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Conseil communautaire du 11 avril 2024

29 mars 2024

EN 1 CLIC

Retrouvez tous les actes administratifs relevant du conseil communautaire du 11 avril 2024.

Ordre du jour

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Procès verbal

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Liste des délibérations

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Délibérations

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ORDRE DU JOUR

L’ordre du jour du Conseil communautaire du 11 avril 2024 de la Communauté de Communes du Bassin Auterivain (CCBA) est le suivant :

L’ordre du jour sera le suivant :

  • Désignation du secrétaire de séance
  • Approbation du procès-verbal de la séance du 19 mars 2024

Administration générale

  1. Point d’information : Projet de révision de la convention de mise à disposition avec le SMEA 31 pour l’occupation de locaux au sein du pôle environnement

Finances

  1. Bilan et modification des Autorisations de Programme/Crédits de Paiements – Budget Général
  2. Bilan et modification des Autorisations de Programme/Crédits de Paiements – Budget Annexe Collecte et valorisation des déchets
  3. Vote des taux d’imposition des impôts ménage (foncier bâti, foncier non bâti et taxe d’habitation hors résidences principales) pour 2024
  4. Vote des taux de la Cotisation Foncière des Entreprises pour 2024
  5. Vote des taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères pour 2024
  6. Vote du produit GEMAPI pour 2024
  7. Détermination des montants à reverser aux communes au titre de l’attribution de compensation et de la dotation de la solidarité communautaire pour l’exercice 2024
  8. Vote du Budget Primitif 2024 du Budget Général
  9. Vote du Budget Primitif 2024 du Budget Annexe Collecte et valorisation des déchets
  10. Vote du Budget Primitif 2024 du Budget Annexe Office de Tourisme Intercommunal
  11. Vote du Budget Primitif 2024 du Budget Annexe ZAE Lotissement ERIS
  12. Vote du Budget Primitif 2024 du Budget Annexe ZAC Lotissement ATHENA
  13. Versement d’une subvention d’équilibre du budget général au budget annexe Office du tourisme intercommunal

Petite enfance – Enfance – Jeunesse

  1. Versement d’une subvention de fonctionnement au Centre social « Le Foyer d’Auterive » pour l’année 2024
  2. Demande de subvention MILDECA pour le programme de Soutien aux Familles et à la Parentalité (PSFP)
  3. Demande de subvention auprès du Conseil Départemental dans le cadre du dossier REAAP (réseaux d’écoute d’appui et d’accompagnement des parents) / Actions parentalité

Emploi / Insertion

  1. Poursuite sur 2024 de la convention de quasi-régie signée avec le SYMAR Val d’Ariège pour la gestion régulière, la renaturation et la restauration de cours d’eau

Questions diverses

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS

 

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