Conseil communautaire du 16 janvier 2024

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Retrouvez tous les actes administratifs relevant du conseil communautaire du 16 janvier 2024.

ORDRE DU JOUR

L’ordre du jour du Conseil communautaire du 16 janvier 2024 de la Communauté de Communes du Bassin Auterivain (CCBA) est le suivant :

• Désignation du secrétaire de séance
• Approbation du procès-verbal de la séance du 12 décembre 2023

Finances 

1. Budget Général – Actualisation de la durée de l’AP/CP « construction gymnase de Cintegabelle »
2. Budget Général – Ouverture de crédits budgétaires pour les dépenses d’investissements avant le vote du BP 2024
3. Budget annexe Collecte et Valorisation des déchets – Ouverture de crédits budgétaires pour les dépenses d’investissements avant le vote du BP 2024
4. Budget annexe Office du Tourisme – Ouverture de crédits budgétaires pour les dépenses d’investissements avant le vote du BP 2024

Petite enfance 

5. Réajustement des subventions 2023 aux crèches associatives suite au changement dans les modalités de financement de la CAF

Développement économique

6. Lotissement Eris – Rétrocession du lot n° 12 (SCI YLM)
7. Inventaire des zones d’activité économique

Tourisme

8. Convention de gestion du domaine public fluvial entre la DDT et la CCBA pour La boucle de Laurède située à Cintegabelle

Développement territorial

9. Débat sur les propositions de zones d’accélérations ENR identifiées par les communes

Questions diverses

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS

Délibération n° 2024-01 : Budget Général – Actualisation de l’AP/CP « Construction gymnase de Cintegabelle »
A l’unanimité (43 voix POUR), le conseil communautaire
ACTE la modification de la durée de réalisation de l’AP/CP « construction gymnase de Cintegabelle » du budget général tel que présenté,
ACTE la modification des montants de crédits de paiement de cet AP/CP sur l’exercice 2023 et le report sur l’exercice 2024.

Délibération n° 2024-02 : Budget Général – Ouverture de crédits budgétaires pour les dépenses d’investissements avant le vote du BP 2024
A l’unanimité (43 voix POUR), le conseil communautaire
AUTORISE Monsieur le Président ou Madame la Vice-Présidente en charge des finances à procéder à l’ouverture de crédits budgétaires pour les dépenses d’investissement avant le vote du BP 2024 du budget général de la Communauté de Communes Bassin Auterivain tel qu’énoncé.

Délibération n° 2024-03 : Budget annexe Collecte et Valorisation des déchets – Ouverture de crédits budgétaires pour les dépenses d’investissements avant le vote du BP 2024
A l’unanimité (43 voix POUR), le conseil communautaire
AUTORISE Monsieur le Président ou Madame la Vice-Présidente en charge des finances à procéder à l’ouverture de crédits budgétaires pour les dépenses d’investissement avant le vote du BP 2024 du budget annexe Collecte et Valorisation des déchets de la Communauté de Communes Bassin Auterivain tel qu’énoncé.

Délibération n° 2024-04 : Budget annexe Office du Tourisme – Ouverture de crédits budgétaires pour les dépenses d’investissements avant le vote du BP 2024
A l’unanimité (44 voix POUR), le conseil communautaire
AUTORISE Madame la Vice-Présidente à procéder à l’ouverture de crédits budgétaires pour les dépenses d’investissement avant le vote du BP 2024 du budget annexe office du tourisme de la Communauté de Communes Bassin Auterivain.

Délibération n° 2024-05 : Réajustement du montant des subventions versées aux associations en charge de la gestion des structures d’accueil petite enfance pour l’année 2023 suite au changement dans les modalités de financement de la CAF
A l’unanimité (44 voix POUR), le conseil communautaire
DECIDE de réajuster le montant des subventions versées aux associations en charge de la gestion des structures d’accueil petite enfance au titre de l’année 2023 tel que proposé,
DECIDE de demander aux associations le remboursement du trop-perçu durant le deuxième trimestre 2024.

Délibération n° 2024-06 : Lotissement ERIS – ZI Pompignal à Miremont : Annule l’attribution du lot n°12 à la SCI YLM
A l’unanimité (44 voix POUR), le conseil communautaire
DECIDE d’annuler l’attribution du lot n°12 du lotissement ERIS à Miremont à la SCI YLM, représentée par Messieurs ESPERANCA Laurent, MESBAHI Yannick et LITUINENKO Mickaël,
DIT que la Communauté de Communes du Bassin Auterivain a le droit d’attribuer le terrain à toute autre personne morale,
CHARGE Monsieur le Président d’effectuer toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

Délibération n° 2024-07 : Inventaire des zones d’activité économique
A l’unanimité (44 voix POUR), le conseil communautaire
APPROUVE l’inventaire des zones d’activités dont la communauté de communes a la charge,
AUTORISE sa transmission aux autorités compétentes en matière de SCoT, de document d’urbanisme et de programme local de l’habitat.

Délibération n° 2024-08 : Convention de gestion du domaine public fluvial entre la DDT31 et la CCBA pour la Boucle de Laurède à Cintegabelle
A l’unanimité (44 voix POUR), le conseil communautaire
APPROUVE le projet de convention de gestion du domaine public fluvial à signer entre la DDT31 et la CCBA dans le cadre de la Boucle de Laurède à Cintegabelle, tel que présenté en annexe,
AUTORISE Monsieur le Président à signer ladite convention ainsi que tout document s’y rapportant.

Délibération n° 2024-09 : Débat sur la cohérence des propositions de zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAER) identifiées par les communes avec le projet de territoire
Le conseil communautaire
PREND ACTE de la tenue d’un débat sur la cohérence des zones d’accélération des énergies renouvelables identifiées par les communes avec le projet du territoire, tel que le prévoit la loi d’accélération de la production des énergies renouvelables du 10 mars 2023.