Les marchés publics sont des contrats conclus moyennant paiement, avec des personnes publiques ou privées par des personnes morales de droit public (collectivités territoriales, État, établissements publics). Ces échanges peuvent concerner l’acquisition de prestations de services, de fournitures ou de travaux.

Pour les prestations confiées aux entreprises privées, la Communauté de Communes du Bassin Auterivain est soumise à l’obligation d’appliquer les dispositions du Code de la Commande Publique, afin de garantir le libre accès à la commande publique et l‘égalité de traitement des candidats, ce qui implique, notamment, de réaliser la publicité la plus large possible, afin que les candidats soient sur un même niveau d’information, pour une volonté de transparence des procédures.

Ces principes assurent l’efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics.