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Retrouvez tous les actes administratifs relevant du conseil communautaire du 20 février 2024.
Ordre du jour
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Procès verbal
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Liste des délibérations
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Délibérations
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ORDRE DU JOUR
L’ordre du jour du Conseil communautaire du 20 février 2024 de la Communauté de Communes du Bassin Auterivain (CCBA) est le suivant :
- Désignation du secrétaire de séance
- Approbation du procès-verbal de la séance du 16 janvier 2024
Petite enfance, enfance, jeunesse
- Bilan de la Convention Territoriale Globale 2022 et 2023 – Point d’information
- Réponse à l’appel à projets du FONJEP «Evaluation des actions associatives »
Déchets
- Annexe à la convention de compostage partagé
Questions diverses
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Délibération n° 2024-10 : Réponse à l’appel à projets du FONJEP « Evaluation des actions associatives »
A l’unanimité (36 voix POUR), le conseil communautaire
AUTORISE la soumission conjointe avec l’association Le Foyer d’Auterive d’un dossier en réponse à l’appel à candidatures diffusé par le FONJEJ Terrains d’expérimentation (association + financeur(s)) ; L’évaluation des actions associatives : comment en faire l’affaire de tous via des expérimentations en recherche participative ?
Délibération n° 2024-11 : Annexe à la convention de compostage partagé
A l’unanimité (36 voix POUR), le conseil communautaire
APPROUVE la mise en vigueur d’une annexe à la convention de compostage partagé pour les cas où la structure signataire n’est pas propriétaire de la parcelle d’implantation du site de compostage,
APPROUVE ladite annexe telle que présentée et jointe à la présente délibération.