Conseil communautaire du 17 octobre 2023

EN 1 CLIC

Retrouvez tous les actes administratifs relevant du conseil communautaire du 17 octobre 2023.

ORDRE DU JOUR

L’ordre du jour du Conseil communautaire du 17 octobre 2023 de la Communauté de Communes du Bassin Auterivain (CCBA) est le suivant :

En préambule : Intervention de Haute-Garonne Ingénierie sur le schéma de développement économique de la CCBA.

L’ordre du jour sera le suivant :

• Désignation du secrétaire de séance
• Approbation du procès-verbal de la séance du 19 septembre 2023

Administration générale :

1. Bilan des activités 2022 de Réseau 31 – Point d’information

Finances :

2. Demande d’aide financière du club d’entreprises ALEVA pour l’organisation du «ALEVA Trail »

Déchets :

3. Tarification provisoire TEOMI – Point d’information
4. Mise en place d’une solution d’ouverture des colonnes sans badge via un Smartphone et choix des tarifs

Marchés publics :

5. Fourniture de gaz – groupement d’achat de gaz passé par l’UGAP (disposition GAZ 2025)
6. Marché de collecte du verre: montant des pénalités à appliquer

Enfance – Jeunesse :

7. Création de deux centres de loisirs associés au collège (CLAC)
8. Signature d’un avenant à la convention entre la communauté de communes et la commune de Venerque fixant les modalités de la mise à disposition de services, de locaux, de matériel et de personnel et du remboursement des charges supplétives pour le fonctionnement du service petite enfance, enfance, jeunesse
9. Signature d’un avenant à la convention entre la communauté de communes et la commune du Vernet fixant les modalités de la mise à disposition de services, de locaux, de matériel et de personnel et du remboursement des charges supplétives pour le fonctionnement du service petite enfance, enfance, jeunesse
10. Mise à disposition de bâtiments et de personnel pour le service enfance – Remboursement des charges supplétives au titre de l’année 2022 / Actualisation de l’annexe 4 à la convention signée avec la commune de Lagardelle-sur-Lèze

Ressources humaines :

11. Création d’emplois non permanents pour permettre le recrutement de contractuels et faire face aux accroissements temporaires d’activité jusqu’à la fin de l’année 2023

Questions diverses

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS

Délibération n° 2023-118 : Aide financière au profit du club d’entreprises ALEVA pour l’organisation du « ALEVA Trail » du 17 mars 2024
A l’unanimité (42 voix POUR), le conseil communautaire
ACCORDE une subvention de 4 000 € au club d’entreprises ALEVA pour participer au financement du « ALEVA Trail » du 17 mars 2024 à Cintegabelle,
CHARGE Monsieur le Président d’inscrire au budget les crédits nécessaires.

Délibération n° 2023-119 : Mise en place d’une solution d’ouverture des colonnes de déchets sans badge, via un smartphone, et choix des tarifs applicables de ce service
A l’unanimité (40 voix POUR), le conseil communautaire
APPROUVE la mise en place de la solution d’ouverture des colonnes de déchets sans badge, via un smartphone, sur les colonnes SULO,
DECIDE d’appliquer un tarif de 0,039 €/litre pour ce service, soit 1.17 € pour une trappe de 30 litres,
CHARGE Monsieur le Président de modifier l’arrêté de régie pour introduire ce tarif,
AUTORISE Monsieur le Président à signer le formulaire d’adhésion au système d’acceptation des paiements par carte bancaire auprès des organismes publics,
APPROUVE l’adhésion à Worldline,
AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document relatif à cette adhésion Worldline.

Délibération n° 2023-120 : Fourniture de gaz – Groupement d’achat de gaz passé par l’UGAP (disposition GAZ 2025)
A l’unanimité (40 voix POUR), le conseil communautaire
DECIDE, au stade du recensement des besoins, de fixer la part de biogaz à 5 %,
AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention de participation au groupement d’achat proposé par l’UGAP pour la fourniture de gaz,
AUTORISE Monsieur le Président à choisir la part de biogaz du marché au stade de la notification du marché,
AUTORISE Monsieur le Président à signer le marché final définitif et, le cas échéant, les pièces nécessaires à l’exécution du marché.

