Conseil communautaire du 17 juillet 2025

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Retrouvez tous les actes administratifs relevant du conseil communautaire du 17 juillet 2025.

ORDRE DU JOUR

L’ordre du jour du conseil communautaire du 17 juillet 2025 de la Communauté de Communes du Bassin Auterivain (CCBA) est le suivant :

• Désignation du secrétaire de séance

Institutionnel

1. Maintien ou non des fonctions du 2ème Vice-Président

Ressources humaines

2. Mise en place du dispositif du service national universel (SNU) pour l’accueil de volontaires au sein de la CCBA pour l’année 2025

Tourisme

3. Visites guidées de l’Abbaye de Boulbonne- Convention de partenariat avec les propriétaires

Questions diverses

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS

Délibération n° 2025-79 : Non-maintien des fonctions du 2ème Vice-Président
Avec 0 voix « POUR LE MAINTIEN », 38 voix « CONTRE LE MANTIEN » et 2 ABSTENTIONS, le conseil communautaire :
DECIDE de ne pas maintenir Monsieur Serge DEMANGE dans ses fonctions de 2^ème Vice-Président,
CONFIRME la suppression du versement de ses indemnités,
AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document nécessaire à la bonne exécution de la présente délibération.

Délibération n° 2025-80 : Suppression du poste de 2ème Vice-Président
A l’unanimité (40 voix POUR), le conseil communautaire :
DECIDE de supprimer définitivement le poste de 2^ème Vice-Président jusqu’à la fin du mandat,
FIXE le nombre de Vice-Présidents à 11 jusqu’à la fin du mandat,
DIT que les Vice-présidents suivants remontent d’un rang pour s’établir de la manière suivante :

Délibération n° 2025-81 : Mise en place du dispositif de service national universel (SNU) pour l’accueil de volontaires au sein de la CCBA pour l’année 2025
A l’unanimité (40 voix POUR), le conseil communautaire décide :
DE METTRE EN PLACE le dispositif du service national universel au sein de la collectivité pour des missions relevant du domaine de l’environnement et du développement durable, à compter du 18 juillet 2025 et pour l’année 2025,
D’AUTORISER Monsieur le Président à signer les conventions ou les contrats d’engagement de service national universel avec les volontaires.

Délibération n° 2025-82 : Visites guidées de l’Abbaye de Boulbonne – Convention de partenariat avec les propriétaires
A l’unanimité (40 voix POUR), le conseil communautaire :
APPROUVE le projet de convention de partenariat à signer avec les copropriétaires de l’abbaye de Boulbonne concernés par les visites guidées et présentée en annexe,
AUTORISE Monsieur le Président à signer ladite convention.