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Obtenir des renseignements

Vous souhaitez obtenir des renseignements réglementaires ? Vous désirez mettre en oeuvre un projet d’urbanisme ?

Obtenir des renseignements sur l’aménagement de l’espace

Vous souhaitez obtenir des renseignements ? Connaître vos interlocuteurs ? Vous souhaitez proposer un projet d’aménagement de l’espace dans le Bassin Auterivain ? N’hésitez pas à nous contacter !

FORMULAIRE EN 3 ÉTAPES :

  1. Besoin
  2. Contact
  3. Validation

 

    ÉTAPE 1 : BESOIN

    Votre demande


    A propos des règles d'urbanisme


    Le PLU
    Le Plan Local d'Urbanisme est assuré par la commune. Pour toute question, merci de bien vouloir vous rapprocher de votre mairie.

    Le SCoT
    Si votre demande relève d'une stratégie d'aménagement du territoire intercommunal au delà du Bassin Auterivain, cette compétence est assurée par le Pôle d'Equilibre Territorial Rural. Pour toute question, merci de bien vouloir vous rapprocher du Pays Sud Toulousain.

    Contacter la CCBA

    Pièce jointe

    Vous avez la possibilité de joindre une pièce jointe, si nécessaire. Les formats de fichiers autorisés sont : PDF, JPG, ZIP, RAR, TAR (limité à 5 Mo de stockage). (Capacité maximum autorisée du fichier : 5 Mo maximum)

    ÉTAPE 2 : COORDONNÉES

    Contact

    ÉTAPE 3 : VALIDATION

    Étape 3 : Consentement

    Confidentialité des données

    Le service développement du territoire de la Communauté de Communes du Bassin Auterivain (CCBA) traite les données recueillies pour répondre à votre prise de contact en ligne. Pour en savoir plus sur la gestion de vos données personnelles et pour exercer vos droits, reportez-vous au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

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    RGPD et délégué protection des données
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    La CCBA, Communauté de Communes du Bassin Auterivain, est une intercommunalité qui unit 19 communes autour du service public mutualisé en Haute-Garonne. Localisée entre la métropole de Toulouse et le département de l’Ariège, elle regroupe les communes suivantes : Auragne, Auribail, Auterive, Beaumont-Sur-Lèze, Caujac, Cintegabelle, Esperce, Gaillac-Toulza, Grazac, Grepiac, Labruyère-Dorsa, Lagardelle-Sur-Lèze, Lagrace-Dieu, Le Vernet, Marliac, Mauressac, Miremont, Puydaniel et Venerque

    (C) 2022 – CCBA, Communauté de Communes du Bassin Auterivain Haut Garonnais

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