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Retrouvez tous les actes administratifs relevant du conseil communautaire du 15 octobre 2024.
Ordre du jour
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Délibérations
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ORDRE DU JOUR
L’ordre du jour du Conseil communautaire du 15 octobre 2024 de la Communauté de Communes du Bassin Auterivain (CCBA) est le suivant :
- Désignation du secrétaire de séance
- Approbation du procès-verbal de la séance du 17 septembre
Finances
- Information sur l’arrêté pris pour l’ajustement des crédits budgétaires en section de fonctionnement dépense du Budget Général
- Budget Collecte et Valorisation des déchets – DM 2: Virement de crédits / Section de fonctionnement et d’investissement
- Tarification des repas au personnel de la CCBA – Actualisation des modalités de remboursement des repas aux agents du chantier d’insertion en environnement
Déchets
- Modification du règlement de collecte et du règlement d’implantation des PAV
- Vente de colonnes à la résidence Arcades au Vernet
- Vente de colonnes à l’Immobilière Pauvert pour les résidences Bastide et Madeleine à Auterive
Questions diverses
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Délibération n° 2024-94 : Budget Collecte et Valorisation des déchets – DM 2 : Virement de crédits – Section de fonctionnement et d’investissement
A l’unanimité (37 voix POUR), le conseil communautaire
AUTORISE l’ouverture de l’article budgétaire 7811 au chapitre 042
CHARGE Monsieur le Président de procéder aux virements de crédits tels que décrits afin de réaliser des reprises sur amortissement pour trois biens du budget collecte et valorisation des déchets,
MANDATE ce dernier à toute fin d’exécution de la présente décision.
Délibération n° 2024-95 : Tarification des repas au personnel de la CCBA – Actualisation des modalités de remboursement des repas aux encadrants du chantier d’insertion en environnement
A l’unanimité (37 voix POUR), le conseil communautaire
DECIDE d’actualiser les modalités de remboursement des repas aux agents du chantier d’insertion en environnement tel que proposé,
FIXE ainsi les modalités de prise en charge des frais de repas des agents de la communauté de communes suivantes :
- La livraison de repas est facturée 4,01 € par repas au personnel de la CCBA,
- La CCBA prend à sa charge une partie du prix du repas, à savoir 4,43 € par repas, correspondant au prix du repas facturé par le prestataire déduit des 4,01 € facturés à l’agent,
- Au titre d’une action à caractère social, pour les agents du chantier d’insertion, la CCBA prend à sa charge la totalité du prix des repas commandés auprès du prestataire, soit 8,44 € par repas, à hauteur de deux repas par jour et par agent, hors encadrants techniques, et rembourse leurs repas pris en dehors du territoire de la CCBA, sur présentation d’un justificatif, du prix d’un repas d’un montant maximum de 8,44 € TTC.
- Pour les encadrants du chantier d’insertion, la CCBA prend à sa charge un repas par jour, uniquement lorsqu’ils sont en dehors du territoire, sur présentation d’un ordre de mission sur les dates concernées, et pour un montant maximum de 8,44 € TTC par repas,
- La fourniture des repas aux agents constitue un avantage en nature, soumis à cotisations sur la base d’un montant forfaitaire maximal fixé annuellement au niveau national.
Délibération n° 2024-96 : Modification du règlement d’implantation des PAV et du règlement de collecte
A l’unanimité (37 voix POUR), le conseil communautaire
APPROUVE la possibilité, pour les résidences de logements en collecte en porte à porte, de pouvoir évoluer vers une collecte en points d’apport volontaire selon les conditions exposées,
APPROUVE les termes du règlement d’implantation des points d’apport volontaire modifié en conséquence et présenté en annexe,
APPROUVE les termes de l’annexe 4 du règlement de collecte modifié en conséquence et présenté en annexe,
CHARGE Monsieur le Président de diffuser ces règlements.
Délibération n° 2024-97 : Vente de colonnes à Vetrem Investissement pour la résidence Arcades au Vernet
A l’unanimité (37 voix POUR), le conseil communautaire
APPROUVE la vente à Vetrem Investissement d’une colonne de 3 m3 à contrôle d’accès pour les ordures ménagères résiduelles et d’une colonne pour emballages recyclables non fibreux de 5m3,
FIXE les prix de vente à 3 784.88 € TTC (soit 3 154.07 € HT) pour la colonne à contrôle d’accès d’ordures ménagères, et 2 979.20 € TTC (soit 2 482.67 € HT) pour la colonne de tri d’emballage recyclables,
AUTORISE Monsieur le Président à signer avec Vetrem Investissement la convention d’implantation et d’usage des PAV pour résidence en PAP souhaitant basculer en PAV et son annexe financière fixant les coûts et modalité de la vente,
APPROUVE l’annexe 7 à la convention d’implantation et d’usage des points d’apport volontaire présentée en annexe,
AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document relatif à cette vente,
CHARGE Monsieur le Président de mettre à jour l’inventaire comptable et physique après la vente.
Délibération n° 2024-98 : Vente de colonnes au syndic l’immobilière Pauvert pour les résidences Bastides et Madeleine à Auterive
A l’unanimité (37 voix POUR), le conseil communautaire
APPROUVE la vente au syndic l’immobilière Pauvert de deux colonnes de 3 m3 à contrôle d’accès pour ordures ménagères et de deux colonnes à emballages recyclables non fibreux de 5m3,
FIXE les prix de vente à 3 784.88 € TTC (soit 3 154.07 € HT) par colonne à contrôle d’accès d’ordures ménagères, et 2 979.20 € TTC (soit 2 482.67 € HT) par colonne de tri d’emballage recyclables,
AUTORISE Monsieur le Président à signer avec le syndic l’immobilière Pauvert la convention d’implantation et d’usage des PAV pour résidence en PAP souhaitant basculer en PAV et son annexe financière fixant les coûts et modalité de la vente,
APPROUVE l’annexe 7 à la convention d’implantation et d’usage des points d’apport volontaire présentée en annexe,
AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document relatif à cette vente,
CHARGE Monsieur le Président de mettre à jour l’inventaire comptable et physique après la vente.
Délibération n° 2024-99 : Vente de trois camions benne à ordures ménagères à Monsieur Zidane REYNIER
A l’unanimité (37 voix POUR), le conseil communautaire
AUTORISE Monsieur le Président à céder les trois camions suivants : camion RENAULT M150 BOM immatriculé EL-853-VS, camion RENAULT G220 BOM immatriculé EL-842-VS, camion RENAULT PREMIUM 270 BOM immatriculé EQ-341-NE
ACCEPTE l’offre d’achat de Monsieur Zidane REYNER pour un montant de 5 000 €,
CHARGE Monsieur le Président d’effectuer toutes les démarches nécessaires à cette vente.
Délibération n° 2024-100 : Approbation de la convention à signer avec France Travail
A l’unanimité (37 voix POUR), le conseil communautaire
APPROUVE les termes de la convention à signer avec France Travail présentée en annexe,
AUTORISE Monsieur le Président à la signer.