Conseil communautaire du 19 septembre 2023

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Retrouvez tous les actes administratifs relevant du conseil communautaire du 19 septembre 2023.

ORDRE DU JOUR

L’ordre du jour du Conseil communautaire du 19 septembre 2023 de la Communauté de Communes du Bassin Auterivain (CCBA) est le suivant :

• Désignation du secrétaire de séance
• Approbation du procès-verbal de la séance du 18 juillet 2023

Institutionnel

1. Modification de la composition du bureau communautaire
2. Election d’un autre membre du bureau communautaire

Marchés publics :

3. Opération de construction d’un Centre Aquatique à Auterive / Marché de maîtrise d’œuvre-
   Avenant n° 1

Administration générale :

4. Approbation du contrat « Bourg-Centre Occitanie 2^ème génération » de la commune d’Auterive par avenant
5. Création d’un Conseil Local de Santé Mentale du Pays Sud Toulousain
6. Avenant à la convention de concours technique Vigifoncier
7. Convention de mise à disposition des installations sportives du Vernet au profit du collège Marcel Doret (Annule et remplace la délibération n° 2023-12 du 21 mars 2023)
8. Mise à disposition des équipements sportifs communautaires au profit des associations sportives du territoire pour l’année 2023/2024 – Point d’information

Finances :

9. Arrêté pris par le Président pour l’ajustement des crédits budgétaires en dépense de fonctionnement du budget général – Point d’information
10. Répartition du Fonds national de Péréquation Intercommunal et Communal 2023 à reverser entre la CCBA et ses Communes membres – Point d’information
11. Budget Général – DM 2- Ajustements budgétaires en section d’investissement dépenses et recettes – chapitre d’ordre 041
12. Budget annexe Collecte et Valorisation des déchets – DM 2 – Ajustements budgétaires en section d’investissement dépenses et recettes – chapitre d’ordre 041
13. Modalités de remboursement de l’avance de 8 177.54 € faite par le budget général au profit du budget ERIS
14. Budget annexe Collecte et Valorisation des déchets – Taxe d’enlèvement des ordures ménagères 2024 – Suppression du zonage sur le territoire de la CCBA
15. Budget annexe Collecte et Valorisation des déchets – Exonération de TEOM 2024 des locaux industriels et commerciaux disposant de leur propre filière de collecte
16. Budget collecte et Valorisation des déchets – Non exonération de TEOM des locaux situés dans des secteurs non desservis par le service de collecte des déchets

Ressources humaines

17. Changement d’emploi d’un adjoint technique territorial

Déchets :

18. Nouveaux tarifs du DIB en déchèterie des professionnels
19. Programme de déploiement du compostage collectif: demande d’aide financière FONDS VERT

Habitat

20. Approbation du rapport annuel 2022 du service de la Maison de l’Habitat de la CCBA

Petite enfance, enfance, jeunesse

21. Actualisation des règlements de fonctionnement des structures petite enfance d’Auterive, Miremont et Cintegabelle

Développement économique

22. Lotissement ERIS – ZI Pompignal à Miremont – Annulation de la cession du lot n° 14 au profit de la SAS L’INSTITUT
23. Lotissement ERIS – ZI Pompignal à Miremont – Annulation de la cession du lot n° 16 au profit de la SCI L’OASIS

Questions diverses

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS

Délibération n° 2023-98 : Modification de la composition du bureau communautaire
A l’unanimité (43 voix POUR), le conseil communautaire
DECIDE de modifier la composition du Bureau de la communauté de communes du Bassin Auterivain Haut-Garonnais,
FIXE le nombre des autres membres du Bureau à quatorze.

Délibération n° 2023-99 : Election du quatorzième autre membre du bureau communautaire
Considérant le résultat des votes, le conseil communautaire
PROCLAME Madame Monique COURBIERES quatorzième autre membre du bureau de la communauté de communes du Bassin Auterivain Haut-Garonnais.

Délibération n° 2023-100 : Marché de maîtrise d’œuvre pour la construction d’un Centre Aquatique à Auterive – Avenant n°1
A l’unanimité (43 voix POUR), le conseil communautaire
ACTE l’évolution du forfait de rémunération du groupement de maîtrise d’œuvre comme présenté,
ARRETE le coût prévisionnel des travaux à 8 553 787,24 € HT,
VALIDE l’avenant fixant la rémunération définitive du groupement de maîtrise d’œuvre,
AUTORISE Monsieur le Président à signer l’avenant n°1 au marché de maîtrise d’œuvre et tout document afférent.

Délibération n° 2023-101 : Approbation du contrat « Bourg-Centre Occitanie 2ème génération » par avenant pour la période 2022-2028
A l’unanimité avec 42 voix POUR, Madame Patricia CAVALIERI D’ORO ne prenant pas part au vote,
APPROUVE le contrat « Bourg-Centre Occitanie 2^ème génération » pour la période 2022-2028 tel que présenté,
DIT que le document a été transmis aux différents partenaires : Région, Département de la Haute-Garonne, PETR du Pays Sud Toulousain,
PRECISE que le présent contrat s’inscrit en cohérence avec le CTO 2022-2028, le CPER 2021-2027, le SRADDET-Occitanie 2040 et le CRTE 2021-2027,
AUTORISE Monsieur le Président à signer ledit contrat ainsi que toutes les pièces administratives relatives à ce dossier.

