Conseil communautaire du 18 février 2025

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Retrouvez tous les actes administratifs relevant du conseil communautaire du 18 février 2025.

ORDRE DU JOUR

L’ordre du jour du conseil communautaire du 18 février 2025 de la Communauté de Communes du Bassin Auterivain (CCBA) est le suivant :

• Désignation du secrétaire de séance
• Approbation du procès-verbal de la séance du 21 janvier 2025
• Information sur la décision d’attribution en matière de marchés publics

Déchets

1. Création d’une plateforme de broyage des déchets verts: Approbation du plan de financement et demandes de subvention
2. Marché de maîtrise d’œuvre pour la construction d’une déchèterie à Auterive / Avenant n°2
3. Contrat-type avec l’éco-organisme Citeo pour la collecte sélective pour la période 2025-2029
4. Plan de lutte contre les déchets abandonnés (PDLA): Convention de groupement avec les communes membres et convention avec Citeo pour le soutien financier
5. Résiliation de la convention avec l’IME Guilhem (Arsea) – Point d’information

Petite enfance – Enfance – Jeunesse

6. Bilan 2024 de la Convention territoriale globale – Point d’information

Questions diverses

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS

Délibération n° 2025-06 : Création d’une plateforme de broyage des déchets verts
A l’unanimité (41 voix POUR), le conseil communautaire
APPROUVE le projet de création d’une plateforme de broyage des déchets verts à Auterive tel que présenté,
APPROUVE le plan de financement prévisionnel de ce projet tel que présenté,
DECIDE d’inscrire les crédits au budget prévisionnel 2025,
AUTORISE Monsieur le Président à signer tous les documents relatifs à ce projet,
CHARGE Monsieur le Président de porter ce projet à la connaissance de la Préfecture de la Haute-Garonne et de solliciter une aide financière au Conseil Départemental et à l’Etat.

Délibération n° 2025-07 : Marché de maîtrise d’œuvre pour la construction d’une déchèterie à Auterive : Proposition d’avenant n°2
A l’unanimité (41 voix POUR), le conseil communautaire
AUTORISE Monsieur le Président à signer l’avenant n° 2 de rémunération du maître d’œuvre pour les travaux de reconstruction de la déchèterie d’Auterive et la construction d’une plateforme de déchets verts sur la base des éléments exposés.

Délibération n° 2025-08 : Contrat-type avec l’éco-organisme Citeo pour la collecte sélective pour la période 2025-2029
A l’unanimité (41 voix POUR), le conseil communautaire
APPROUVE la signature du « Contrat-type pour la Collecte sélective » avec l’éco-organisme Citeo pour la période 2025-2029,
AUTORISE Monsieur le Président à signer, par voie dématérialisée, le « Contrat-type pour la Collecte sélective » proposé.

Délibération n° 2025-09 : Plan de lutte contre les déchets abandonnés (PLDA) – Convention de groupement avec les communes membres et convention avec Citéo pour le soutien financier
A l’unanimité (41 voix POUR), le conseil communautaire
APPROUVE la mise en place d’un plan de lutte contre les déchets abandonnés sur le territoire du bassin auterivain,
APPROUVE la convention de groupement à signer avec les communes pour la mise en œuvre de ce plan proposée en annexe,
AUTORISE Monsieur le Président à signer ladite convention de groupement,
DEMANDE aux communes membres de délibérer pour approuver la convention de groupement proposée et autoriser Madame ou Monsieur le Maire à la signer,
APPROUVE la convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus à signer avec Citéo,
PRECISE que la CCBA est désignée responsable du groupement et percevra la totalité des soutiens financiers de Citéo,
AUTORISE Monsieur le Président, en tant que représentant du groupement, à signer la convention de lutte contre les déchets abandonnés diffus avec Citéo ainsi que tout document afférent.