Conseil communautaire du 19 décembre 2024

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Retrouvez tous les actes administratifs relevant du conseil communautaire du 19 décembre 2024.

ORDRE DU JOUR

L’ordre du jour du Conseil communautaire du 19 décembre 2024 de la Communauté de Communes du Bassin Auterivain (CCBA) est le suivant :

• Désignation du secrétaire de séance
• Approbation du procès-verbal de la séance du 28 novembre

En préambule : Intervention de la Chambre de l’agriculture

L’ordre du jour sera le suivant :

• Désignation du secrétaire de séance
• Approbation du procès-verbal de la séance du 28 novembre 2024

Institutionnel

1. Rapport d’activité 2023 du syndicat MANEO
2. Désignation d’un membre pour la commission «Energies » du SIVOM SAGe

Finances/Budgétaire

3. Budget Général – Admission en non-valeur
4. Budget Collecte et Valorisation des Déchets – Admission en non-valeur
5. Budget Général: Ouverture de crédits budgétaires pour les dépenses d’investissements 2025 avant le vote du BP 2025
6. Budget annexe Collecte et Valorisation des déchets: Ouverture de crédits budgétaires pour les dépenses d’investissements 2025 avant le vote du BP 2025
7. Budget Office du tourisme: Ouverture de crédits budgétaires pour les dépenses d’investissements 2025 avant le vote du BP 2025
8. Actualisation du plan de financement du projet de construction du centre aquatique (annule et remplace la délibération du 28 novembre 2024)

Ressources humaines

9. Création d’emplois non permanents pour faire face aux accroissements temporaires et saisonniers d’activité pour l’année 2025

Petite enfance, enfance, jeunesse

10. Construction d’un ALSH au nord du territoire
11. Approbation du règlement de fonctionnement des espaces jeunes gérés par LECGS

Déchets

12. Signature convention pour la mise en place de la REP PMCB (produits et matériaux de construction et du bâtiment)

Tourisme

13. Signature d’une convention de partenariat entre les Offices de Tourisme du Bassin Auterivain, de Cœur de Garonne et du Volvestre

Développement économique

14. ZI Pompignal – Cession de la parcelle F 771 à la SCI Milcendeau

Questions diverses

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS

Délibération n° 2024-110 : Rapport d’activité du Syndicat Mixte pour l’Accueil des Gens du Voyage en région Occitanie – MANEO pour l’année 2023
A l’unanimité (44 voix POUR), le conseil communautaire
PREND ACTE du rapport d’activité 2023 du Syndicat Mixte pour l’Accueil des Gens du Voyage en région Occitanie « MANEO ».

Délibération n° 2024-111 : Budget Général – Admission en non-valeur
A l’unanimité (44 voix POUR), le conseil communautaire
DECIDE d’admettre en non-valeur, sur le Budget Général, la liste des créances proposées et mentionnées en annexe pour un montant total de 5 889.77 €,
MANDATE Monsieur le Président ou Madame la Vice-Présidente en charge des finances à toute fin d’exécution de la présente délibération.

Délibération n° 2024-112 : Budget Collecte et Valorisation des Déchets – Admission en non-valeur
A l’unanimité (44 voix POUR), le conseil communautaire
DECIDE d’admettre en non-valeur, sur le Budget Collecte et Valorisation des Déchets, la liste des créances proposées et mentionnées en annexe pour un montant total de 196.79 €,
MANDATE Monsieur le Président ou Madame la Vice-Présidente en charge des finances à toute fin d’exécution de la présente délibération.

Délibération n° 2024-113 : Budget Général : Ouverture de crédits budgétaires pour les dépenses d’investissements 2025 avant le vote du BP 2025
A l’unanimité (44 voix POUR), le conseil communautaire
DECIDE de procéder à l’ouverture des crédits budgétaires des dépenses d’investissement 2025 dans l’attente du vote du BP du Budget Général 2025 tel que proposé.

Délibération n° 2024-114 : Budget annexe Collecte et Valorisation des déchets : Ouverture de crédits budgétaires pour les dépenses d’investissements 2025 avant le vote du BP 2025
A l’unanimité (44 voix POUR), le conseil communautaire
DECIDE de procéder à l’ouverture des crédits budgétaires des dépenses d’investissement 2025 dans l’attente du vote du BP du Budget collecte et valorisation des déchets 2025 tel que proposé.

Délibération n° 2024-115 : Budget Office du tourisme : Ouverture de crédits budgétaires pour les dépenses d’investissements 2025 avant le vote du BP 2025
A l’unanimité (44 voix POUR), le conseil communautaire
DECIDE de procéder à l’ouverture des crédits budgétaires des dépenses d’investissement 2025 dans l’attente du vote du BP du Budget Office de tourisme 2025 tel que proposé.

Délibération n° 2024-116 : Actualisation du plan de financement du projet de construction du centre aquatique / Annule et remplace la délibération n° 2024-103 du 28 novembre 2024
A l’unanimité (44 voix POUR), le conseil communautaire
APPROUVE l’actualisation du plan prévisionnel de financement du projet de centre aquatique intercommunal tel que présenté ci-dessus,
DIT que la présente délibération annule et remplace la délibération n° 2024-103 du 28 novembre 2024.

