Conseil communautaire du 17 janvier 2023

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Retrouvez tous les actes administratifs relevant du conseil communautaire du 17 janvier 2023 : ordre du jour, liste des délibérations, procès verbal et délibérations.

ORDRE DU JOUR

• Désignation du secrétaire de séance
• Approbation du procès-verbal du conseil communautaire du 13 décembre 2022

Finances

1. Construction d’un centre aquatique intercommunal : Actualisation du plan de financement prévisionnel
2. Budget Général : Ouverture de crédits budgétaires pour les dépenses d’investissements avant le vote du BP 2023
3. Ouverture de crédits budgétaires pour les dépenses d’investissements avant le vote du BP 2023 – Budget annexe Collecte et Valorisation des déchets
4. Budget annexe Office du Tourisme : Ouverture de crédits budgétaires pour les dépenses d’investissements avant le vote du BP 2023
5. Budget Général : Actualisation de la durée de l’AP/CP « construction gymnase de Cintegabelle »

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS

Délibération n° 2023-01 : Budget Général : Ouverture de crédits budgétaires pour les dépenses d’investissements avant le vote du BP 2023
A l’unanimité (49 voix POUR), les membres du Conseil de Communauté,
AUTORISE Madame la Vice-Présidente en charge des finances à procéder à l’ouverture de crédits budgétaires pour les dépenses d’investissement avant le vote du BP 2023 du budget général de la Communauté de Communes Bassin Auterivain tel qu’énoncé ci-dessus.

Délibération n° 2023-02 : Budget annexe Collecte et Valorisation des déchets : Ouverture de crédits budgétaires pour les dépenses d’investissements avant le vote du BP 2023
A l’unanimité (49 voix POUR), le conseil communautaire
AUTORISE Madame la Vice-Présidente à procéder à l’ouverture de crédits budgétaires pour les dépenses d’investissement avant le vote du BP 2023 du budget annexe Collecte et Valorisation des déchets de la Communauté de Communes Bassin Auterivain tel qu’énoncé ci-dessus.

Délibération n° 2023-03 : Budget annexe Office du Tourisme intercommunal : Ouverture de crédits budgétaires pour les dépenses d’investissements avant le vote du BP 2023
A l’unanimité (49 voix POUR), le conseil communautaire
AUTORISE Madame la Vice-Présidente à procéder à l’ouverture de crédits budgétaires pour les dépenses d’investissement avant le vote du BP 2023 du budget annexe office du tourisme intercommunal de la Communauté de Communes Bassin Auterivain tel qu’énoncé ci-dessus.

Délibération n° 2023-04 : Budget Général – Actualisation de l’AP/CP « construction gymnase de Cintegabelle »
A l’unanimité (49 voix POUR), le conseil communautaire
ACTE la modification de la durée de réalisation de l’AP/CP « construction gymnase de Cintegabelle » du budget général, ACTE la modification des montants de crédits de paiement de cet AP/CP sur l’exercice 2022 et le report sur 2023.