Du lundi au vendredi // De 9h à 12h30 > 13h30 à 17h // + d'infos au 05 61 50 99 00

Conseil communautaire du 16 juillet 2024

9 juillet 2024

EN 1 CLIC

Retrouvez tous les actes administratifs relevant du conseil communautaire du 16 juillet 2024.

Ordre du jour

Consulter l’ordre du jour du conseil communautaire

Procès verbal

Télécharger le procès verbal complet

Liste des délibérations

Découvrir toutes les décisions validées par les élus

Délibérations

Consulter les délibérations

ORDRE DU JOUR

L’ordre du jour du Conseil communautaire du 16 juillet 2024 de la Communauté de Communes du Bassin Auterivain (CCBA) est le suivant :

  • Désignation du secrétaire de séance
  • Approbation du procès-verbal de la séance du 18 juin

Finances

  1. Déclassement, désaffectation et cession de l’ancien matériel de téléphonie de la CC au profit de la société ARAMIS pour la valeur de 250 €
  2. Ajustement budgétaire du BG pour mandater le fond de concours à la commune de Miremont à hauteur de 5 000€
  3. Demande de subventions pour la pose de films solaires à l’ALSH Auterive et la crèche les Pitchounets

Ressources humaines

  1. Modification de la durée hebdomadaire de temps de travail au sein de l’EMILA

Marchés publics

  1. Accord-cadre à bons de commande d’acquisition de colonnes enterrées et aériennes pour la collecte des déchets ménagers / Détermination du montant des pénalités et des modalités de paiement

Développement territorial – Mobilité

  1. Dispositif REZO POUCE : position de la CCBA pour une prise de compétence pour un maintien du dispositif

Petite enfance, enfance, jeunesse

  1. Création d’un centre de loisirs associés au collège (CLAC) Lionel Jospin à Cintegabelle

Habitat

  1. Approbation du rapport annuel 2023 du service de la Maison de l’Habitat

Déchets

  1. Vente de colonnes aériennes aux résidences de logements collectifs
  2. Rapport annuel de gestion et prévention des déchets 2023
  3. Matrice des coûts 2023 – Point d’information
  4. Tarifs de la redevance spéciale 2025

Questions diverses

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS

Délibération n° 2024-75 : Désaffectation et déclassement de l’ancien matériel de téléphonie de la CCBA – Cession à l’entreprise ARAMIS TELECOM
A l’unanimité (38 voix POUR), le conseil communautaire décide :
DE CONSTATER la désaffectation du matériel de téléphonie suivant : un autocom AAASTRA, 25 postes téléphoniques AASTRA 5361 et un standard AASTRA 6757 avec extension de touches,
DE PRONONCER le déclassement du domaine public du matériel de téléphonie détaillé ci-dessus,
DE CEDER à l’entreprise ARAMIS TELECOM l’ensemble du matériel de téléphonie détaillé ci-dessus pour la somme de 250 € TTC,
D’AUTORISER Monsieur le Président à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Délibération n° 2024-76 : Budget Général – DM 1 : Ajustements budgétaires en section d’investissement dépenses
A l’unanimité (38 voix POUR), le conseil communautaire
AUTORISE Monsieur le Président à procéder à l’ouverture du chapitre 204 et à l’ajustement de crédits budgétaires tels que présentés ci-dessus,
MANDATE ce dernier à toute fin d’exécution de la présente décision.

Délibération n° 2024-77 : Demande de subvention pour la pose de films solaires à l’ALSH Auterive et la crèche les Pitchounets
A l’unanimité (38 voix POUR), le conseil communautaire
APPROUVE le programme de travaux suivant : pose de films solaires à la crèche les Pitchounets d’Auterive, remplacement des baies vitrées fissurées et pose de films solaires au réfectoire de l’ALSH d’Auterive,
AUTORISE Monsieur le Président à déposer les dossiers de demandes de subventions relatifs à ces travaux.

Délibération n° 2024-78 : Modification de la durée hebdomadaire de temps de travail au sein de l’Ecole de musique intercommunale
A l’unanimité (38 voix POUR), le conseil communautaire
DECIDE, à compter du 1er septembre 2024 :

