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Retrouvez tous les actes administratifs relevant du conseil communautaire du 11 avril 2026
Ordre du jour
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Procès verbal
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Liste des délibérations
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Délibérations
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ORDRE DU JOUR
L’ordre du jour du conseil communautaire du 11 avril 2026 de la Communauté de Communes du Bassin Auterivain (CCBA) est le suivant :
- Installation de l’organe délibérant
- Election du président
- Détermination du nombre de vice-présidents
- Election des vice-présidents
- Détermination de la composition du bureau communautaire
- Election des autres membres du bureau communautaire
- Lecture de la charte de l’élu(e) local(e)
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Délibération n° 2026-33 : Détermination du nombre de vice-présidents
A l’unanimité (53 voix POUR), le conseil communautaire :
DECIDE de fixer le nombre de vice-présidents à 12 (douze).
Délibération n° 2026-34 : Détermination de la composition du bureau communautaire
A l’unanimité (53 voix POUR), le conseil communautaire :
DECIDE que le bureau de la communauté de communes du Bassin Auterivain Haut-Garonnais sera composé du Président, des vice-présidents, et de plusieurs autres membres,
FIXE le nombre des autres membres du bureau à 12 (douze).