Obtenir des renseignements | CCBA | Communauté de Communes du Bassin Auterivain

Home 9 Autres compétences 9 Aménagement de l’espace 9 Obtenir des renseignements

Obtenir des renseignements

Vous souhaitez obtenir des renseignements réglementaires ? Vous désirez mettre en oeuvre un projet d’urbanisme ?

Obtenir des renseignements sur l’aménagement de l’espace

Vous souhaitez obtenir des renseignements ? Connaître vos interlocuteurs ? Vous souhaitez proposer un projet d’aménagement de l’espace dans le Bassin Auterivain ? N’hésitez pas à nous contacter !

FORMULAIRE EN 3 ÉTAPES :

Besoin
Contact
Validation

ÉTAPE 1 : BESOIN

Votre demande

Sujet * : Informations réglementairesRègles d'urbanismeProjet d'aménagement

A propos des règles d'urbanisme

Le PLU

Le Plan Local d'Urbanisme est assuré par la commune. Pour toute question, merci de bien vouloir vous rapprocher de votre mairie.

Le SCoT

Si votre demande relève d'une stratégie d'aménagement du territoire intercommunal au delà du Bassin Auterivain, cette compétence est assurée par le Pôle d'Equilibre Territorial Rural. Pour toute question, merci de bien vouloir vous rapprocher du Pays Sud Toulousain.

Contacter la CCBA

Message * :

Pièce jointe

Vous avez la possibilité de joindre une pièce jointe, si nécessaire. Les formats de fichiers autorisés sont : PDF, JPG, ZIP, RAR, TAR (limité à 5 Mo de stockage). (Capacité maximum autorisée du fichier : 5 Mo maximum)

ÉTAPE 2 : COORDONNÉES

Contact

Nom * :

Prénom * :

Mail * :

Téléphone :

ÉTAPE 3 : VALIDATION

Étape 3 : Consentement

Je certifie l'exactitude des renseignements fournis dans ce formulaire *

Confidentialité des données

Le service développement du territoire de la Communauté de Communes du Bassin Auterivain (CCBA) traite les données recueillies pour répondre à votre prise de contact en ligne. Pour en savoir plus sur la gestion de vos données personnelles et pour exercer vos droits, reportez-vous au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

J'atteste avoir pris connaissance de la politique de confidentialité de la CCBA et j'autorise cette dernière à traiter mes données pour les finalités indiquées. *

9 + 85 - 4 =

> Nous suivre

Actualités
Grands projets
Kiosque
Publications
Conseil Communautaire
Newsletter

> Nous connaître

Compétences
19 communes unies
Plan du site
Espace presse

> Vos besoins

Démarches en ligne
Offres d’emploi
Marché publics
Contacts

> La règlementation

Mentions légales
RGPD et délégué protection des données
Accessibilité : conforme partiellement
Open data

La CCBA, Communauté de Communes du Bassin Auterivain, est une intercommunalité qui unit 19 communes autour du service public mutualisé en Haute-Garonne. Localisée entre la métropole de Toulouse et le département de l’Ariège, elle regroupe les communes suivantes : Auragne, Auribail, Auterive, Beaumont-Sur-Lèze, Caujac, Cintegabelle, Esperce, Gaillac-Toulza, Grazac, Grepiac, Labruyère-Dorsa, Lagardelle-Sur-Lèze, Lagrace-Dieu, Le Vernet, Marliac, Mauressac, Miremont, Puydaniel et Venerque