Conseil communautaire du 17 juin 2025

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Retrouvez tous les actes administratifs relevant du conseil communautaire du 17 juin 2025.

ORDRE DU JOUR

L’ordre du jour du conseil communautaire du 17 juin 2025 de la Communauté de Communes du Bassin Auterivain (CCBA) est le suivant :

• Désignation du secrétaire de séance
• Approbation du procès-verbal des séances du 25 mars et du 20 mai 2025

Institutionnel

1. Modifications statutaires du SIVOM SAGe

Aménagement du territoire

2. Avis sur le SCOT arrêté par le PETR du Sud Toulousain

Ressources humaines

3. Création d’un emploi permanent d’adjoint technique territorial

Travaux / Patrimoine

4. Conventions de servitude avec ENEDIS pour passage de réseau et implantation d’un poste de transformation dans la ZI Lavigne pour raccordement électrique définitif du centre aquatique
5. Convention de servitude avec le SDEHG pour le déplacement d’un point lumineux sur une parcelle de la CCBA lieu-dit la Cabane à Auterive

Déchets

6. Actualisation de la régie de compostage
7. Rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité du service public de gestion et prévention des déchets
8. Matrice des coûts 2024 – Point d’information
9. Tarifs de la Redevance Spéciale 2026

Questions diverses

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS

Délibération n° 2025-63 : Modifications statutaires du SIVOM SAGe
A l’unanimité (40 voix POUR), le conseil communautaire décide :
D’APPROUVER l’extension des compétences du SIVOM SAG^e (modification de l’article 2 des statuts) en engageant la procédure du L5211-17 du CGCT,
D’APPROUVER les modifications des articles 12 et 13 des statuts en engageant la procédure du L5211-20 du CGCT,
D’APPROUVER les statuts du SIVIM SAG^e ainsi modifiés et annexés.

Délibération n° 2025-64 : Avis sur le projet arrêté de SCoT du Pays Sud Toulousain
A la majorité avec 37 voix POUR et 3 voix CONTRE (Fanny CAMPAGNE-ARMAING, Olivier CARTE, Patricia CAVALIERI D’ORO), le conseil communautaire :
EMET un avis favorable au projet de SCoT arrêté par le Pays Sud Toulousain.

Délibération n° 2025-65 : Création d’un emploi permanent d’adjoint technique territorial à temps complet
A l’unanimité (40 voix POUR), le conseil communautaire :
DECIDE de créer l’emploi permanent d’aide-auxiliaire de puériculture au sein de la crèche de Miremont, à compter du 1^er août 2025, à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires, soit 35h/35^ème, au grade d’adjoint technique territorial relevant de la catégorie hiérarchique C, de la filière technique et du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux,
MANDATE Monsieur le Président à toute fin d’engagement des procédures de recrutement et de nomination correspondantes,
AUTORISE Monsieur le Président à ouvrir les crédits nécessaires au budget de la Communauté de Communes.

Délibération n° 2025-66 : Conventions de servitude avec ENEDIS pour passage de réseau et implantation d’un poste de transformation dans la ZI Lavigne pour raccordement électrique définitif du centre aquatique
A l’unanimité (40 voix POUR), le conseil communautaire :
APPROUVE les travaux mentionnés,
APPROUVE les deux conventions de servitude à signer avec ENEDIS pour réaliser ces travaux,
AUTORISE Monsieur le Président à les signer, ainsi que tout document s’y rapportant.

Délibération n° 2025-67 : Convention de servitude avec le SDEHG pour le déplacement d’un point lumineux sur une parcelle de la CCBA située lieu-dit les cabanes à Auterive
A l’unanimité (40 voix POUR), le conseil communautaire :
APPROUVE les travaux mentionnés,
APPROUVE la convention à signer avec le SDEHG pour réaliser ces travaux,
AUTORISE Monsieur le Président à la signer ainsi que tout document s’y rapportant.

Délibération n° 2025-68 : Actualisation de la régie de compostage>
A l’unanimité (40 voix POUR), le conseil communautaire :
DECIDE d’actualiser la régie de compostage du service déchets tel que proposé,
DEFINIT les tarifs suivants :
– petit composteur : 12 €
– composteur moyen : 18 €
– lombricomposteur : 25 €
CHARGE Monsieur le Président d’effectuer les démarches nécessaires pour actualiser cette régie.

Délibération n° 2025-69 : Rapport du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés de la Communauté de Communes du Bassin Auterivain Haut-Garonnais pour l’année 2024
A l’unanimité (40 voix POUR), le conseil communautaire :
VALIDE le rapport annuel 2024 du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés de la CCBA tel que présenté et annexé à la présente délibération.

Délibération n° 2025-70 : Tarifs de la redevance spéciale applicables à compter du 1er janvier 2025
A la majorité avec 37 voix POUR et 3 voix CONTRE (Fanny CAMPAGNE-ARMAING, Olivier CARTE, Patricia CAVALIERI D’ORO), le conseil communautaire :
APPROUVE la tarification de la redevance spéciale, applicable à compter du 1^er janvier 2026, telle que présentée ci-dessus,
CHARGE Monsieur le Président d’informer tous les redevables de cette tarification.