Du lundi au vendredi // De 9h à 12h30 > 13h30 à 17h // + d'infos au 05 61 50 99 00

Conseil communautaire du 13 avril 2023

13 avril 2023

EN 1 CLIC

Retrouvez tous les actes administratifs relevant du conseil communautaire du 13 avril 2023.

Ordre du jour

Consulter l’ordre du jour du conseil communautaire

Procès verbal

Télécharger le procès verbal complet

Liste des délibérations

Découvrir toutes les décisions validées par les élus

Délibérations

Consulter les délibérations

ORDRE DU JOUR

L’ordre du jour du Conseil communautaire du 13 avril 2023 de la Communauté de Communes du Bassin Auterivain (CCBA) est le suivant :

    • Désignation du secrétaire de séance
    • Approbation du procès-verbal de la séance du 21 mars

    Finances

    1. Approbation du Règlement Budgétaire et Financier (RBF)
    2. Bilan et modification des Autorisations de Programme/Crédits de Paiements – Budget Général
    3. Bilan et modification des Autorisations de Programme/Crédits de Paiements – Budget Annexe Collecte et valorisation des déchets
    4. Vote des taux d’imposition des impôts ménage pour 2023
    5. Vote des taux de la Cotisation Foncière des Entreprises pour 2023
    6. Vote des taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères pour 2023
    7. Vote du produit GEMAPI pour 2023
    8. Détermination des montants à reverser aux communes au titre de l’attribution de compensation et de la dotation de la solidarité communautaire pour l’exercice 2023
    9. Détermination du taux de dépréciation pour les provisions « créances douteuses » constituées sur chaque budget de la CCBA
    10. Vote du Budget Primitif 2023 du Budget Général
    11. Vote du Budget Primitif 2023 du Budget Annexe Collecte et valorisation des déchets
    12. Vote du Budget Primitif 2023 du Budget Annexe Office de Tourisme Intercommunal
    13. Vote du Budget Primitif 2023 du Budget Annexe ZAE Lotissement ERIS
    14. Vote du Budget Primitif 2023 du Budget Annexe ZAC Lotissement ATHENA

    Questions diverses

    LISTE DES DÉLIBÉRATIONS

    Délibération n° 2023-44 : Présentation et vote du Règlement Budgétaire et Financier (RBF)
    A l’unanimité (44 voix POUR), le conseil communautaire
    approuve ET VOTE le règlement budgétaire et financier tel que présenté.

    Délibération n° 2023-45 : Bilan et modification des Autorisations de Programme / Crédits de Paiements – Budget Général
    A l’unanimité (44 voix POUR), le conseil communautaire
    ACTE la reprise des crédits de paiement de 2022 non utilisés tel que présenté,
    ACTE la modification de la durée des AP/CP tel que présenté,
    ACTE la modification des montants de crédits de paiement des AP/CP sur l’exercice 2023 et les suivants tel que proposé.

    Délibération n° 2023-46 : Bilan et actualisation des Autorisations de Programme/Crédits de Paiement- Budget annexe Collecte et Valorisation des Déchets 2023
    A l’unanimité (44 voix POUR), le conseil communautaire
    ACTE la reprise des crédits de paiement de 2022 non utilisés tel que présenté,
    ACTE la modification de la durée des AP/CP tel que présenté,
    ACTE la modification des montants de crédits de paiement des AP/CP sur l’exercice 2023 et les suivants tel que proposé.

    Délibération n° 2023-47 : Vote des taux d’imposition des impôts ménages 2023 – Taxe d’habitation, taxe foncière sur les propriétés bâties, taxe foncière sur les propriétés non bâties
    A la majorité avec 38 voix POUR, 3 voix CONTRE (Fanny CAMPAGNE-ARMAING, Olivier CARTE, Patricia CAVALIERI D’ORO) et 3 ABSTENTIONS (André COSTES, Régis GRANGE, Viviane PAUBERT), le conseil communautaire
    DECIDE de fixer pour l’année 2023 les taux d’imposition des impôts ménages suivants :
    Taxe foncière sur les propriétés bâties : 1.5 %
    Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 5.46 %
    Taxe d’Habitation : 10.70 %

    Délibération n° 2023-48 : Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2023 – CFE (Cotisation Foncière des Entreprises)
    A l’unanimité (44 voix POUR), le conseil communautaire
    DECIDE de voter un taux de Cotisation Foncière des Entreprises de 32,16 % 
    Autorise Monsieur le Président ou Madame la Vice-Présidente en charge des finances à inscrire ce taux sur l’état 1259.

    Délibération n° 2023-49 : Vote des taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagère (TEOM) applicables aux zones de ramassage sur le territoire pour 2023
    A la majorité avec 41 voix POUR, 2 voix CONTRE (Fanny CAMPAGNE-ARMAING, Olivier CARTE) et 1 ABSTENTION (André COSTES), le conseil communautaire
    DECIDE de supprimer le zonage,
    DECIDE d’appliquer un taux unique sur l’ensemble du territoire de la CCBA,
    FIXE, pour l’année 2023, un taux de taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) à 15.53 %.

    Délibération n° 2023-50 : Fixation du produit 2023 de la taxe GEMAPI
    A la majorité avec 41 voix POUR, 1 voix CONTRE (Patricia CAVALIERI D’ORO) et 2 ABSTENTIONS (Olivier CARTE, André COSTES), le conseil communautaire
    DECIDE d’arrêter le produit de la taxe GEMAPI à 244 559 € pour 2023,
    CHARGE Monsieur le Président ou Madame la Vice-Présidente en charge des finances de notifier cette décision aux services fiscaux.

