EN 1 CLIC
Retrouvez tous les actes administratifs relevant du conseil communautaire du 16 avril 2026
Ordre du jour
Consulter l’ordre du jour du conseil communautaire
Procès verbal
Télécharger le procès verbal complet
Liste des délibérations
Découvrir toutes les décisions validées par les élus
Délibérations
Consulter les délibérations
ORDRE DU JOUR
L’ordre du jour du conseil communautaire du 16 avril 2026 de la Communauté de Communes du Bassin Auterivain (CCBA) est le suivant :
- Désignation du secrétaire de séance
Finances
- Point d’information: Etat récapitulatif des indemnités perçues par les élus en 2025
- Présentation des orientations budgétaires 2026 et débat d’orientation budgétaire
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Délibération n° 2026-35 : Rapport d’orientation budgétaire 2026 – Budget général, Budgets Annexes Collecte et Valorisation des déchets, Office de Tourisme Intercommunal, Eris et ATHENA
Le conseil communautaire a :
PRIS acte de la tenue du débat d’orientation budgétaire pour le Budget Général, le Budget Annexe Collecte et Valorisation des déchets Office de Tourisme Intercommunal, le Budget Annexe ZAE Lotissement ERIS et le Budget Annexe ZAC Lotissement ATHENA,
PRIS ACTE de l’existence du Rapport d’Orientation Budgétaire sur la base duquel se tient le Débat d’Orientation Budgétaire,
APPROUVÉ le Débat d’Orientation Budgétaire 2026 sur la base du Rapport d’Orientation Budgétaire 2026 annexé à la présente délibération.