Conseil communautaire du 14 avril 2025

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Retrouvez tous les actes administratifs relevant du conseil communautaire du 14 avril 2025.

ORDRE DU JOUR

L’ordre du jour du conseil communautaire du 14 avril 2025 de la Communauté de Communes du Bassin Auterivain (CCBA) est le suivant :

• Désignation du secrétaire de séance
• Approbation du procès-verbal de la séance du 18 mars 2025

Finances

1. Etat récapitulatif des indemnités perçues par les élus en 2024 – Point d’information
2. Création de deux Autorisations de Programme / Crédits de Paiements sur le Budget Général
3. Bilan et modification des Autorisations de Programme / Crédits de Paiements existants sur le Budget Général
4. Bilan et actualisation des Autorisations de Programme / Crédits de Paiement – Budget annexe Collecte et Valorisation des Déchets
5. Fiscalité : vote des taux « impôts ménage» pour 2025 – foncier bâti, non bâti et taxe d’habitation hors résidences principales
6. Fiscalité : vote du taux de la cotisation foncière des entreprises (CFE) pour 2025
7. Fiscalité : Taxe d’enlèvement des ordures ménagères 2025 / Vote du taux applicable pour 2025
8. Vote du produit GEMAPI pour 2025
9. Détermination des montants à reverser aux communes membres au titre de la dotation de solidarité communautaire (DSC) pour l’exercice 2025
10. Détermination des montants à reverser aux communes membres au titre de l’attribution de compensation pour l’exercice 2025
11. Vote du budget primitif 2025: Budget Général de la CCBA
12. Vote du budget primitif 2025: Budget annexe Collecte et Valorisation des déchets
13. Vote du budget primitif 2025: Budget annexe d’aménagement économique – Lotissement ATHENA
14. Vote du budget primitif 2025 : Budget annexe Zone d’Aménagement Economique – ERIS
15. Vote du budget primitif 2025 : Budget annexe Office du Tourisme Intercommunal
16. Versement d’une subvention d’équilibre du budget général au budget annexe Office du tourisme intercommunal
17. Mutualisation du matériel fête: participation des communes au titre de l’année 2025

Ressources humaines

18. Création d’un emploi permanent d’attaché territorial pour exercer les missions de responsable des marchés publics

Enfance/Jeunesse

19. Mise à disposition de bâtiments et de personnel pour le service petite enfance, enfance, jeunesse – Remboursement des charges supplétives au titre de l’année 2024 / Approbation des annexes 4 des conventions avec les communes et les syndicats
20. Versement d’une subvention de fonctionnement au Centre social « Le Foyer d’Auterive » pour l’année 2025

Développement économique / Travaux

21. Convention de servitude avec ENEDIS

Patrimoine

22. Convention d’occupation temporaire du domaine privé avec Réseau 31 pour la mise à disposition de locaux au sein du pôle environnement

Questions diverses

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS

Délibération n° 2025-27 : Création de deux Autorisations de Programme / Crédits de Paiements – Budget Général
A l’unanimité (43 voix POUR), le conseil communautaire
ACTE la création des deux AP/CP suivantes sur le budget général « Construction de l’ALSH du Vernet » et « Construction d’une aire fixe de grand passage »,
ACTE la durée des AP/CP présentés,
ACTE les montants des crédits de paiement des AP/CP à inscrire sur le BP 2025 et les suivants.

Délibération n° 2025-28 : Bilan et modification des Autorisations de Programme / Crédits de Paiements – Budget Général
A l’unanimité (43 voix POUR), le conseil communautaire
ACTE la reprise des crédits de paiement de 2024 non utilisés,
ACTE la modification de la durée des AP/CP de la construction du gymnase de Cintegabelle, de la construction de l’école des arts et de l’aménagement de l’aire d’accueil des gens du voyage,
ACTE la modification des montants de crédits de paiement des AP/CP sur l’exercice 2025 et les suivants.

Délibération n° 2025-29 : Bilan et actualisation des Autorisations de Programme / Crédits de Paiement – Budget annexe Collecte et Valorisation des Déchets 2025
A l’unanimité (43 voix POUR), le conseil communautaire
ACTE la reprise des crédits de paiement de 2024 non utilisés,
ACTE la modification de la durée des AP/CP,
ACTE la modification des montants de crédits de paiement des AP/CP sur l’exercice 2025 et les suivants.