Délibération n° 2023-121 : Création d’un centre de loisirs associé au collège (CLAC) au sein du collège Marcel Doret au Vernet
A l’unanimité avec 40 voix POUR,  
CREER un centre de loisirs associé au collège (CLAC) un au sein du collège Marcel Doret au Vernet, à compter du 6 novembre 2023,
ATTRIBUER un financement annuel de 8 700 euros pour ce CLAC,
INSCRIRE aux budgets les crédits nécessaires, soit 1 475 euros en 2023 pris sur la ligne « Nouveaux projets CTG » et 8 700 euros en 2024, 2025 et 2026, sous réserve de l’évaluation favorable du comité de suivi en juin 2024,
AUTORISER le déclenchement, par ordre de service, de l’option du marché enfance-jeunesse correspondant à la gestion des CLAC,
AUTORISER le dépôt des dossiers de demande de subvention afférents à ce projet de CLAC,
AUTORISER Monsieur le Président à signer la convention nécessaire à la mise en place de ce CLAC, ainsi que tout document s’y rapportant.

Délibération n° 2023-122 : Signature d’un avenant à la convention entre la communauté de communes et la commune de Venerque fixant les modalités de la mise à disposition de services, de locaux, de matériel et de personnel et du remboursement des charges supplétives pour le fonctionnement du service petite enfance, enfance, jeunesse
A l’unanimité (40 voix POUR), le conseil communautaire
APPROUVE la signature d’un avenant à la convention entre la communauté de communes et la commune de Venerque fixant les modalités de la mise à disposition de services, de locaux, de matériel et de personnel et du remboursement des charges supplétives pour le fonctionnement du service petite enfance, enfance, jeunesse dans les conditions énoncées ci-dessus,
AUTORISE Monsieur le Président à signer ledit avenant annexé à la présente délibération,
DEMANDE à la commune de Venerque de délibérer de manière concordante.

Délibération n° 2023-123 : Signature d’un avenant à la convention entre la communauté de communes et la commune du Vernet fixant les modalités de la mise à disposition de services, de locaux, de matériel et de personnel et du remboursement des charges supplétives pour le fonctionnement du service petite enfance, enfance, jeunesse
A l’unanimité (40 voix POUR), le conseil communautaire
APPROUVE la signature d’un avenant à la convention entre la communauté de communes et la commune du Vernet fixant les modalités de la mise à disposition de services, de locaux, de matériel et de personnel et du remboursement des charges supplétives pour le fonctionnement du service petite enfance, enfance, jeunesse dans les conditions énoncées ci-dessus,
AUTORISE Monsieur le Président à signer ledit avenant annexé à la présente délibération,
DEMANDE à la commune du Vernet de délibérer de manière concordante.

Délibération n° 2023-124 : Mise à disposition de bâtiments et de personnel pour le service enfance – Remboursement des charges supplétives au titre de l’année 2022 / Actualisation de l’annexe 4 à la convention signée avec la commune de Lagardelle-sur-Lèze
A l’unanimité (40 voix POUR), le conseil communautaire
APPROUVE le montant de 46 730,23 € à reverser par la CCBA à la commune de Lagardelle-sur-Lèze au titre des charges supplétives 2022, selon l’annexe ci-jointe,
DIT que ce montant remplace celui approuvé par délibération n° 2023-87 du 18 juillet 2023,
DEMANDE à la commune de Lagardelle-sur-Lèze de délibérer dans des termes concordants.

Délibération n° 2023-125 : Création d’emplois non permanents pour permettre le recrutement de contractuels et faire face aux accroissements temporaires d’activité jusqu’à la fin de l’année 2023
A l’unanimité (40 voix POUR), le conseil communautaire
ADOPTE, pour la période du 18/10/2023 au 31/12/2023, selon les effectifs maximums autorisés, les créations d’emplois non permanents figurant sur le tableau ci-dessus, pour permettre à l’ensemble des services de la communauté de communes du Bassin Auterivain de faire face aux accroissements temporaires d’activité,
AUTORISE Monsieur le Président à recruter du personnel contractuel sur la période du 18/10/2023 au 31/12/2023 et chaque fois que cela est nécessaire, pour garantir la continuité du service public et pourvoir des emplois non permanents dans les conditions exposées ci-dessus.
PRECISE que Monsieur le Président sera chargé de la constatation des besoins concernés ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions et de leur profil. La rémunération sera limitée à l’indice terminal du grade de référence.