Conseil communautaire du 15 septembre 2026

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Retrouvez tous les actes administratifs relevant du conseil communautaire du 15 septembre 2026

ORDRE DU JOUR

L’ordre du jour du conseil communautaire du 15 septembre 2026 de la Communauté de Communes du Bassin Auterivain (CCBA) est le suivant :

L’ordre du jour sera le suivant :

Institutionnel

1. Approbation du pacte de gouvernance et du règlement intérieur de la communauté de communes
2. Point d’information: Plan Intercommunal de sauvegarde

Marchés publics

3. Adoption du règlement de fonctionnement de la CAO

Petite enfance

4. Avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs signée avec la crèche associative Les petits Canaillous

Ressources humaines

5. Création d’un emploi permanent d’agent polyvalent ripeur
6. Mise à jour d’un emploi permanent de chargé de coopération pour le projet social
7. Création d’un emploi permanent de gestionnaire RH

Finances

8. Budget Général – Désaffectation et déclassement du bâtiment cuisine centrale du domaine public intercommunal
9. Budget Général – Désaffectation et déclassement du matériel et du mobilier de la cuisine centrale
10. Budget Général – Admission en non-valeur et créances éteintes
11. Budget annexe Collecte et Valorisation des déchets – Admission en créances éteintes et en non-valeur

Déchets/Finances

12. Suppression de l’exonération de TEOM pour les locaux situés dans les parties de communes où ne fonctionne pas le service d’enlèvement des ordures
13. Exonération de TEOM pour les locaux industriels et commerciaux disposant de leur propre filière de collecte ou assujettis à la redevance spéciale

Gens du voyage

14. Acquisitions foncières pour la création de l’aire fixe de grands passages de Miremont

Questions diverses

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS