Conseil communautaire du 18 mars 2025

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Retrouvez tous les actes administratifs relevant du conseil communautaire du 18 mars 2025.

ORDRE DU JOUR

L’ordre du jour du conseil communautaire du 18 mars 2025 de la Communauté de Communes du Bassin Auterivain (CCBA) est le suivant :

• Désignation du secrétaire de séance
• Approbation du procès-verbal de la séance du 18 février 2025

Ressources humaines

1. Recrutement de vacataires pour une mission de jury d’évaluation de fin de cycle à l’école de musique
2. Création d’un emploi permanent d’adjoint administratif territorial pour exercer les missions de chargé de développement touristique
3. Mise à jour du tableau des emplois suite à avancements de grade à l’ancienneté pour l’année 2025

Environnement / Insertion

4. Poursuite sur 2025 de la convention pluriannuelle de quasi-régie signée avec le SYMAR Val d’Ariège pour la gestion régulière, la renaturation et la restauration de cours d’eau

Petite enfance – Enfance – Jeunesse

5. Famille s’anime 2025 : demande de subventions auprès de la CAF et du Conseil Départemental
6. Proposition de pistes d’économies sur le service jeunesse : périodes de fermetures 2025 pour les espaces jeunes

Déchets / Finances

7. Mise en place d’un fonds de concours avec la commune d’Auterive pour participer au financement de colonnes enterrées place du 19 mars 1962

Développement économique

8. Evolution des conditions de location du bâtiment situé 5000 voie les Pradasses au Vernet pour le développement d’une nouvelle activité: projet Recyclocal – Délibération de principe

Questions diverses

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS

Délibération n° 2025-10 : Recrutement de vacataires pour une mission de jury d’évaluation de fin de cycle à l’école de musique
A l’unanimité (39 voix POUR), le conseil communautaire décide :
ARTICLE 1 :
D’autoriser Monsieur le Président à recruter trois vacataires pour une mission de jury extérieur d’évaluation de fin de cycle à l’école de musique.
ARTICLE 2 :
De fixer la rémunération de la prestation à 40 euros bruts de l’heure, pour une mission de 11h30 au total, soit une rémunération brute totale de 460 euros. Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Délibération n° 2025-11 : Création d’un emploi permanent d’adjoint administratif
A l’unanimité (39 voix POUR), le conseil communautaire
DECIDE de créer un emploi permanent de chargé de développement touristique au sein de l’office de tourisme intercommunal à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaire, à compter du 1er avril 2025 selon les conditions énoncées,
MANDATE Monsieur le Président à toute fin d’engagement des procédures de recrutement et de nomination correspondantes,
AUTORISE Monsieur le Président à ouvrir les crédits nécessaires au budget de la communauté de communes.

Délibération n° 2025-12 : Mise à jour du tableau des emplois suite à avancements de grade à l’ancienneté pour l’année 2025
A l’unanimité (39 voix POUR), le conseil communautaire
DECIDE la création au tableau des emplois :
-D’un emploi permanent à temps complet, à raison de 35 heures hebdomadaires de travail, d’éducateurs de jeunes enfants de classe exceptionnelle, catégorie hiérarchique A ;
-D’un emploi permanent à temps complet, à raison de 35 heures hebdomadaires de travail, d’éducateurs de jeunes enfants de classe exceptionnelle, catégorie hiérarchique A ;
-D’un emploi permanent à temps complet, à raison de 35 heures hebdomadaires de travail, d’éducateurs de jeunes enfants de classe exceptionnelle, catégorie hiérarchique A ;
-D’un emploi permanent à temps complet, à raison de 35 heures hebdomadaires de travail, d’auxiliaire de puériculture de classe supérieure, catégorie hiérarchique B ;
-D’un emploi permanent à temps complet, à raison de 35 heures hebdomadaires de travail, d’adjoint technique principal de 2ème classe, catégorie hiérarchique C ;
MANDATE Monsieur le Président à toute fin d’engagement des procédures de nomination correspondantes,
MANDATE Monsieur le Président à toute fin de réalisation des procédures de publicité légale auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Garonne,
AUTORISE Monsieur le Président à ouvrir les crédits nécessaires au budget de la communauté de communes.

Délibération n° 2025-13 : Poursuite sur 2025 de la convention de quasi-régie signée avec le SYMAR Val d’Ariège pour la gestion régulière, la renaturation et la restauration de cours d’eau (période 4/4) – Adoption d’un avenant à la convention portant validation de la programmation des travaux 2025 et validation de l’annexe financière déterminant le montant de la participation financière du SYMARVA aux dépenses d’exploitation 2025 du chantier d’insertion environnement de la CCBA.
A l’unanimité (39 voix POUR), le conseil communautaire
APPROUVE la reconduction annuelle pour 2025 (période 4/4) de la convention de quasi régie signée avec le SYMAR Val d’Ariège,
APPROUVE la programmation des travaux 2025 présentée par le SYMAR Val d’Ariège,
VALIDE l’annexe financière portant participation financière du SYMAR Val d’Ariège aux charges de fonctionnement du budget du chantier d’insertion environnement de la CCBA pour 2025 à hauteur de 99 270 €,
AUTORISE Monsieur le président à signer l’avenant au contrat de quasi régie correspondant.

Délibération n° 2025-14 : Demande de subvention auprès de la CAF et du Conseil départemental pour l’événement « la Famille s’anime 2025 »
A l’unanimité (39 voix POUR), le conseil communautaire
AUTORISE Monsieur le Président à déposer des demandes de subvention afin de participer au financement de l’événement « La Famille s’anime » pour l’année 2024, notamment auprès du Conseil Départemental de la Haute-Garonne et de la Caisse d’Allocations Familiales de la Haute-Garonne.

Délibération n° 2025-15 : Mise en place d’un fonds de concours avec la commune d’Auterive pour participer au financement de trois colonnes enterrées au lieu de deux sur la place du 19 mars 1962
A l’unanimité (39 voix POUR), le conseil communautaire
AUTORISE la mise en place d’un fonds de concours entre la communauté de communes du Bassin Auterivain Haut-Garonnais et la commune d’Auterive en vue de demander à la commune de participer au financement de l’implantation d’un point d’apport volontaire composé de trois flux enterrés au lieu de deux au niveau de la place du 19 mars 1962 à hauteur de 7 944.77 TTC (montant du fonds de concours), tel que précisé par les modalités de calcul figurant en annexe,
DEMANDE à la commune d’Auterive de prendre une délibération concordante pour autoriser le versement de ce fonds de concours à la CCBA,
DIT que les crédits seront inscrits aux budgets 2025 et 2026 de la CCBA,
AUTORISE Monsieur le Président à prendre tout acte subséquent nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Délibération n° 2025-16 : Evolution des conditions de location du bâtiment situé 5000 voie les Pradasses au Vernet pour le développement d’une nouvelle activité : projet Recyclocal – Délibération de principe
A l’unanimité (39 voix POUR), le conseil communautaire
CHARGE Monsieur le Président de finaliser un projet de bail commercial au profit de la société Recyclocal dans les conditions énoncées,
AUTORISE la Société Recyclocal à occuper par anticipation le bâtiment dès le 14 avril 2025,
PREND ACTE que le conseil communautaire sera amené à approuver le bail commercial définitif dans les meilleurs délais.