Conseil communautaire du 12 avril 2022

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Retrouvez tous les actes administratifs relevant du conseil communautaire du 12 avril 2022 : ordre du jour, compte-rendu et délibérations.

ORDRE DU JOUR

L’ordre du jour du conseil communautaire de la Communauté de Communes du Bassin Auterivain (CCBA) du 12 avril 2022 est le suivant :

• Désignation du secrétaire de séance
• Approbation du procès-verbal de la séance du 24 mars 2022

INSTITUTIONNEL

1. Modification de l’intérêt communautaire de la compétence « politique locale du commerce et soutien aux activités commerciale »
2. Modifications statutaires du Syndicat du Bassin du Grand Hers (SBGH)

ADMINISTRATION GENERALE

3. Convention d’objectifs et de moyens 2022-2026 avec le PETR du pays Sud Toulousain

FINANCES

4. Autorisation de cession de véhicules réformés du service déchets
5. Bilan et modification des Autorisations de Programme/Crédits de Paiements – Budget Général
6. Bilan et modification des Autorisations de Programme/Crédits de Paiements – Budget Annexe Collecte et valorisation des déchets
7. Vote des taux d’imposition des impôts ménage pour 2022
8. Vote des taux de la Cotisation Foncière des Entreprises pour 2022
9. Vote des taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères pour 2022
10. Vote du produit GEMAPI pour 2022
11. Détermination des montants à reverser aux communes au titre de l’attribution de compensation et de la dotation de la solidarité communautaire pour l’exercice 2022
12. Vote du Budget Primitif 2022 du Budget Général
13. Vote du Budget Primitif 2022 du Budget Annexe Collecte et valorisation des déchets
14. Vote du Budget Primitif 2022 du Budget Annexe Office de Tourisme Intercommunal
15. Vote du Budget Primitif 2022 du Budget Annexe ZAE Lotissement ERIS
16. Vote du Budget Primitif 2022 du Budget Annexe ZAC Lotissement ATHENA
17. Versement de subventions de fonctionnement à reverser aux associations en charge de la gestion des structures d’accueil petite enfance pour 2022
18. Versement d’une subvention de fonctionnement au Centre social « Le Foyer d’Auterive » pour l’année 2022

RESSOURCES HUMAINES

19. Approbation du recours à l’apprentissage
20. Création de deux emplois en contrat dans le cadre du dispositif volontariat territorial en administration (VTA)
21. Création d’un poste d’adjoint administratif

PETITE ENFANCE, ENFANCE, JEUNESSE

22. Révision des tarifs des sorties et séjours ALSH
23. Demande d’extension d’agrément de la micro-crèche Lé Cantounet
24. Remboursement des repas du mercredi à la commune de Miremont