  • La modification d’un emploi permanent à temps non complet (à raison de 17 heures hebdomadaires) pour exercer les fonctions de professeur de cuivres/OAC au grade d’assistant d’enseignement artistique territorial de 2ème classe relevant du cadre d’emplois des assistants territoriaux d’enseignement artistique et de la catégorie hiérarchique B
  • La suppression d’un emploi permanent à temps non complet (à raison de 13 heures 30 minutes hebdomadaires) pour exercer les fonctions de professeur de piano au grade d’assistant d’enseignement artistique territorial de 1ère classe relevant du cadre d’emplois des assistants territoriaux d’enseignement artistique et de la catégorie hiérarchique B.
  • La création d’un emploi permanent à temps complet (à raison de 20 heures hebdomadaires) pour exercer les fonctions de professeur de piano au grade d’assistant d’enseignement artistique territorial de 1ère classe relevant du cadre d’emplois des assistants territoriaux d’enseignement artistique et de la catégorie hiérarchique B.
  • La suppression d’un emploi permanent à temps non complet (à raison de 18 heures hebdomadaires) pour exercer les fonctions de professeur de violon au grade d’assistant d’enseignement artistique territorial de 2ème classe relevant du cadre d’emplois des assistants territoriaux d’enseignement artistique et de la catégorie hiérarchique B.
  • La création d’un emploi permanent à temps non complet (à raison de 14 heures 30 minutes hebdomadaires) pour exercer les fonctions de professeur de violon au grade d’assistant d’enseignement artistique territorial de 2ème classe relevant du cadre d’emplois des assistants territoriaux d’enseignement artistique et de la catégorie hiérarchique B.
  • La suppression d’un emploi permanent à temps non complet (à raison de 5 heures hebdomadaires) pour exercer les fonctions de professeur de cuivres au grade d’assistant d’enseignement artistique territorial de 2ème classe relevant du cadre d’emplois des assistants territoriaux d’enseignement artistique et de la catégorie hiérarchique B.
  • La création d’un emploi permanent à temps non complet (à raison de 7 heures hebdomadaires) pour exercer les fonctions de professeur de cuivres au grade d’assistant d’enseignement artistique territorial de 2ème classe relevant du cadre d’emplois des assistants territoriaux d’enseignement artistique et de la catégorie hiérarchique B.
  • La création d’un emploi permanent à temps non complet (à raison de 3 heures hebdomadaires) pour exercer les fonctions de professeur de batterie au grade d’assistant d’enseignement artistique territorial de 2ème classe relevant du cadre d’emplois des assistants territoriaux d’enseignement artistique et de la catégorie hiérarchique B.
  • La suppression d’un emploi permanent à temps complet (à raison de 20 heures hebdomadaires) pour exercer les fonctions de professeur de saxophone au grade d’assistant d’enseignement artistique territorial de 2ème classe relevant du cadre d’emplois des assistants territoriaux d’enseignement artistique et de la catégorie hiérarchique B.
  • La création d’un emploi permanent à temps non complet (à raison de 12 heures hebdomadaires) pour exercer les fonctions de professeur de saxophone au grade d’assistant d’enseignement artistique territorial de 2ème classe relevant du cadre d’emplois des assistants territoriaux d’enseignement artistique et de la catégorie hiérarchique B.

MANDATE Monsieur le Président à toute fin d’engagement des procédures de recrutement et de nomination correspondantes,
AUTORISE Monsieur le Président à ouvrir les crédits nécessaires au budget de la Communauté de Communes.

Délibération n° 2024-79 : Accord-cadre à bons de commande d’acquisition de colonnes enterrées et aériennes pour la collecte des déchets ménagers / Détermination du montant des pénalités et des modalités de paiement
A l’unanimité (38 voix POUR), le conseil communautaire
APPROUVE le montant de 66 000 € à verser par SULO à la CCBA au titre des pénalités de retard en vertu de l’accord-cadre à bons de commande d’acquisition de colonnes enterrées et aériennes pour la collecte des déchets ménagers,
DIT que la présente délibération annule et remplace la délibération n° 2023-131 du 16 novembre 2023,
AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document permettant de mettre en œuvre cette décision.

Délibération n° 2024-80 : Dispositif REZO POUCE : prise de compétence pour un maintien du dispositif
A l’unanimité (38 voix POUR), le conseil communautaire
DECIDE de maintenir le dispositif REZO POUCE sur son territoire,
DEMANDE à cet effet une délégation de compétence auprès de la Région Occitanie,
AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document permettant de mettre en œuvre cette décision, et notamment toute convention et ses avenants à signer avec la Région Occitanie et le partenaire Mobicoop.

Délibération n° 2024-81 : Création d’un centre de loisirs associé au collège (CLAC) au sein du collège Lionel JOSPIN de Cintegabelle
A l’unanimité (38 voix POUR), le conseil communautaire décide de :
CREER un centre de loisirs associé au collège (CLAC) un au sein du collège Lionel JOSPIN à Cintegabelle, à compter du 2 septembre 2024,
ATTRIBUER un budget de fonctionnement annuel de 8 700 euros pour ce CLAC,
INSCRIRE au budget les crédits nécessaires,
AUTORISER le déclenchement, par ordre de service, de l’option du marché enfance-jeunesse correspondant à la gestion des CLAC,
AUTORISER le dépôt des dossiers de demande de subvention afférents à ce projet de CLAC,
AUTORISER Monsieur le Président à signer les conventions nécessaires à la mise en place de ce CLAC, ainsi que tout document s’y rapportant.

