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Communication : dossier de presse, droit à l’image, droit d’auteur

1 septembre 2023

Image de Freepik

La Communauté de Communes du Bassin Auterivain (CCBA) propose des outils de communication digitale 360, afin d’enrichir l’identité visuelle et l’action par l’information.

La CCBA, synonyme de communication digitale 360

Puisque que le savoir-faire doit se faire savoir, la Communauté de Communes du Bassin Auterivain (CCBA) veille au quotidien à valoriser ses actions à travers une communication digitale 360. Avec la collaboration des 19 municipalités, accompagné de nos partenaires et nos prestataires, il vous est proposé des supports de communication afin d’optimiser au mieux l’information à votre disposition.

Les communiqués de presse

La CCBA publie pour ses événements des communiqués de presse afin de faciliter le relais de l’information par le biais des médias presse. L’ensemble des communiqués de presse sont à votre disposition dans la rubrique Kiosque, consultable depuis la page d’accueil du présent site internet officiel, mais également à travers la page espace de presse, présentant ainsi un diaporama de presse.

Droit à l’image photographique

A travers les campagnes de communication, la CCBA assure de nombreuses captations photographiques qui sont susceptibles de recourir à des demandes d’autorisation de droit à l’image. A ce titre, un formulaire de demande d’autorisation de droit à l’image est à votre disposition.

Rappelons que le droit à l’image représente un droit fondamental sur l’exploitation de l’image de soi-même, dans le contexte public ou privée. Toute personne physique dispose pleinement de son image selon ses propres attentes. Sa propre image personnelle se définit par l’ensemble des caractéristiques visibles permettant son identification, en tant qu’individu.

Droit d’exploitation des œuvres

Toujours à travers les campagnes de communication, la CCBA est susceptible d’exploiter des œuvres créées par des tiers. Ces œuvres peuvent être définies sous forme photographiques, audiovisuelles… Le code de la propriété intellectuelle précise que le créateur de l’œuvre jouit pleinement de son droit de propriété. A ce titre, il peut céder provisoirement des droits d’exploitation pour être diffusée à travers les outils de communication de la Communauté de Communes du Bassin Auterivain.

Afin de faciliter l’usage de ces œuvres créées par des tiers, un formulaire d’exploitation des œuvres est à votre disposition pour faciliter les collaborations éventuelles.

La charte graphique

Ce document représente l’ensemble des règles fondamentales contribuant à identifier l’identité graphique qui définit la personnalité de la CCBA. La charte graphique est également à votre disposition en téléchargement.

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