Délibération n° 2023-102 : Création d’un Conseil Local de Santé Mentale du Pays Sud Toulousain
A l’unanimité (44 voix POUR), le conseil communautaire
APPROUVE la création du Conseil Local de Santé Mentale du Pays Sud Toulousain,
ATTRIBUE une subvention de 3 000 € pour aider au financement d’un poste à mi-temps de coordination du Conseil Local de Santé Mentale sur l’année 2024, aide pouvant être reconduite et révisée par la suite selon l’évolution dudit poste,
AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document afférent à la création du Conseil Local de Santé Mentale et à procéder à toute démarche nécessaire à sa bonne mise en œuvre.

Délibération n° 2023-103 : Avenant à la convention de concours technique Vigifoncier
A l’unanimité (44 voix POUR), le conseil communautaire
APPROUVE la modification tarifaire proposée par la SAFER Occitanie,
APPROUVE la proposition d’avenant annexée à la présente délibération,
AUTORISE Monsieur le Président à signer cet avenant ainsi que tout document s’y rapportant.

Délibération n° 2023-104 : Convention de mise à disposition des installations sportives du Vernet au profit du collège Marcel Doret – Annule et remplace la délibération n° 2023-12 du 21 mars 2023
A l’unanimité (44 voix POUR), le conseil communautaire
APPROUVE la convention à signer avec le collège Marcel Doret pour la mise à disposition des installations sportives communautaires du Vernet, avec les modifications présentées ci-dessus et tel qu’annexée à la présente délibération,
AUTORISE Monsieur le Président à signer cette convention ainsi que tout document s’y rapportant,
DIT que la présente délibération annule la délibération n° 2023-12 du 21 mars 2023.

Délibération n° 2023-105 : Budget Général – DM 2 – Ajustements budgétaires en section d’investissement dépenses et recettes – chapitre d’ordre 041
A l’unanimité (44 voix POUR), le conseil communautaire
AUTORISE Monsieur le Président ou Madame la Vice-Présidente en charge des finances à procéder à l’ajustement de crédits budgétaires tels que présentés ci-dessus.
MANDATE ce ou cette dernière à toute fin d’exécution de la présente décision.
AUTORISE Monsieur le Président à ouvrir les crédits nécessaires au budget de la Communauté de Communes.

Délibération n° 2023-106 : Budget annexe Collecte et Valorisation des déchets – DM 2 – Ajustements budgétaires en section d’investissement dépenses et recettes – chapitre d’ordre 041
A l’unanimité (44 voix POUR), le conseil communautaire
AUTORISE Monsieur le Président ou Madame la Vice-Présidente en charge des finances à procéder à l’ajustement de crédits budgétaires tels que présentés ci-dessus.
MANDATE ce ou cette dernière à toute fin d’exécution de la présente décision.

Délibération n° 2023-107 : Budget annexe ERIS – Modalités de remboursement de l’avance de 8 177.54 € faite par le BG
A l’unanimité (44 voix POUR), le conseil communautaire
ADOPTE les propositions exposées ci-dessus par Madame la Vice-Présidente relatives aux modalités de remboursement de l’avance de 8 177.54 € faites par le budget général au budget annexe ERIS,
MANDATE Monsieur le Président ou Madame la Vice-Présidente en charge des finances à toute fin d’exécution de la présente délibération.

Délibération n° 2023-108 : Budget annexe collecte et Valorisation des déchets – Taxe d’enlèvement des ordures ménagères 2024 – Suppression du zonage sur le territoire de la CCBA
A l’unanimité (44 voix POUR), le conseil communautaire
DECIDE, à compter du 1^er janvier 2024, de supprimer définitivement les deux anciennes zones de perception de la TEOM et de ne conserver qu’une zone unique de perception de la TEOM sur le territoire de la communauté de communes du Bassin Auterivain,
MANDATE Monsieur le Président ou Madame la Vice-Présidente en charge des finances à toute fin d’exécution de la présente décision.

Délibération n° 2023-109 : Budget annexe collecte et Valorisation des déchets – Exonération TEOM 2024 des locaux industriels et commerciaux disposant de leur propre filière de collecte
A l’unanimité (44 voix POUR), le conseil communautaire

DECIDE D’EXONERER totalement les locaux à usage industriel et commercial disposant de leur propre filière de collecte, sur demande écrite des établissements et sur justificatifs,
DECIDE DE NE PLUS EXONERER les professionnels qui n’ont plus leur propre filière de collecte et ceux qui ont cessé leur activité,
MANDATE Monsieur le Président ou Madame la Vice-Présidente en charge des finances à toute fin d’exécution de la présente décision.

