Conseil communautaire du 14 décembre 2021

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Retrouvez tous les actes administratifs relevant du conseil communautaire du 14 décembre 2021 : ordre du jour, compte-rendu et délibérations.

ORDRE DU JOUR

L’ordre du jour du conseil communautaire de la Communauté de Communes du Bassin Auterivain (CCBA) du 14 décembre 2021 est le suivant : 

• Désignation du secrétaire de séance
• Approbation du procès-verbal de la séance du 8 novembre 2021

INSTITUTIONNEL

1. Modalités de partage suite à la suppression de l’intérêt communautaire « conduite d’opérations de valorisation de sentiers de randonnée de son territoire, hors plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée » de la compétence « PROTECTION ET MISE EN VALEUR DE L’ENVIRONNEMENT, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie »
2. Révision des statuts de la communauté de communes

FINANCES

3. Fonctionnement du service commun ALAE – Convention applicable à compter du 1^er janvier 2021
4. Budget général / Section de fonctionnement: DM 5 Ajustement de crédits budgétaires (Annule et remplace la délibération n° 2021-130)
5. Budget général / Section d’investissement: DM 7 Ajustement de crédits budgétaires
6. Budget général – Section de fonctionnement : Décision modificative n° 8 Ajustements des crédits budgétaires
7. Budget annexe Eris/ Section de fonctionnement : DM 2 Ajustement de crédits budgétaires
8. Budget annexe Office de tourisme / Section de fonctionnement: DM2 Ajustement de crédits budgétaires
9. Budget général – Actualisation de l’enveloppe de l’AP/CP Construction d’un gymnase à Cintegabelle
10. Convention à signer avec le SMEA Réseau 31 pour le règlement de dépenses réglées à tort par la CCBA
11. Reversement de la Dotation de Solidarité Communautaire à compter de 2022

ADMINISTRATION GENERALE

12. Avis sur la dérogation au repos dominical dans les commerces de détail de la commune d’Auterive pour l’année 2022

RESSOURCES HUMAINES

13. Modification du tableau des emplois suite à la suppression de trois postes vacants
14. Ouverture d’un poste de technicien territorial suite à réussite à concours
15. Création d’emplois non permanents pour permettre le recrutement de contractuels et faire face aux accroissements temporaires et saisonniers d’activité pour l’année 2022
16. Recrutement de contractuels en remplacement d’agents momentanément indisponible (délibération de principe)
17. Détermination de la liste des emplois dont les missions impliquent la réalisation effective d’heures supplémentaires et complémentaires

EMPLOI-INSERTION

18. Reconduction de l’opération chantier d’insertion en Environnement pour l’année 2022

MARCHES PUBLICS

19. Travaux d’aménagement du lotissement ATHENA dans la zone industrielle à Auterive / Lot 3- espaces verts – Résiliation de marché pour motif d’intérêt général
20. Travaux de construction d’un gymnase à Cintegabelle et rénovation des vestiaires / Convention de Maîtrise d’Ouvrage Désignée – Avenant n°3

ACCUEIL USAGERS / FRANCE SERVICES

21. Création de permanences itinérantes France Services dans les communes – Point d’information (pas de notice)

Questions diverses