Conseil communautaire du 11 avril 2024

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Retrouvez tous les actes administratifs relevant du conseil communautaire du 11 avril 2024.

ORDRE DU JOUR

L’ordre du jour du Conseil communautaire du 11 avril 2024 de la Communauté de Communes du Bassin Auterivain (CCBA) est le suivant :

L’ordre du jour sera le suivant :

• Désignation du secrétaire de séance
• Approbation du procès-verbal de la séance du 19 mars 2024

Administration générale

1. Point d’information : Projet de révision de la convention de mise à disposition avec le SMEA 31 pour l’occupation de locaux au sein du pôle environnement

Finances

2. Bilan et modification des Autorisations de Programme/Crédits de Paiements – Budget Général
3. Bilan et modification des Autorisations de Programme/Crédits de Paiements – Budget Annexe Collecte et valorisation des déchets
4. Vote des taux d’imposition des impôts ménage (foncier bâti, foncier non bâti et taxe d’habitation hors résidences principales) pour 2024
5. Vote des taux de la Cotisation Foncière des Entreprises pour 2024
6. Vote des taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères pour 2024
7. Vote du produit GEMAPI pour 2024
8. Détermination des montants à reverser aux communes au titre de l’attribution de compensation et de la dotation de la solidarité communautaire pour l’exercice 2024
9. Vote du Budget Primitif 2024 du Budget Général
10. Vote du Budget Primitif 2024 du Budget Annexe Collecte et valorisation des déchets
11. Vote du Budget Primitif 2024 du Budget Annexe Office de Tourisme Intercommunal
12. Vote du Budget Primitif 2024 du Budget Annexe ZAE Lotissement ERIS
13. Vote du Budget Primitif 2024 du Budget Annexe ZAC Lotissement ATHENA
14. Versement d’une subvention d’équilibre du budget général au budget annexe Office du tourisme intercommunal

Petite enfance – Enfance – Jeunesse

15. Versement d’une subvention de fonctionnement au Centre social « Le Foyer d’Auterive » pour l’année 2024
16. Demande de subvention MILDECA pour le programme de Soutien aux Familles et à la Parentalité (PSFP)
17. Demande de subvention auprès du Conseil Départemental dans le cadre du dossier REAAP (réseaux d’écoute d’appui et d’accompagnement des parents) / Actions parentalité

Emploi / Insertion

18. Poursuite sur 2024 de la convention de quasi-régie signée avec le SYMAR Val d’Ariège pour la gestion régulière, la renaturation et la restauration de cours d’eau

Questions diverses

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS

Délibération n° 2024-40 : Bilan et modification des Autorisations de Programme / Crédits de Paiements – Budget Général
A l’unanimité (41 voix POUR), le conseil communautaire
ACTE la reprise des crédits de paiement de 2023 non utilisés sur l’exercice 2024 tel que proposé,
ACTE la modification de la durée des AP/CP tel que proposé,
ACTE la modification des montants de crédits de paiement des AP/CP sur l’exercice 2024 et les suivants, tel que proposé.

Délibération n° 2024-41 : Bilan et modification des Autorisations de programme/Crédits de paiement – Budget annexe Collecte et Valorisation des Déchets
A l’unanimité (41 voix POUR), le conseil communautaire
ACTE la reprise des crédits de paiement de 2023 non utilisés sur l’exercice 2024 tel que présenté,
ACTE la modification des montants de crédits de paiement des AP/CP sur l’exercice 2024 et les suivants, tel que proposé.

Délibération n° 2024-42 : Vote des taux d’imposition des impôts ménages pour l’année 2024 : Taxe d’habitation hors résidences principales, taxe foncière sur les propriétés bâties, taxe foncière sur les propriétés non bâties
A la majorité avec 37 voix POUR et 4 voix CONTRE (Fanny CAMPAGNE-ARMAING, Olivier CARTE, Patricia CAVALIERI D’ORO, Eric DIDIER), le conseil communautaire
FIXE pour l’année 2024 les taux d’imposition des impôts ménages suivants :
Taxe foncière sur les propriétés bâties : 2 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 5.46 %
Taxe d’Habitation : 10.70 %
CHARGE Monsieur le Président ou Madame la Vice-Présidente en charge des finances de les inscrire sur l’état 1259 FPU.

Délibération n° 2024-43 : Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2024 – CFE (Cotisation Foncière des Entreprises)
A l’unanimité (41 voix POUR), le conseil communautaire
FIXE un taux de CFE de 32,16 % pour l’année 2024,
Autorise Monsieur le Président ou Madame la Vice-Présidente en charge des finances à inscrire ce taux sur l’état 1259.

Délibération n° 2024-44 : Vote du taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) pour 2024
A la majorité avec 36 voix POUR et 5 voix CONTRE (Fanny CAMPAGNE-ARMAING, Olivier CARTE, Patricia CAVALIERI D’ORO, André COSTES, Eric DIDIER), le conseil communautaire
FIXE pour l’année 2024 un taux de taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) identique à celui de 2023, soit 15.53 %.

Délibération n° 2024-45 : Fixation du produit 2024 de la taxe GEMAPI
A l’unanimité (41 voix POUR), le conseil communautaire
FIXE le produit 2024 de la taxe GEMAPI à 247 497.42 €,
CHARGE Monsieur le Président ou Madame la Vice-Présidente en charge des finances de notifier cette décision aux services fiscaux.

