Conseil communautaire du 18 juin 2024

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Retrouvez tous les actes administratifs relevant du conseil communautaire du 18 juin 2024.

ORDRE DU JOUR

L’ordre du jour du Conseil communautaire du 18 juin 2024 de la Communauté de Communes du Bassin Auterivain (CCBA) est le suivant :

• Désignation du secrétaire de séance
• Approbation du procès-verbal de la séance du 21 mai

 Administration générale

1. Demande d’approbation du projet d’ouvrage pour les travaux de réhabilitation de la ligne aérienne Cintegabelle – Mouillonne
2. Demande d’approbation du projet d’ouvrage pour les travaux de réhabilitation de la ligne aérienne Boulbonne – Saverdun

Institutionnel

3. Modification des statuts du SIVOM SAGe

Finances

4. Mutualisation du service « matériel fête » – Participation des communes au titre de l’année 2024
5. Détermination des montants à reverser aux communes au titre de la dotation de la solidarité communautaire pour l’exercice 2024 (Modifie la délibération n° 2024-46 du 11 avril 2024)

Développement territorial – Mobilité

6. Transport à la demande: choix de la tarification du service et approbation de la convention à signer avec la Région

Petite enfance, enfance, jeunesse

7. Réévaluation annuelle des tarifs ALSH
8. Refonte de la convention pluriannuelle d’objectifs entre la CCBA et Le Foyer d’Auterive
9. Refonte de la convention pluriannuelle d’objectifs entre la CCBA et les crèches associatives
10. Convention de reversement de la subvention REAAP aux partenaires organisant des ateliers et des conférences parentalité

Questions diverses

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS

Délibération n° 2024-65 : Transport à la demande – choix de la tarification du service et approbation de la convention à signer avec la Région Occitanie et de ses annexes
A l’unanimité (41 voix POUR), le conseil communautaire
APPROUVE les termes de la convention sur le Transport à la demande passée avec la Région Occitanie, ci-annexée,
APPROUVE l’offre de service du Transport à la demande (annexe 1 de la convention),
APPROUVE la tarification (annexe 2 de la convention),
APPROUVE le règlement d’exploitation du transport à la demande (annexe 3 de la convention),
AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention et tous documents résultant de cette décision, y compris les avenants à la convention non financiers.

Délibération n° 2024-66 : Avis sur le projet d’ouvrage pour les travaux de réhabilitation de la ligne aérienne Cintegabelle – Mouillonne
A l’unanimité (41 voix POUR), le conseil communautaire
EMET un avis favorable au projet d’ouvrage pour les travaux de réhabilitation de la ligne aérienne à 63 kV Cintegabelle – Mouillonne.

Délibération n° 2024-67 : Avis sur le projet d’ouvrage pour les travaux de réhabilitation de la ligne aérienne Boulbonne – Saverdun
A l’unanimité (41 voix POUR), le conseil communautaire
EMET un avis favorable au projet d’ouvrage pour les travaux de réhabilitation de la ligne aérienne à 63 kV Boulbonne – Saverdun.

Délibération n° 2024-68 : Modification des statuts du SIVOM Saudrune Ariège Garonne (SAGe)
A l’unanimité (41 voix POUR), le conseil communautaire
APPROUVE l’adhésion de la commune de Fonsorbes (et donc la modification de l’article 1 des statuts),
APPROUVE l’extension des quatre compétences de la GEMAPI par la réintroduction des études (modification de l’article 2),
APPROUVE l’extension du périmètre d’intervention du SIVOM à la commune de Toulouse (17,97 %) pour Toulouse Métropole et pour les quatre compétences de la GEMAPI (modification de l’article 3),
APPROUVE l’extension de ses compétences à la carte à la « La maitrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l’érosion des sols » (définie au 4° de l’article L211-7 du code de l’environnement et de modifier en conséquence l’article 2 – procédure d’extension des compétences de l’article L5211-17 du CGCT),
APPROUVE la modification des modalités de contribution des membres (modification de l’article 13),
APPROUVE les statuts du SIVOM SAGe modifiés en conséquence.