Délibération n° 2025-30 : Vote des taux d’imposition des impôts ménages pour 2025 – Taxe d’habitation hors résidences principales, taxe foncière sur les propriétés bâties, taxe foncière sur les propriétés non bâties
A la majorité avec 39 voix POUR et 4 voix CONTRE (Fanny CAMPAGNE-ARMAING, Patricia CAVALIERI D’ORO, Olivier CARTE, Eric DIDIER), le conseil communautaire
DECIDE de fixer pour l’année 2025 les taux d’imposition des impôts ménages comme suit et de les inscrire sur l’état 1259 FPU :
Taxe foncière sur les propriétés bâties : 2 % ;
Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 5.46 % ;
Taxe d’Habitation : 10.70 %.

Délibération n° 2025-31 : Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2025 – CFE (Cotisation Foncière des Entreprises)
A l’unanimité (43 voix POUR), le conseil communautaire
DE VOTER un taux de cotisation foncière des entreprises (CFE) de 32,16 % pour l’année 2025,
AUTORISE Monsieur le Président ou Madame la Vice-Présidente en charge des finances à inscrire ce taux sur l’état 1259.

Délibération n° 2025-32 : Vote du taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagère (TEOM) pour 2025
A la majorité avec 41 voix POUR et 2 voix CONTRE (Fanny CAMPAGNE-ARMAING, Olivier CARTE), le conseil communautaire
DECIDE de fixer, pour l’année 2025, le taux de taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) à 15.53 %.

Délibération n° 2025-33 : Fixation du produit 2025 de la taxe GEMAPI
A l’unanimité (43 voix POUR), le conseil communautaire
DECIDE d’arrêter le produit de la taxe GEMAPI à 268 624.85 € pour 2025,
CHARGE Monsieur le Président ou Madame la Vice-Présidente en charge des finances de notifier cette décision aux services fiscaux.

Délibération n° 2025-34 : Détermination des montants à reverser aux communes membres au titre de la dotation de solidarité communautaire (DSC) pour l’exercice 2025
A la majorité avec 39 voix POUR, 2 voix CONTRE (Fanny CAMPAGNE-ARMAING, Olivier CARTE) et 2 ABSTENTIONS (Patricia CAVALIERI D’ORO, Eric DIDIER), le conseil communautaire
DECIDE de voter le montant de la dotation de solidarité communautaire à reverser aux communes membres de la CCBA pour l’exercice 2025 comme indiqué :

Délibération n° 2025-35 : Détermination des montants à reverser aux communes membres au titre de l’attribution de compensation pour l’exercice 2025
A l’unanimité (43 voix POUR), le conseil communautaire
DECIDE de voter le montant des attributions de compensation à reverser aux communes membres de la CCBA pour l’exercice 2025 comme indiqué :

Délibération n° 2025-36 : Budget général – Adoption du budget primitif 2025
A la majorité avec 39 voix POUR et 4 voix CONTRE (Fanny CAMPAGNE-ARMAING, Patricia CAVALIERI D’ORO, Olivier CARTE, Eric DIDIER), le conseil communautaire
ADOPTE le Budget Primitif 2025 du Budget Général de la Communauté de Communes du Bassin Auterivain tel que présenté ci-dessus.

Délibération n° 2025-37 : Budget annexe Collecte et valorisation des déchets – Adoption du budget primitif 2025
A la majorité avec 39 voix POUR et 4 voix CONTRE (Fanny CAMPAGNE-ARMAING, Patricia CAVALIERI D’ORO, Olivier CARTE, Eric DIDIER), le conseil communautaire
ADOPTE le Budget Primitif du Budget annexe Collecte et Valorisation des déchets 2025 de la Communauté de Communes du Bassin Auterivain tel que présenté ci-dessus.

Délibération n° 2025-38 : Budget annexe d’aménagement économique lotissement ATHENA – Adoption du budget primitif 2025
A l’unanimité (42 voix POUR et 1 ABSTENTION : Patricia CAVALIERI D’ORO), le conseil communautaire
ADOPTE le Budget Primitif 2025 du budget annexe ZAE lotissement ATHENA de la Communauté de Communes du Bassin Auterivain tel que présenté ci-dessus.