Délibération n° 2024-46 : Détermination des montants à reverser aux communes au titre de l’attribution de compensation et de la dotation de solidarité communautaire pour l’exercice 2024
A la majorité avec 37 voix POUR et 4 voix CONTRE (Fanny CAMPAGNE-ARMAING, Olivier CARTE, Patricia CAVALIERI D’ORO, Eric DIDIER), le conseil communautaire
FIXE les montants des attributions de compensation à reverser aux communes membres de la CCBA pour l’exercice 2024 indiqués ci-dessus,
FIXE les montants de la dotation de solidarité communautaire à reverser aux communes membres de la CCBA pour l’exercice 2024 indiqués ci-dessus.

Délibération n° 2024-47 : Vote du budget primitif 2024 du budget général
A la majorité avec 36 voix POUR et 5 voix CONTRE (Fanny CAMPAGNE-ARMAING, Olivier CARTE, Patricia CAVALIERI D’ORO, André COSTES, Eric DIDIER), le conseil communautaire
ADOPTE le budget primitif 2024 de la Communauté de Communes du Bassin Auterivain tel que présenté ci-dessus.

Délibération n° 2024-48 : Vote du budget primitif 2024 du budget annexe Collecte et valorisation des déchets
A la majorité avec 36 voix POUR, 4 voix CONTRE (Fanny CAMPAGNE-ARMAING, Olivier CARTE, Patricia CAVALIERI D’ORO, Eric DIDIER) et 1 ABSTENTION (André COSTES), le conseil communautaire
ADOPTE le Budget Primitif du Budget annexe Collecte et Valorisation des déchets 2024 de la Communauté de Communes du Bassin Auterivain tel que présenté ci-dessus.

Délibération n° 2024-49 : Vote du budget primitif 2024 du budget annexe Office du Tourisme Intercommunal
A l’unanimité (41 voix POUR), le conseil communautaire
ADOPTE le budget primitif 2024 du budget annexe Office du Tourisme Intercommunal de la Communauté de Communes du Bassin Auterivain tel que présenté ci-dessus.

Délibération n° 2024-50 : Vote du budget primitif 2024 du budget annexe d’aménagement économique lotissement ERIS
A l’unanimité (41 voix POUR), le conseil communautaire
ADOPTE le budget primitif 2024 du budget annexe zone d’aménagement économique lotissement ERIS de la Communauté de Communes du Bassin Auterivain tel que présenté ci-dessus.

Délibération n° 2024-51 : Vote du budget primitif 2024 du budget annexe zone d’aménagement économique lotissement ATHENA
A l’unanimité (41 voix POUR), le conseil communautaire
ADOPTE le budget primitif 2024 du budget annexe zone d’aménagement économique lotissement ATHENA de la Communauté de Communes du Bassin Auterivain tel que présenté ci-dessus.

Délibération n° 2024-52 : Versement d’une subvention d’équilibre du budget général au budget annexe Office du tourisme intercommunal
A l’unanimité (41 voix POUR), le conseil communautaire
APPROUVE le versement de la subvention d’équilibre de 118 040.86 € du budget général au budget annexe Office du tourisme intercommunal,
CHARGE Monsieur le Président ou Madame la Vice-Présidente en charge des finances de procéder à la réalisation comptable.

Délibération n° 2024-53 : Versement d’une subvention de fonctionnement au Centre social « le Foyer d’Auterive » pour l’année 2024
A l’unanimité (41 voix POUR), le conseil communautaire
APPROUVE le versement d’une subvention d’un montant de 58 269 € au Centre Social « Le Foyer d’Auterive » pour l’année 2024.

Délibération n° 2024-54 : Demande de subvention MILDECA pour le programme de soutien aux familles et à la parentalité (PSFP)
A l’unanimité (41 voix POUR), le conseil communautaire
AUTORISE Monsieur le Président à déposer la demande de subvention liée au renouvellement du Programme de Soutien aux Familles et à la Parentalité dans le cadre de MILDECA auprès de la Préfecture de la Haute-Garonne, ainsi que toute autre demande de subvention auprès d’organismes susceptibles de financer ce programme.

Délibération n° 2024-55 : Demande de subvention auprès du Conseil Départemental dans le cadre du dossier REAAP (réseaux d’écoute, d’appui et d’accompagnement des parents) / Actions parentalité
A l’unanimité, étant précisé que Sébastien VINCINI ne participe pas au vote, avec 40 voix POUR, le conseil communautaire
AUTORISE Monsieur le Président à déposer auprès du Conseil départemental de la Haute-Garonne, une demande de subvention pour les actions REAAP.

Délibération n° 2024-56 : Poursuite sur 2024 de la convention de quasi-régie signée avec le SYMAR Val d’Ariège pour la gestion régulière, la renaturation et la restauration de cours d’eau (période 3/4) – Adoption d’un avenant à la convention portant validation de la programmation des travaux 2024 et validation de l’annexe financière déterminant le montant de la participation financière du SYMARVA aux dépenses d’exploitation 2024 du chantier d’insertion environnement de la CCBA
A l’unanimité (41 voix POUR), le conseil communautaire
APPROUVE la reconduction annuelle pour 2024 (période 3/4) de la convention de quasi régie signée avec le SYMAR Val d’Ariège,
APPROUVE la programmation des travaux 2024 présentée par le SYMAR Val d’Ariège,
VALIDE l’annexe financière portant participation financière du SYMAR Val d’Ariège aux charges de fonctionnement du budget du chantier d’insertion environnement de la CCBA pour 2024 à hauteur de 96 744 €,
AUTORISE Monsieur le président à signer l’avenant au contrat de quasi régie correspondant.