouvez tous les tarifs sur le site internet de la Communauté de Communes du Bassin Auterivain.