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Retrouvez tous les actes administratifs relevant du conseil communautaire du 17 novembre 2026
Ordre du jour
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Procès verbal
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Liste des délibérations
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Délibérations
ORDRE DU JOUR
L’ordre du jour du conseil communautaire du 17 novembre 2026 de la Communauté de Communes du Bassin Auterivain (CCBA) est le suivant :
En préambule : Intervention de Mathilde PINEAU pour présentation du service tourisme
- Désignation du secrétaire de séance
- Approbation du procès-verbal du conseil communautaire du
- Décisions d’attribution et d’avenants en matière de marchés publics
Institutionnel
- SIVOM SAGe – Rapport de l’activité du syndicat pour l’année 2025
- SIVOM SAGe – Rapport 2025 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif
- SIVOM SAGe – Modifications statutaires
Ressources humaines
- Actualisation du tableau des emplois permanents du Pôle technique
- Création d’un emploi de chargé de développement économique
- Création de deux postes d’agents de restauration
- Création des emplois du centre aquatique
Finances
- Budget Général – Modification des crédits de paiement de l’AP/CP « Construction du Centre Aquatique Intercommunal »
Développement économique
- Bâtiment communautaire situé 2, voie Hera, lotissement Pompignal : Bail précaire au profit de FG Nutra
- ZAE du Vernet: lancement de la maitrise d’œuvre
Déchets
- Décision sur le devenir de la TEOMi
Questions diverses
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
| Numéro de délibération | Objet | Décision |