Conseil communautaire du 16 novembre 2023

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Retrouvez tous les actes administratifs relevant du conseil communautaire du 16 novembre 2023.

ORDRE DU JOUR

L’ordre du jour du Conseil communautaire du 16 novembre 2023 de la Communauté de Communes du Bassin Auterivain (CCBA) est le suivant :

• Désignation du secrétaire de séance
• Approbation des procès-verbaux des séances du 17 et du 25 octobre 2023

Institutionnel :

1. Rapports 2022 du SIVOM SAGe : Rapport sur le prix et la qualité du service d’assainissement et rapport d’activité
2. Rapport 2022 sur les activités du syndicat mixte pour l’accueil des gens du voyage en Occitanie «MANEO »

Administration générale :

3. Avis sur la dérogation au repos dominical dans les commerces de détail de la commune d’Auterive pour l’année 2024

Marchés publics / Déchets :

4. Accord-cadre à bons de commande d’acquisition de colonnes enterrées et aériennes pour la collecte des déchets ménagers/ Modalités de paiement des pénalités

Finances :

5. Mutualisation du service « matériel fête » – Participation des communes pour 2023

Développement économique

6. Convention de servitude de passage au profit de la SCI SAKI

Questions diverses

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS

Délibération n° 2023-127 : Rapport 2022 sur le prix et la qualité du service d’assainissement du Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple Saudrune Ariège Garonne (SIVOM SAGe)
A l’unanimité (44 voix POUR), le conseil communautaire
PREND ACTE du rapport 2022 sur le prix et la qualité du service d’assainissement du Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple Saudrune Ariège Garonne (SIVOM SAGe).

Délibération n° 2023-128 : Rapport d’activité 2022 du Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple Saudrune Ariège Garonne (SIVOM SAGe)
A l’unanimité (44 voix POUR), le conseil communautaire
PREND ACTE du rapport d’activité 2022 du Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple Saudrune Ariège Garonne (SIVOM SAGe).

 Délibération n° 2023-129 : Rapport d’activité du Syndicat Mixte pour l’Accueil des Gens du Voyage en région Occitanie – MANEO pour l’année 2022
A l’unanimité (44 voix POUR), le conseil communautaire
PREND ACTE du rapport d’activité 2022 du Syndicat Mixte pour l’Accueil des Gens du Voyage en région Occitanie « MANEO ».

 Délibération n° 2023-130 : Avis sur la dérogation au repos dominical dans les commerces de détail de la commune d’Auterive pour l’année 2024
A l’unanimité (44 voix POUR), le conseil communautaire
EMET un avis favorable à la dérogation au repos dominical dans les commerces de détail de la commune d’Auterive pour l’année 2024 selon les conditions exposées et pour les dimanches suivants :

• Le 14 janvier (premier dimanche suivant le début des soldes d’hiver)
• Le 30 juin (premier dimanche suivant le début des soldes d’été)
• Le 1^er décembre
• Le 8 décembre
• Le 15 décembre
• Le 22 décembre
• Le 29 décembre

 Délibération n° 2023-131 : Accord-cadre à bons de commande d’acquisition de colonnes enterrées et aériennes pour la collecte des déchets ménagers / Modalités de paiement des pénalités
A l’unanimité (44 voix POUR), le conseil communautaire
ACCORDE à SULO un aménagement des modalités de paiement des pénalités selon les conditions énoncées ci-dessus,
APPROUVE la signature d’un protocole d’accord entre SULO et la communauté de communes conformément aux conditions proposées,
AUTORISE Monsieur le Président à signer ledit protocole d’accord et tout document s’y rapportant.

 Délibération n° 2023-132 : Mutualisation du service « matériel fête » – Participation des communes au titre de l’année 2023
A l’unanimité (44 voix POUR), le conseil communautaire
APPROUVE le montant de la participation financière des communes pour le financement du service mutualisé « matériel fête » au titre de l’année 2023 tel que proposé :