Délibération n° 2024-69 : Mutualisation du service « matériel fête » – Participation des communes au titre de l’année 2024
A l’unanimité (41 voix POUR), le conseil communautaire
APPROUVE le montant de la participation financière des communes pour le financement du service mutualisé « matériel fête » au titre de l’année 2024 tel que présenté ci-dessus.

Délibération n° 2024-70 : Détermination des montants à reverser aux communes au titre de la dotation de la solidarité communautaire pour l’exercice 2024 (Modifie la délibération n° 2024-46 du 11 avril 2024)
A la majorité (34 voix POUR, 3 voix CONTRE (René AZEMA, Fanny CAMPAGNE-ARMAING, Olivier CARTE) et 4 ABSTENTIONS (Fabienne BARRE, Philippe BLANQUET, Michel COURTIADE, Nadia ESTANG), le conseil communautaire
FIXE les montants de la dotation de solidarité communautaire à reverser aux communes membres de la CCBA pour l’exercice 2024 de la manière suivante :

MODIFIE la délibération n° 2024-46 du 11 avril 2024 en conséquence.

Délibération n° 2024-71 : Actualisation annuelle de la tarification des accueils de loisirs péri et extra scolaires et des accueils jeunes
A l’unanimité (41 voix POUR), le conseil communautaire
APPROUVE la tarification des accueils de loisirs péri et extra scolaires et des accueils jeunes tel que proposé,
DIT que ces nouveaux tarifs s’appliqueront pour l’année scolaire 2024/2025, avec entrée en vigueur à la rentrée scolaire de septembre 2024,
PRECISE que les familles extérieures sont celles qui ne résident dans aucune des 19 communes composant la CCBA, même si elles y travaillent,
PRECISE que les agents de la CCBA et les personnels travaillant dans les structures relevant de la compétence de la CCBA (crèches, accueil de loisirs, espaces jeunes), bénéficient du tarif de la CCBA lié au taux d’effort, quelle que soit leur commune de résidence,
CHARGE Monsieur le Président ou Madame la Vice-Présidente en charge de la petite enfance, l’enfance et la jeunesse de mettre en œuvre l’application de ces tarifs.

Délibération n° 2024-72 : Refonte de la convention pluriannuelle d’objectifs entre la CCBA et le Foyer d’Auterive
A l’unanimité (41 voix POUR), le conseil communautaire
APPROUVE la convention pluriannuelle d’objectifs à signer entre la CCBA et le Foyer d’Auterive tel que proposée et annexée à la présente délibération,
AUTORISE Monsieur le Président à signer ladite convention ainsi que tout document s’y rapportant.

Délibération n° 2024-73 : Refonte de la convention pluriannuelle d’objectifs entre la CCBA et les crèches associatives
A l’unanimité (41 voix POUR), le conseil communautaire
APPROUVE le modèle de convention pluriannuelle d’objectifs à signer entre la CCBA et les crèches associatives tel que proposé et annexé à la présente délibération,
AUTORISE Monsieur le Président à signer les conventions, ainsi que tout document s’y rapportant, avec les crèches L’île aux enfants, à Auterive et Les ptitous, au Vernet.

Délibération n° 2024-74 : Convention de reversement de la subvention REAAP aux partenaires organisant des ateliers et des conférences parentalité
A l’unanimité (41 voix POUR), le conseil communautaire
APPROUVE le modèle de convention de reversement à signer entre la CCBA et les structures partenaires organisant des ateliers et des conférences parentalité dans le cadre du réseau d’écoute, d’appui et d’accompagnement des parents, tel que proposé et annexé à la présente délibération,
AUTORISE Monsieur le Président à signer les conventions avec les organismes concernés, ainsi que tout document s’y rapportant.