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Obtenir des renseignements

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Obtenir des renseignements sur l’aménagement de l’espace

Vous souhaitez obtenir des renseignements ? Connaître vos interlocuteurs ? Vous souhaitez proposer un projet d’aménagement de l’espace dans le Bassin Auterivain ? N’hésitez pas à nous contacter !

FORMULAIRE EN 3 ÉTAPES :

Besoin
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Validation

ÉTAPE 1 : BESOIN

Votre demande

Sujet * : Informations réglementairesRègles d'urbanismeProjet d'aménagement

A propos des règles d'urbanisme

Le PLU

Le Plan Local d'Urbanisme est assuré par la commune. Pour toute question, merci de bien vouloir vous rapprocher de votre mairie.

Le SCoT

Si votre demande relève d'une stratégie d'aménagement du territoire intercommunal au delà du Bassin Auterivain, cette compétence est assurée par le Pôle d'Equilibre Territorial Rural. Pour toute question, merci de bien vouloir vous rapprocher du Pays Sud Toulousain.

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ÉTAPE 3 : VALIDATION

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Le service développement du territoire de la Communauté de Communes du Bassin Auterivain (CCBA) traite les données recueillies pour répondre à votre prise de contact en ligne. Pour en savoir plus sur la gestion de vos données personnelles et pour exercer vos droits, reportez-vous au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

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La CCBA, Communauté de Communes du Bassin Auterivain, est une intercommunalité qui unit 19 communes autour du service public mutualisé en Haute-Garonne. Localisée entre la métropole de Toulouse et le département de l’Ariège, elle regroupe les communes suivantes : Auragne, Auribail, Auterive, Beaumont-Sur-Lèze, Caujac, Cintegabelle, Esperce, Gaillac-Toulza, Grazac, Grepiac, Labruyère-Dorsa, Lagardelle-Sur-Lèze, Lagrace-Dieu, Le Vernet, Marliac, Mauressac, Miremont, Puydaniel et Venerque