Conseil communautaire du 12 mars 2026

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Retrouvez tous les actes administratifs relevant du conseil communautaire du 12 mars 2026

ORDRE DU JOUR

L’ordre du jour du conseil communautaire du 12 mars 2026 de la Communauté de Communes du Bassin Auterivain (CCBA) est le suivant :

• Désignation du secrétaire de séance
• Approbation du procès-verbal de la séance du 18 février 2026

Finances

1. Vote du Compte Financier Unique 2025 du budget général
2. Vote du Compte Financier Unique 2025 du budget collecte et valorisation des déchets
3. Vote du compte financier unique 2024 du budget ZAE ERIS
4. Vote du compte financier unique 2024 du budget ZAE ATHENA
5. Vote du compte financier unique 2024 du budget Office de tourisme intercommunal
6. Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2025 au Budget Primitif du Budget Général 2026
7. Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2025 au Budget Primitif du Budget annexe Collecte et Valorisation des déchets 2026
8. Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2025 au Budget Primitif du Budget Annexe Office de Tourisme Intercommunal 2026

Ressources humaines

9. Renouvellement d’un emploi non permanent – Contrat de Projet
10. Mise à jour du tableau des emplois et des effectifs: changement d’affectation en interne de deux agents du pôle technique

Enfance-Jeunesse

11. Mise à disposition de bâtiments et de personnel pour le service petite enfance, enfance, jeunesse – Remboursement des charges supplétives au titre de l’année 2025 / Approbation des annexes 4 des conventions avec les communes et les syndicats

Environnement

12. Accord sur le projet de création de la Réserve naturelle régionale Confluence Garonne-Ariège

Patrimoine

13. Délibération de principe pour une mise à disposition d’un local en vue de la création d’un restaurant solidaire associatif

Questions diverses

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS

Délibération n° 2026-19 : Vote du compte financier unique 2025 du budget général

A l’unanimité (39 voix POUR), le conseil communautaire :

APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 du budget général de la communauté de communes du Bassin Auterivain,

ARRETE le Compte Financier Unique 2025 du budget général de la communauté de Communes du Bassin Auterivain comme suit :

Section de Fonctionnement :

Section d’investissement :

Ensemble

Restes à réaliser :

Délibération n° 2026-20 : Vote du compte financier unique 2025 du budget Collecte et Valorisation des déchets 

A l’unanimité (39 voix POUR), le conseil communautaire :

APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 du budget Collecte et Valorisation des déchets de la communauté de Communes du Bassin Auterivain,

ARRETE le Compte Financier Unique 2025 du budget Collecte et Valorisation des déchets de la communauté de Communes du Bassin Auterivain comme suit :

Section de Fonctionnement :

Section d’investissement :

Ensemble

Restes à réaliser :

Délibération n° 2026-21 : Vote du compte financier unique 2025 du budget ZAE ERIS

A l’unanimité (39 voix POUR), le conseil communautaire :

APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 du budget ZAE ERIS de la communauté de Communes du Bassin Auterivain,

ARRETE le Compte Financier Unique 2025 du budget ZAE ERIS de la communauté de Communes du Bassin Auterivain comme suit :

Section de Fonctionnement :

Section d’investissement :

Ensemble

Délibération n° 2026-22 : Vote du compte financier unique 2025 du budget ZAE ATHENA

A l’unanimité (39 voix POUR), le conseil communautaire :

APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 du budget ZAE ATHENA de la communauté de Communes du Bassin Auterivain,

ARRETE le Compte Financier Unique 2025 du budget ZAE ATHENA de la communauté de Communes du Bassin Auterivain comme suit :

Section de Fonctionnement :

Section d’investissement :

Ensemble

Délibération n° 2026-23 : Vote du compte financier unique 2025 du budget Office du Tourisme Intercommunal

A l’unanimité (39 voix POUR), le conseil communautaire :

APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 du budget Office du Tourisme Intercommunal de la communauté de Communes du Bassin Auterivain 

ARRETE le Compte Financier Unique 2025 du budget Office du Tourisme Intercommunal de la communauté de Communes du Bassin Auterivain comme suit :

Section de Fonctionnement :

Section d’investissement :

Ensemble

Restes à réaliser :

Délibération n° 2026-24 : Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2025 au Budget Primitif du Budget Général 2026

A l’unanimité (40 voix POUR), le conseil communautaire :

DECIDE d’affecter le résultat de fonctionnement de l’exercice 2025 au Budget Primitif du Budget Général 2026 tel que présenté.

Délibération n° 2026-25 : Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2025 au Budget Primitif du Budget annexe Collecte et Valorisation des déchets 2026

A l’unanimité (40 voix POUR), le conseil communautaire :

DECIDE d’affecter le résultat de fonctionnement de l’exercice 2025 au Budget Primitif du Budget annexe Collecte et Valorisation des déchets 2026 tel que présenté.