Délibération n° 2025-39 : Budget annexe Zone d’aménagement économique ERIS – Adoption du budget primitif 2025
A l’unanimité (42 voix POUR et 1 ABSTENTION : Patricia CAVALIERI D’ORO), le conseil communautaire
ADOPTE le Budget Primitif 2025 du budget annexe ZAE ERIS de la Communauté de Communes du Bassin Auterivain tel que présenté ci-dessus.

Délibération n° 2025-40 : Budget annexe office du tourisme intercommunal – Adoption du budget primitif 2025
A l’unanimité (42 voix POUR et 1 ABSTENTION : Patricia CAVALIERI D’ORO), le conseil communautaire
ADOPTE le Budget primitif 2025 du budget annexe Office du Tourisme Intercommunal de la Communauté de Communes du Bassin Auterivain tel que présenté ci-dessus.

Délibération n° 2025-41 : Versement d’une subvention d’équilibre de 110 000 € du budget général au budget annexe Office du tourisme intercommunal
A l’unanimité (42 voix POUR et 1 ABSTENTION : Patricia CAVALIERI D’ORO), le conseil communautaire
APPROUVE le versement de la subvention d’équilibre de 110 000 € du budget général au budget annexe Office du tourisme intercommunal,
CHARGE Monsieur le Président ou Madame la Vice–Présidente en charge des finances de procéder à la réalisation comptable.

Délibération n° 2025-42 : Mutualisation du matériel fête – participation des communes au titre de l’année 2025
A l’unanimité (43 voix POUR), le conseil communautaire
APPROUVE le montant de la participation financière des communes pour le financement du service mutualisé « matériel fête » au titre de l’année 2025 tel que présenté :

Délibération n° 2025-43 : Création d’un emploi permanent d’attaché territorial
A l’unanimité (43 voix POUR), le conseil communautaire
DECIDE de créer l’emploi permanent de responsable des marchés publics à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaire à compter du 1er juin 2025. Cet emploi sera pourvu par un agent relevant de la catégorie hiérarchique A, de la filière administrative, du cadre d’emplois des attachés territoriaux, au grade d’attaché territorial,
MANDATE Monsieur le Président à toute fin d’engagement des procédures de recrutement et de nomination correspondantes.
AUTORISE Monsieur le Président à ouvrir les crédits nécessaires au budget de la Communauté de Communes.

Délibération n° 2025-44 : Mise à disposition de bâtiments et de personnel pour le service petite enfance, enfance, jeunesse – Remboursement des charges supplétives au titre de l’année 2024 / Approbation des annexes 4 des conventions avec les communes et les syndicats
A l’unanimité (43 voix POUR), le conseil communautaire
APPROUVE le montant des charges supplétives à reverser par la CCBA au syndicat des Coteaux, au syndicat du Rieutarel et aux communes d’Auragne, Cintegabelle, Gaillac-Toulza, Grépiac, Lagardelle-sur-Lèze, Miremont, Venerque et Le Vernet au titre de l’année 2023, tel que présenté ci-dessus et selon les annexes ci-jointes,
DEMANDE aux syndicats et aux communes concernées de délibérer à leur tour dans des termes concordants.

Délibération n° 2025-45 : Versement d’une subvention de fonctionnement au Centre social « le Foyer d’Auterive » pour l’année 2025
A l’unanimité (43 voix POUR), le conseil communautaire
APPROUVE le versement d’une subvention d’un montant de 58 269 € au Centre Social « Le Foyer d’Auterive » pour l’année 2025.

Délibération n° 2025-46 : Convention de servitudes avec ENEDIS
A l’unanimité (43 voix POUR), le conseil communautaire
AUTORISE Monsieur le Président à signer avec ENEDIS la convention de servitudes CS 06 jointe en annexe, ainsi que tout document s’y rapportant.

Délibération n° 2025-47 : Convention d’occupation temporaire du domaine privé avec Réseau 31 pour la mise à disposition de locaux au sein du pôle environnement
A l’unanimité (42 voix POUR, Sébastien VINCINI ne participant pas au vote), le conseil communautaire
APPROUVE la convention d’occupation temporaire du domaine privé à signer avec Réseau 31 pour la mise à disposition de locaux au sein du pôle environnement telle que proposée en annexe,
AUTORISE Monsieur le Président à signer ladite convention et tout document s’y rapportant.