Conseil communautaire du 19 mars 2024

EN 1 CLIC

Retrouvez tous les actes administratifs relevant du conseil communautaire du 19 mars 2024.

ORDRE DU JOUR

L’ordre du jour du Conseil communautaire du 19 mars 2024 de la Communauté de Communes du Bassin Auterivain (CCBA) est le suivant :

En préambule, Fanny FAUCON, responsable du service Energie Climat au PETR, présentera le bilan de mi-parcours du Plan Climat Air Energie Territorial.

• Désignation du secrétaire de séance
• Approbation du procès-verbal de la séance du 20 février 2024

Institutionnel

1. Décision sur le remplacement du poste de 3^ème autre membre du bureau

Déchets

2. Création de la commission consultative d’élaboration et de suivi du programme local de prévention des déchets
3. Procédure de validation du programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA)
4. Convention d’implantation et d’usage des colonnes enterrées et/ou aériennes

Ressources humaines

5. Création d’un emploi d’agent de maîtrise à temps complet

Petite enfance – Enfance – Jeunesse

6. Mise à disposition de bâtiments et de personnel pour le service enfance – Remboursement des charges supplétives au titre de l’année 2023 / Approbation des annexes 4 des conventions avec les communes
7. Candidature à l’appel à manifestation d’intérêt pour la Saison d’Éducation Artistique et Culturelle 2024-2026 du Pays Sud Toulousain
8. Famille s’anime 2024 : demande de subvention CAF et Conseil Départemental
9. Convention REMO’Jeunes : CCBA – Mission locale

Développement économique

10. Lotissement ERIS – ZI Pompignal à Miremont – Rétrocession du lot n°10
11. Lotissement ERIS – ZI Pompignal à Miremont – Cession du lot n° 10 à Kach Clim

Questions diverses

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS

Délibération n° 2024-12 : Remplacement du troisième autre membre du bureau communautaire
A l’unanimité (42 voix POUR), le conseil communautaire
DECIDE de remplacer le poste de troisième autre membre du bureau communautaire,
DECIDE de le remplacer en conservant le même rang,
PROCEDE à l’élection de ce troisième membre du bureau, au scrutin uninominal secret et à la majorité absolue,
PROCLAME Madame Sandrine BARTHE troisième autre membre du bureau de la communauté de communes du Bassin Auterivain Haut-Garonnais conformément aux résultats des votes.

Délibération n° 2024-13 : Création de la commission consultative d’élaboration et de suivi du programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA)
A l’unanimité (42 voix POUR), le conseil communautaire
APPROUVE la création de la commission consultative d’élaboration et de suivi du programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA) 2024-2030 de la communauté de communes,
VALIDE la composition de la commission consultative d’élaboration et de suivi du PLPDMA 2024-2030 de la communauté de communes suivante :

• Le vice-président en charge de la collecte et valorisation des déchets de la CCBA en tant que président de la commission,
• Les membres de la commission déchets de la CCBA,
• Le collège « Etat et organismes publics » : la directrice régionale de l’ADEME ou son représentant,
• Le collège « organisations professionnelles » : le président de la chambre des métiers et de l’artisanat ou son représentant, les présidents des associations locales des entrepreneurs, artisans et commerçants,
• Le collège « Eco-organismes » : le directeur régional de Citéo ou son représentant, les directeurs régionaux des éco-organismes relatifs aux déchèteries ou leur représentant,
• Le collège « associations agrées de protection de l’environnement, de consommateurs et de citoyens » : président d’associations locales concernées par l’objet,
• Le collège « autres collectivités » : la présidente de la Région ou son représentant.

Délibération n° 2024-14 : Procédure de validation du programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA)
A l’unanimité (42 voix POUR), le conseil communautaire
APPROUVE la procédure de validation du programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés tel que proposé.

Délibération n° 2024-15 : Convention d’implantation et d’usage des colonnes enterrées et/ou aériennes
A l’unanimité (42 voix POUR), le conseil communautaire
APPROUVE le projet de convention d’implantation et d’usage des colonnes enterrées et/ou aériennes à signer avec les résidences souhaitant passer d’une collecte en porte à porte avec bacs collectifs à une collecte en points d’apport volontaire, jointe en annexe,
AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention avec les résidences demandeuses, chaque fois que cela sera nécessaire.