Délibération n° 2026-26 : Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2025 au Budget Primitif du Budget Annexe Office de Tourisme Intercommunal 2026

A l’unanimité (40 voix POUR), le conseil communautaire :

DECIDE d’affecter le résultat de fonctionnement de l’exercice 2025 au Budget Primitif du Budget Annexe Office de Tourisme Intercommunal 2026 tel que présenté.

Délibération n° 2026-27 : Renouvellement d’un emploi non permanent – Contrat de projet (poste de conseiller numérique France Services)

A l’unanimité (40 voix POUR), le conseil communautaire décide :

D’ADOPTER la proposition de Monsieur le Président de renouveler un emploi non permanent à temps complet pour exercer les fonctions de conseiller numérique France Services,

DE MODIFIER le tableau des emplois et des effectifs de la CCBA,

D’AUTORISER Monsieur le Président à ouvrir les crédits nécessaires au budget de la Communauté de Communes.

Délibération n° 2026-28 : Création de deux emplois à temps complet et mise à jour du tableau des emplois et des effectifs

A l’unanimité (40 voix POUR), le conseil communautaire décide :

DE CREER un emploi permanent à temps complet pour exercer les fonctions d’agent polyvalent des services techniques pouvant être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière technique relevant des cadres d’emplois des adjoints techniques territoriaux aux grades d’adjoint technique territorial ou adjoint technique territorial principal de 2^ème classe ou adjoint technique territorial principal de 1^ère classe,

DE CREER un emploi permanent à temps complet pour exercer les fonctions d’agent polyvalent de quai de transfert pouvant être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière technique relevant des cadres d’emplois des adjoints techniques territoriaux aux grades d’adjoint technique territorial ou adjoint technique territorial principal de 2^ème classe ou adjoint technique territorial principal de 1^ère classe,

D’AUTORISER le recrutement d’un contractuel sur ces emplois permanents dans l’hypothèse où la vacance d’emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire,

DE MODIFIER le tableau des effectifs de la CCBA,

D’INSCRIRE les crédits nécessaires au BP 2026 sur le chapitre 012.

Délibération n° 2026-29 : Mise à disposition de bâtiments et de personnel pour le service petite enfance, enfance, jeunesse – Remboursement des charges supplétives au titre de l’année 2025 / Approbation des annexes 4 des conventions avec les communes et les syndicats

A l’unanimité (40 voix POUR), le conseil communautaire :

APPROUVE le montant des charges supplétives à reverser par la CCBA au syndicat des Coteaux, au syndicat du Rieutarel et aux communes d’Auragne, Cintegabelle, Gaillac-Toulza, Grépiac, Lagardelle-sur-Lèze, Miremont, Venerque et Le Vernet au titre de l’année 2025, tel que présenté ci-dessus et selon les annexes ci-jointes,

DEMANDE aux syndicats et aux communes concernées de délibérer à leur tour dans des termes concordants.

Délibération n° 2026-30 : Versement de subventions de fonctionnement à la crèche associative Les Petits Canaillous de Lagardelle-sur-Lèze pour 2026 et 2027

A l’unanimité (40 voix POUR), le conseil communautaire :

APPROUVE le versement d’une subvention annuelle à la crèche associative de Lagardelle sur-Lèze, Les Petits Canaillous, d’un montant total de 45 000 € par an, soit 20 000 € par an au titre de la subvention de base et 25 000 € par an au titre d’un soutien financier exceptionnel pour les années 2026 et 2027,

APPROUVE le versement exceptionnel, avant le vote du BP 2026, d’un acompte de 15 000 € sur la subvention de l’année 2026,

APPROUVE la convention d’objectifs pour la période 2026-2027 telle que proposée et annexée et autorise Monsieur le Président à la signer.

Délibération n° 2026-31 : Accord sur le projet de création de la Réserve naturelle régionale Confluence Garonne-Ariège

A l’unanimité (40 voix POUR), le conseil communautaire :

DONNE SON ACCORD pour la création de la Réserve Naturelle Régionale (RNR) Confluence Garonne-Ariège sur un périmètre étendu à 875.2 hectares tel que proposé,

DONNE SON ACCORD pour la règlementation qu’il est proposé d’y appliquer,

DONNE SON ACCORD pour l’intégration à cette réserve des parcelles D0320, D0346, D0811, D0812, D0814, D1025, D1160, D1162 et D1164 dont elle est propriétaire,

DONNE UN AVIS FAVORABLE sur la candidature de l’association Nature en Occitanie pour assurer la gestion de cette RNR,

AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tous les documents afférents à ce dossier.

Délibération n° 2026-32 : Délibération de principe pour une mise à disposition d’un local en vue de la création d’un restaurant solidaire associatif

A la majorité (38 voix POUR et 2 voix CONTRE), le conseil communautaire :

APPROUVE le principe d’une mise à disposition d’une partie du local de la CCBA, situé place Saint Roch à Auterive, en vue de la création d’un restaurant solidaire associatif,

ACTE l’engagement des membres du conseil communautaire à se prononcer ultérieurement sur une convention de mise à disposition finalisée après réalisation et présentation d’une étude complète du projet.