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1) Mentions légales

Merci de lire avec attention les différentes modalités d’utilisation du présent site avant d’y parcourir ses pages. En vous connectant sur ce site, vous acceptez, sans réserves, les présentes modalités.

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Éditeur du Site :

Communauté de Communes du Bassin Auterivain (CCBA)

Numéro de SIRET : 20006880700011

Directeur de la publication : Serge BAURENS

Responsable éditoriale : Céline GABRIEL

ZI Robert LAVIGNE – RD 820
31190 AUTERIVE

Téléphone : 05 61 50 99 00

Prise de contact du webmaster du site internet : www.ccba31.fr/espace-presse/contact

Site Web : www.ccba31.fr

Hébergement :

Hébergeur : O2 Switch
Chemin des Pardiaux
63000 CLERMONT FERRAND
Site Web : www.o2switch.fr

Développement :

Le projet dans son ensemble a été créé et géré par E. SANCHEZ, en tant que chargé de communication de la CCBA.

La société Datakode a assuré le codage du template, afin de fiabiliser l’accessibilité selon le RGAA v4.
Adresse : 22 Rte de Toulouse, 31190 Auterive

Site Web : www.datakode.fr

Crédits :

Visuels/illustrations : E.SANCHEZ, Freepik, Pixabay, Unsplash
Cartographie : E. SANCHEZ // Les contributeurs d’OpenStreetMap. Les données sont disponibles sous licence ODdL.

Services publics intercommunaux :

Dans son offre de service, la CCBA est succeptible de proposer des services à accès gratuit, mais d’autres services pouvant être payant sont assurés par le guichet unique (offre famille, loisirs, école de musique…). Ces services publics sont principalement pris en charge financièrement par l’intercommunalité, une participation restant à la charge des familles.

Numéro de TVA intracommunautaire : FR18200068807

 

 

2) Conditions Générales d’utilisation (CGU)

Article 1 : Objectif du site internet

Le présent site internet est destiné à :

  • Valoriser et renforcer l’identité intercommunale autour des 19 communes du Bassin Auterivain
  • Informer et permettre un accès au numérique pour tous
  • Communiquer et rendre accessible les services pour les usagers :
    • sous forme de démarches en ligne
    • ou par la mise à disposition d’outils accessibles 24h sur 24, 7 jours sur 7
  • Renforcer le lien entre les services internes et les usagers
  • Mettre en valeur l’actualité et les grands projets intecommunaux

Article 2 : Propriété intellectuelle

La structure générale du site www.ccba31.fr, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de l’éditeur ou de ses partenaires. 

La CCBA interdit le détournement de ses propres visuels par l’Utilisateur. Pour tout détournement à l’encontre des valeurs du service public, la CCBA se reserve le droit de lancer un recours, car il serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

La CCBA autorise l’intégration de liens hypertextes depuis des sites tiers. La reproduction et la copie des contenus par l’Utilisateur est autorisé, sans détournement de l’information. Toute utilisation à des usages commerciaux et publicitaires est proscrite.

Article 3 : Responsabilité

Le site décline toute responsabilité concernant les éventuels virus pouvant infecter le matériel informatique de l’Utilisateur après l’utilisation ou l’accès à ce site.

Le site ne peut être tenu pour responsable en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

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En outre, l’Editeur met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations fournies sur le site, bien que ces informations peuvent être erronées.

Le présent site internet ne permet pas l’ouverture aux commentaires des Utilisateurs.

Article 4 : Liens hypertextes

Le site peut être constitué de liens hypertextes. En cliquant sur ces derniers, l’Utilisateur sortira de la plateforme. Cette dernière n’a pas de contrôle et ne peut pas être tenue responsable du contenu des pages web relatives à ces liens.

Article 5 : Droit applicable et juridiction compétente

En cas de contentieux, la CCBA peut solliciter une médiation pour régler le litige à amiable, avant toute saisine judiciaire.

 

 

3) Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)

Accéder à la page dédiée au RGPD

 

4) Règlement Général d’Accessibilité des Administrations (RGAA v4)

Consulter la déclaration d’accessibilité

 

 

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