Délibération n° 2024-117 : Création d’emplois non permanents pour faire face aux accroissements temporaires et saisonniers d’activité pour l’année 2025
A l’unanimité (44 voix POUR), le conseil communautaire
ADOPTE, pour la période du 01/01/2025 au 31/12/2025, selon les effectifs maximums autorisés, les créations d’emplois non permanents, figurant sur le tableau ci-dessus, pour permettre à l’ensemble des services de la communauté de communes du Bassin Auterivain de faire face aux accroissements temporaires ou saisonniers d’activité,
AUTORISE Monsieur le Président à recruter du personnel contractuel sur la période du 01/01/2025 au 31/12/2025 et chaque fois que cela est nécessaire, pour garantir la continuité du service public et pourvoir des emplois non permanents dans les conditions exposées ci-dessus,
PRECISE que Monsieur le Président sera chargé de la constatation des besoins concernés ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions et de leur profil et que la rémunération sera limitée à l’indice terminal du grade de référence 

Délibération n° 2024-118 : Projet de construction d’un accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) au nord du territoire
A la majorité, avec 34 voix POUR, 4 voix CONTRE (Fanny CAMPAGNE-ARMAING, Olivier CARTE, Patricia CAVALIERI D’ORO, Eric DIDIER) et 6 ABSTENTIONS (Fabienne BARRE, Michel COURTIADE, Nadia ESTANG, Richard HALUPNIZCAK, Céline GABRIEL, Laurence VASSAL, le conseil communautaire
DECIDE de retenir le terrain situé sur la commune du Vernet,
APPROUVE le principe de la construction d’un accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) sur ce terrain dans les conditions énoncées,
CHARGE Monsieur le Président de toutes les démarches nécessaires pour mettre en œuvre ce projet,
DEMANDE à la commune du Vernet de mettre en place les démarches nécessaires à ce projet et notamment la modification de son Plan Local d’Urbanisme.

Délibération n° 2024-119 : Règlement de fonctionnement des espaces jeunes de Cintegabelle, Lagardelle-sur-Lèze et Venerque gérés par LECGS
A l’unanimité (44 voix POUR), le conseil communautaire
APPROUVE le règlement de fonctionnement des espaces jeunes de Cintegabelle, Lagardelle-sur-Lèze et Venerque, gérés par Loisirs Education & Citoyenneté Grand Sud, pour la période du 1^er septembre 2024 au 31 décembre 2026,
DECIDE de mettre en place un système de préinscriptions pour les sorties et les séjours, avec les critères de présélection suivants :

• pour les sorties, sont prioritaires les jeunes qui n’ont pas encore participé à une sortie lors de l’année scolaire en cours,
• pour les séjours, sont prioritaires les jeunes qui n’ont pas encore participé à un séjour lors de l’année scolaire en cours,
• la composition du groupe doit présenter une mixité sociale et de genre.

Délibération n° 2024-120 : Convention pour la mise en place de la Responsabilité Elargie du Producteur PMCB (produits et matériaux de construction et du bâtiment)
A l’unanimité (44 voix POUR), le conseil communautaire
APPROUVE le contrat proposé et annexé à la présente délibération relatif à la prise en charge des déchets issus de PMCB (produits et matériaux de construction et du bâtiment) collectés dans le cadre du service public de gestion des déchets avec les quatre éco-organismes agréés Valobat, Ecomaison, Ecominero et Valdelia,
AUTORISE Monsieur le Président à signer ledit contrat et tout document s’y rapportant.

Délibération n° 2024-121 : Signature d’une convention de partenariat entre les Offices de Tourisme du Bassin Auterivain, de Cœur de Garonne et du Volvestre
A l’unanimité (44 voix POUR), le conseil communautaire
APPROUVE le projet de convention de partenariat à signer avec les Offices de Tourisme de Cœur de Garonne et du Volvestre, proposé en annexe,
AUTORISE Monsieur le Président à signer ladite convention.

Délibération n° 2024-122 : ZI Pompignal – Cession de la parcelle F 771 à la SCI Milcendeau
A l’unanimité (44 voix POUR), le conseil communautaire
AUTORISE Monsieur le Président afin de procéder à la cession de la parcelle F n°771 de la ZAE de Pompignal au profit de la SCI MILCENDEAU, représentée par Monsieur MILCENDEAU, ou toute personne morale désignée par ce dernier, aux conditions ci-dessus définies,
DESIGNE la SCP BENAC et BOYREAU à l’effet de procéder à la rédaction de l’acte, l’ensemble des honoraires étant porté à la charge de l’acquéreur,
DONNE POUVOIR et MANDATE Monsieur le Président ou Monsieur le Vice-Président en charge du développement économique à la CCBA ou tous Clercs de Maître BOYREAU, Notaire à Auterive, afin de signer le compromis de vente, l’acte de vente définitif ainsi que tous documents annexes correspondants.