Délibération n° 2024-82 : Rapport annuel 2023 du service de la Maison de l’Habitat de la CCBA
A l’unanimité (38 voix POUR), le conseil communautaire
APPROUVE le rapport annuel du service de la Maison de l’Habitat de la CCBA pour l’année 2023, joint en annexe de la présente délibération,
AUTORISE Monsieur le Président à adresser ledit rapport aux maires des 19 communes membres de la CCBA afin que ces derniers en fassent la communication auprès de leurs conseils municipaux.

Délibération n° 2024-83 : Vente de colonnes aériennes issues du stock de la CCBA aux résidences de logements collectifs
A l’unanimité (37 voix POUR), le conseil communautaire
APPROUVE le principe de la vente de colonnes aériennes issues du stock de la CCBA aux résidences de logements collectifs qui souhaitent mettre en place la collecte par points d’apport volontaire en lieu et place de la collecte en porte à porte.

Délibération n° 2024-84 : Rapport du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés de la Communauté de Communes du Bassin Auterivain Haut-Garonnais pour l’année 2023
A l’unanimité (38 voix POUR), le conseil communautaire
VALIDE le rapport annuel 2023 du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés de la CCBA tel que présenté et annexé à la présente délibération.

Délibération n° 2024-85 : Tarifs de la redevance spéciale applicables à compter du 1er janvier 2025
A la majorité (34 voix POUR et 4 voix CONTRE), le conseil communautaire
APPROUVE, dans les conditions énoncées ci-dessus, la tarification de la redevance spéciale applicable à compter du 1er janvier 2025 suivante :

Tarif de l’abonnement comprenant les frais administratifs et de facturation :
Abonnement 2025 pour collecte annuelle : 114 €/an/redevable. Pour l’année d’adhésion, le calcul se fera au prorata temporis.
Abonnement 2025 pour collecte ponctuelle dans le cadre de manifestations : 25 €/an/redevable.

  • Ordures ménagères
  • Pour la collecte en Bac :

Pour une collecte par semaine :

  • 28 € pour un bac de 660 L
  • 42 € pour un bac de 340L
  • 18 € pour un bac de 240 L
  • 09 € pour un bac de 120 L

Pour deux collectes par semaine :

  • 40 € pour un bac de 660 L
  • 15 € pour un bac de 340L
  • 69 € pour un bac de 240 L
  • 35 € pour un bac de 120 L

Pour trois collectes par semaine :

  • 8 € pour un bac de 660 L
  • 87 € pour un bac de 340L
  • 20 € pour un bac de 240 L
  • 60 € pour un bac de 120 L

Pour quatre collectes par semaine :

  • 20 € pour un bac de 660 L
  • 59 € pour un bac de 340L
  • 71 € pour un bac de 240 L
  • 85 € pour un bac de 120 L
  • Pour la collecte en Point d’apport volontaire si le redevable dépend d’une zone d’apport en colonne :
  • 27 € pour un sac de 30 L
  • 12 pour un sac de 50L
  • Emballages Recyclables
  • Pour la collecte en Bac :

Pour une collecte toutes les deux semaines :

  • 01 € pour un bac de 660 L
  • 19 € pour un bac de 340 L
  • 37 € pour un bac de 240 L
  • 18 € pour un bac 120 L

Pour une collecte toutes les semaines :

  • 61 € pour un bac de 660 L
  • 50 € pour un bac de 340 L
  • 59 € pour un bac de 240 L
  • 29 € pour un bac 120 L
  • Pour la collecte en point d’apport volontaire si le redevable dépend d’une zone d’apport en colonne :

Comme pour le verre et les papiers/cartonnettes, le flux emballage recyclables (non fibreux) n’est pas facturé.

  • Manifestations :

Bacs manifestation à ordures ménagères :

  • 8 € pour un bac de 660 L
  • 87 € pour un bac de 340L
  • 20 € pour un bac de 240 L
  • 60 € pour un bac de 120 L

Bacs manifestation de tri pour les emballages recyclables :

  • 21 € pour un bac de 660 L
  • 81 € pour un bac de 340 L
  • 80 € pour un bac de 240 L
  • 40 € pour un bac 120 L

Tombereau ou benne de 15 m3 :

  • 700 € la benne ou tombereau de 15m3 d’ordures ménagères résiduelles
  • 25 € la benne ou tombereau de 15m3 d’emballages recyclables

CHARGE Monsieur le Président d’informer tous les redevables de cette tarification.

 

Accueil 9 Actes administratifs 9 Conseil communautaire du 16 juillet 2024

Voici un test