Délibération n° 2023-110 : Budget annexe collecte et Valorisation des déchets – Suppression de l’exonération de taxe d’enlèvement des ordures ménagères pour les locaux non desservis par le service d’enlèvement des ordures
A la majorité avec 40 voix POUR et 4 voix CONTRE (Fanny CAMPAGNE-ARMAING, Olivier CARTE, Patricia CAVALIERI D’ORO, Eric DIDIER),
DECIDE de supprimer l’exonération de Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagère pour les locaux situés dans les parties de communes où ne fonctionne pas le service d’enlèvement des ordures.

Délibération n° 2023-111 : Création d’un emploi d’adjoint technique territorial
A l’unanimité (44 voix POUR), le conseil communautaire
DECIDE de supprimer un emploi permanent d’adjoint technique polyvalent, emploi d’adjoint technique territorial, catégorie hiérarchique C, à temps complet affecté aux missions d’agent technique polyvalent,
DECIDE de créer un emploi permanent à temps complet, à raison de 35 heures hebdomadaires de travail, au grade d’adjoint technique territorial, catégorie hiérarchique C affecté aux missions d’agent polyvalent de gestion et de prévention des déchets ,
MANDATE Monsieur le Président à toute fin d’engagement des procédures de nomination correspondantes,
MANDATE ce dernier à toute fin de réalisation des procédures de publicité légale auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Garonne,
AUTORISE Monsieur le Président à ouvrir les crédits nécessaires au budget de la Communauté de Communes.

Délibération n° 2023-112 : Révision du tarif des déchets industriels banals (DIB) en déchèterie des professionnels
A l’unanimité (44 voix POUR), le conseil communautaire
FIXE les tarifs des déchets industriels banals en déchèterie des professionnels de la manière suivante :

• Tarif facturé aux professionnels du périmètre CCBA : 188.85 €/tonne
• Tarif facturé aux professionnels extérieurs au territoire : 226.62 €/tonne

FIXE la date de mise en application de ces nouveaux tarifs au 1^er janvier 2024,
AUTORISE Monsieur le Président à communiquer sur ces nouveaux tarifs et à le faire appliquer. 

Délibération n° 2023-113 : Programme de déploiement du compostage collectif : Réponse à l’appel à projets sur la généralisation du tri à la source des biodéchets en Occitanie et demande d’aide financière FONDS VERT
A l’unanimité (44 voix POUR), le conseil communautaire
APPROUVE le programme de déploiement du compostage collectif tel qu’exposé ci-dessus,
CHARGE Monsieur le Président de solliciter une aide financière au titre du fonds Vert, volet soutien au tri à la source et à la valorisation des biodéchets,
AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention financière correspondante,
AUTORISE Monsieur le Président à lancer les consultations et marchés relatifs au compostage collectif et à signer tout document administratif et financier en relation avec le compostage collectif,
CHARGE Monsieur le Président d’inscrire les crédits aux budgets.

Délibération n° 2023-114 : Rapport annuel 2022 du service de la Maison de l’Habitat de la CCBA
A l’unanimité (44 voix POUR), le conseil communautaire
APPROUVE le rapport annuel pour l’année 2022 du service de la Maison de l’Habitat de la CCBA, joint en annexe de la présente délibération,
AUTORISE Monsieur le Président à adresser le présent rapport aux Maires des 19 communes membres de la CCBA afin que ces derniers en fassent la communication auprès de leurs Conseils Municipaux.

Délibération n° 2023-115 : Actualisation des règlements de fonctionnement des établissements d’accueil de jeunes enfants d’Auterive, Miremont et Cintegabelle
A l’unanimité (44 voix POUR), le conseil communautaire
ADOPTE les règlements de fonctionnement de la microcrèche « Lé Cantounet » à Cintegabelle, de la crèche « L’Oustalet » à Miremont et de la crèche « Les Pitchounets » à Auterive tels que proposés en annexe.

Délibération n° 2023-116 : Lotissement ERIS – ZI Pompignal à Miremont – Annulation de la cession du lot n° 14 au profit de la SAS L’INSTITUT
A l’unanimité (44 voix POUR), le conseil communautaire
AUTORISE Monsieur le Président à annuler l’attribution du lot n° 14 du lotissement ERIS à la SAS L’INSTITUT,
AUTORISE la Communauté de Commune du Bassin Auterivain Haut-Garonnais le droit d’attribuer le terrain à toute autre personne morale.

Délibération n° 2023-117 : Lotissement ERIS – ZI Pompignal à Miremont – Annulation de la cession du lot n° 16 au profit de la SCI L’OASIS
A l’unanimité (44 voix POUR), le conseil communautaire
AUTORISE Monsieur le Président à annuler l’attribution du lot n° 16 du lotissement ERIS à la SCI L’OASIS,
AUTORISE la Communauté de Commune du Bassin Auterivain Haut-Garonnais le droit d’attribuer le terrain à toute autre personne morale.