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Conseil communautaire du 15 septembre 2026

8 septembre 2026

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Retrouvez tous les actes administratifs relevant du conseil communautaire du 15 septembre 2026

Ordre du jour

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Procès verbal

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Liste des délibérations

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Délibérations

ORDRE DU JOUR

L’ordre du jour du conseil communautaire du 15 septembre 2026 de la Communauté de Communes du Bassin Auterivain (CCBA) est le suivant :

L’ordre du jour sera le suivant :

Institutionnel

  1. Approbation du pacte de gouvernance et du règlement intérieur de la communauté de communes
  2. Point d’information: Plan Intercommunal de sauvegarde

Marchés publics

  1. Adoption du règlement de fonctionnement de la CAO

Petite enfance

  1. Avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs signée avec la crèche associative Les petits Canaillous

Ressources humaines

  1. Création d’un emploi permanent d’agent polyvalent ripeur
  2. Mise à jour d’un emploi permanent de chargé de coopération pour le projet social
  3. Création d’un emploi permanent de gestionnaire RH

Finances

  1. Budget Général – Désaffectation et déclassement du bâtiment cuisine centrale du domaine public intercommunal
  2. Budget Général – Désaffectation et déclassement du matériel et du mobilier de la cuisine centrale
  3. Budget Général – Admission en non-valeur et créances éteintes
  4. Budget annexe Collecte et Valorisation des déchets – Admission en créances éteintes et en non-valeur

Déchets/Finances

  1. Suppression de l’exonération de TEOM pour les locaux situés dans les parties de communes où ne fonctionne pas le service d’enlèvement des ordures
  2. Exonération de TEOM pour les locaux industriels et commerciaux disposant de leur propre filière de collecte ou assujettis à la redevance spéciale

Gens du voyage

  1. Acquisitions foncières pour la création de l’aire fixe de grands passages de Miremont

Questions diverses

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS

Numéro de délibération Objet Décision
CC-2026-100 Approbation du pacte de gouvernance et du règlement intérieur de la communauté de communes Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés (46 voix)
CC-2026-101 Adoption du règlement de fonctionnement de la CAO Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés (46 voix)
CC-2026-102 Avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs signée avec la crèche associative Les petits Canaillous Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés (46 voix)
CC-2026-103 Création d’un emploi permanent d’agent polyvalent ripeur Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés (46 voix)
CC-2026-104 Mise à jour d’un emploi permanent de chargé de coopération pour le projet social Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés (46 voix)
CC-2026-105 Création d’un emploi permanent de gestionnaire RH Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés (46 voix)
CC-2026-106 Budget Général – Désaffectation et déclassement du bâtiment cuisine centrale du domaine public intercommunal Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés (46 voix)
CC-2026-107 Budget Général – Désaffectation et déclassement du matériel et du mobilier de la cuisine centrale Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés (46 voix)
CC-2026-108 Budget Général – Admission en non-valeur et créances éteintes Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés (46 voix)
CC-2026-109 Budget annexe Collecte et Valorisation des déchets – Admission en créances éteintes et en non-valeur Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés (46 voix)
CC-2026-110 Suppression de l’exonération de TEOM pour les locaux situés dans les parties de communes où ne fonctionne pas le service d’enlèvement des ordures Adopté à la majorité des suffrages exprimés (42 voix POUR, 2 voix CONTRE, 2 ABSTENTIONS)
CC-2026-111 Exonération de TEOM pour les locaux industriels et commerciaux disposant de leur propre filière de collecte ou assujettis à la redevance spéciale Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés (46 voix)

CC-2026-112
CC-2026-113

 Acquisitions foncières pour la création de l’aire fixe de grands passages de Miremont Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés (46 voix)
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