Délibération n° 2024-16 : Création d’un emploi d’agent de maîtrise à temps complet
A l’unanimité (42 voix POUR), le conseil communautaire
DECIDE la création, à compter du 1^er juin 2024, d’un emploi permanent d’agent de maîtrise à temps complet, catégorie hiérarchique C, à raison de 35 heures hebdomadaires, pour exercer les fonctions d’agent de maîtrise des services techniques,
MANDATE Monsieur le Président à toute fin d’engagement des procédures de nomination correspondantes,
MANDATE ce dernier à toute fin de réalisation des procédures de publicité légale auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Garonne,
CHARGE Monsieur le Président d’ouvrir les crédits nécessaires au budget de la Communauté de Communes.

Délibération n° 2024-17 : Mise à disposition de bâtiments et de personnel pour le service enfance – Remboursement des charges supplétives au titre de l’année 2023 / Approbation des annexes 4 des conventions avec les communes
A l’unanimité (42 voix POUR), le conseil communautaire
APPROUVE le montant des charges supplétives à reverser par la CCBA au syndicat des Coteaux, au syndicat du Rieutarel et aux communes d’Auragne, Cintegabelle, Gaillac-Toulza, Grépiac, Lagardelle-sur-Lèze, Miremont, Venerque et Le Vernet au titre de l’année 2023, tel que présenté ci-dessus et selon les annexes ci-jointes.
DEMANDE aux syndicats et aux communes concernées de délibérer à leur tour dans des termes concordants.

Délibération n° 2024-18 : Candidature à l’appel à manifestation d’intérêt pour la Saison d’Éducation Artistique et Culturelle 2024-2026 du Pays Sud Toulousain
A l’unanimité (42 voix POUR), le conseil communautaire
AUTORISE la soumission d’un dossier de candidature en réponse à l’Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) pour une Saison d’Éducation Artistique et Culturelle 2024-2026 avec le projet d’échange musical EMILA/Conservatoire Miguel Fleta.

Délibération n° 2024-19 : Demande de subvention auprès de la CAF et du Conseil départemental pour l’événement « la Famille s’anime 2024 »
A l’unanimité (42 voix POUR), le conseil communautaire
AUTORISE Monsieur le Président à déposer des demandes de subvention afin de participer au financement de l’événement « La Famille s’anime » pour l’année 2024, notamment auprès du Conseil Départemental de la Haute-Garonne et de la Caisse d’Allocations Familiales de la Haute-Garonne.

Délibération n° 2024-20 : Dispositif REMO’Jeunes – Convention entre la CCBA et la Mission locale
A l’unanimité (42 voix POUR), le conseil communautaire
APPROUVE la signature de la convention #REMO’jeunes avec la Mission Locale Haute-Garonne,
AUTORISE Monsieur le Président à signer ladite convention annexée à la présente délibération.

Délibération n° 2024-21 : Lotissement ERIS – ZI Pompignal à Miremont – Annulation de l’attribution du lot n° 10 à la SCI AMIGOS
A l’unanimité (42 voix POUR), le conseil communautaire
AUTORISE Monsieur le Président à annuler l’attribution du lot n° 10 du lotissement ERIS à la SCI AMIGOS,
AUTORISE la Communauté de Commune du Bassin Auterivain Haut-Garonnais le droit d’attribuer le terrain à toute autre personne morale.

Délibération n° 2024-22 : Lotissement ERIS – ZI Pompignal à Miremont – Cession du lot n° 10 à KACH CLIM
A l’unanimité (42 voix POUR), le conseil communautaire
AUTORISE Monsieur le Président à procéder à la cession du lot n° 10 du lotissement « ERIS » au profit de Kach  Clim, aux conditions ci-dessus définies,
PRECISE que la communauté de communes peut annuler l’attribution du terrain à cette entreprise, si dans le délai de un an à compter de la notification de la présente délibération le permis de construire n’avait pas été déposé,
PRECISE que la communauté de communes dispose d’un droit de rétrocession unique à son profit de la parcelle concernée, aux conditions initiales de commercialisation, si dans le délai de un an à compter de la signature de l’acte authentique d’achat les travaux de construction de bâtiment n’étaient engagés ou si le projet de l’entreprise ne correspondait pas à celui exposé lors de la réservation initiale du terrain,
DESIGNE la SCP BENAC et BOYREAU à l’effet de procéder à la rédaction de l’acte, l’ensemble des honoraires étant porté à la charge de l’acquéreur,
DONNE pouvoir et MANDATE Monsieur le Président ou Monsieur le Vice-Président en charge du développement économique à la CCBA ou tous Clercs de Maître BOYREAU, Notaire à Auterive, afin de signer le compromis de vente, l’acte de vente définitif ainsi que tous documents annexes correspondants.