Conseil communautaire du 13 avril 2021

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Retrouvez tous les actes administratifs relevant du conseil communautaire du 13 avril 2021 : ordre du jour, compte-rendu et délibérations.

ORDRE DU JOUR

L’ordre du jour du conseil communautaire de la Communauté de Communes du Bassin Auterivain (CCBA) du 13 avril 2021 est le suivant :

• Désignation du secrétaire de séance

Finances

1. Budget général : Annulation de dette pour créances éteintes
2. Charges supplétives 2020 relatives à la compétence enfance, petite enfance, jeunesse/Approbation de l’annexe n° 4 des conventions avec les communes
3. Mise en place d’un fonds de concours avec la commune de Marliac pour l’acquisition et l’implantation de colonnes enterrées
4. Mise en place d’un fonds de concours avec la commune d’Esperce pour l’acquisition et l’implantation de colonnes enterrées
5. Mise en place d’un fonds de concours avec la commune d’Auribail pour l’acquisition et l’implantation de colonnes enterrées
6. Bilan et modification des Autorisations de Programme/Crédits de Paiements – Budget Général
7. Bilan et modification des Autorisations de Programme/Crédits de Paiements – Budget Annexe Collecte et valorisation des déchets
8. Vote des taux d’imposition des impôts ménage pour 2021
9. Vote des taux de la Cotisation Foncière des Entreprises pour 2021
10. Vote des taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères pour 2021
11. Vote du produit GEMAPI pour 2021
12. Détermination des montants à reverser aux communes au titre de l’attribution de compensation et de la dotation de la solidarité communautaire pour l’exercice 2021
13. Versement de subventions de fonctionnement à reverser aux associations en charge de la gestion des structures d’accueil petite enfance pour 2021
14. Versement de subvention
15. Vote du Budget Primitif 2021 du Budget Général
16. Vote du Budget Primitif 2021 du Budget Annexe Office de Tourisme Intercommunal
17. Vote du Budget Primitif 2021 du Budget Annexe ZAE Lotissement ERIS
18. Vote du Budget Primitif 2021 du Budget Annexe ZAC Lotissement ATHENA
19. Vote du Budget Primitif 2021 du Budget Annexe Collecte et valorisation des déchets
20. Flux réciproque entre le budget principal de la CCBA et le budget annexe Collecte et Valorisation des déchets de la CCVA

Développement économique

21. Projet de création d’une Technopôle sur la commune du Vernet – Lancement d’une procédure d’appel d’offres pour la réalisation d’une étude globale valant « plan guide » pour l’aménagement de la Technopôle
22. Lotissement ERIS ZI Pompignal à Miremont – Cession du lot n°5 au profit de de l’entreprise SARL SINIGAGLIA
23. Lotissement ERIS ZI Pompignal à Miremont – Cession du lot n°12 au profit de la SCI YLM

Politique du logement et du cadre de vie

24. Bilan de la 4ème année de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat « Copropriété Dégradée » Cité Moderne à Auterive (de septembre 2019 à août 2020)

Déchets

25. Planning de collecte du futur schéma de collecte optimisé

Questions diverses