    Délibération n° 2023-51 : Détermination des montants à reverser aux communes de la CCBA au titre de l’attribution de compensation pour l’exercice 2023
    A l’unanimité (44 voix POUR), le conseil communautaire
    DECIDE de voter le montant des attributions de compensation à reverser aux communes membres de la CCBA au titre de l’exercice 2023 de la manière suivante :

    Communes

    AC 2023

    AURAGNE

    – 1 993 €

    AURIBAIL

    17 215 €

    AUTERIVE

    800 941 €

    BEAUMONT-SUR-LEZE

    36 033 €

    CAUJAC

    – 9 357 €

    CINTEGABELLE

    146 271 €

    ESPERCE

    – 3 095 €

    GAILLAC-TOULZA

    50 178 €

    GRAZAC

    23 387 €

    GREPIAC

    20 951 €

    LABRUYERE-DORSA

    – 3 054 €

    LAGARDELLE-SUR-LEZE

    198 731 €

    LAGRACE-DIEU

    – 6 421 €

    MARLIAC

    2 007 €

    MAURESSAC

    9 977 €

    MIREMONT

    – 210 €

    PUYDANIEL

    6 395 €

    VENERQUE

    247 924 €

    VERNET

    144 810 €

    Délibération n° 2023-52 : Détermination des montants à reverser aux communes de la CCBA au titre de la dotation de solidarité communautaire pour l’exercice 2023
    A la majorité avec 42 voix POUR et 2 voix CONTRE (Fanny CAMPAGNE-ARMAING, Olivier CARTE), le conseil communautaire
    DECIDE de voter le montant de la dotation de solidarité communautaire à reverser aux communes membres de la CCBA pour l’exercice 2023 selon la répartition suivante :

    Communes

    Dotation de solidarité 2023

    Auragne

    7 985 €

    Auribail

    3 961 €

    Auterive

    106 649 €

    Beaumont sur lèze

    23 567 €

    Caujac

    13 620 €

    Cintegabelle

    40 311 €

    Esperce

    6 085 €

    Gaillac Toulza

    24 804 €

    Grazac

    7 535 €

    Grépiac

    13 783 €

    Labruyère Dorsa

    4 298 €

    Lagardelle

    37 424 €

    Lagrace Dieu

    11 133 €

    Marliac

    2 749 €

    Mauressac

    7 247 €

    Miremont

    36 249 €

    Puydaniel

    8 647 €

    Venerque

    27 665 €

    Vernet

    33 388 €

    Total

    417 100 €

    Délibération n° 2023-53 : Détermination du taux de dépréciation pour les provisions « créances douteuses » constituées sur chaque budget de la CCBA
    A l’unanimité (44 voix POUR), le conseil communautaire
    DECIDE de retenir la méthode n° 2 qui prend en compte l’ancienneté de la créance comme premier indice des difficultés pouvant affecter le recouvrement d’une créance et appliquant des taux forfaitaires de dépréciations,
    DECIDE d’appliquer les taux de dépréciation suivants :

    Exercice de prise en charge des créances

    Taux de dépréciation

    N-1

    0

    N-2

    15 %

    N-3

    30 %

    N-4

    60 %

    <N-4

    100 %

    Délibération n° 2023-54 : Budget général – Adoption du budget primitif 2023
    A la majorité avec 41 voix POUR, 2 voix CONTRE (Fanny CAMPAGNE-ARMAING, Olivier CARTE) et 1 ABSTENTION (André COSTES), le conseil communautaire
    ADOPTE le Budget Primitif 2023 du budget général de la Communauté de Communes du Bassin Auterivain tel que présenté.

    Délibération n° 2023-55 : Budget annexe Collecte et valorisation des déchets – Adoption du budget primitif 2023
    A la majorité avec 42 voix POUR et 2 voix CONTRE (Fanny CAMPAGNE-ARMAING, Olivier CARTE), le conseil communautaire
    ADOPTE le Budget Primitif 2023 du Budget annexe Collecte et Valorisation des déchets de la Communauté de Communes du Bassin Auterivain tel que présenté.

    Délibération n° 2023-56 : Budget annexe office du tourisme intercommunal – Adoption du budget primitif 2023
    A l’unanimité (44 voix POUR), le conseil communautaire
    ADOPTE le Budget primitif 2023 du budget annexe Office du Tourisme Intercommunal de la Communauté de Communes du Bassin Auterivain tel que présenté ci-dessus.

    Délibération n° 2023-57 : Budget annexe d’aménagement économique – lotissement ERIS – Adoption du budget primitif 2023
    A l’unanimité (44 voix POUR), le conseil communautaire
    ADOPTE le Budget primitif 2023 du budget annexe ZAE lotissement ERIS de la Communauté de Communes du Bassin Auterivain tel que présenté ci-dessus.

    Délibération n° 2023-58 : Budget annexe d’aménagement économique – lotissement ATHENA – Adoption du budget primitif 2023
    A l’unanimité (46 voix POUR), le conseil communautaire
    ADOPTE le Budget primitif 2023 du budget annexe ZAE lotissement ATHENA de la Communauté de Communes du Bassin Auterivain tel que présenté ci-dessus.

     

    Accueil 9 Actes administratifs 9 Conseil communautaire du 13 avril 2023

    Voici un test