Conseil communautaire du 20 janvier 2026

EN 1 CLIC

Retrouvez tous les actes administratifs relevant du conseil communautaire du 20 janvier 2026

ORDRE DU JOUR

L’ordre du jour du conseil communautaire du 16 décembre 2025 de la Communauté de Communes du Bassin Auterivain (CCBA) est le suivant :

• Désignation du secrétaire de séance
• Approbation du procès-verbal de la séance du 16 décembre 2025
• Information sur les décisions d’attribution en matière de marchés publics

Administration générale

1. Avenant au Contrat de Relance et de Transition Ecologique pour la période 2025-2026
2. Avenant n°1 à la convention-cadre Petites Villes de Demain valant Opération de Revitalisation du Territoire

Finances 

3. Budget Office de tourisme intercommunal/ Décision modificative n° 1 : Ajustements des crédits budgétaires – Section de fonctionnement dépense
4. Foire Expo 2025 à Auterive / Attribution d’une subvention au profit de la commune
5. Cession d’un camion benne à ordures ménagères à Monsieur Zidane REYNIER
6. Détermination des montants à reverser aux communes membres au titre de la dotation de solidarité communautaire (DSC) pour l’exercice 2025 – Annule et remplace la délibération n° 2025-34

Petite enfance

7. Convention financière entre la communauté de communes et la commune d’Auterive

Questions diverses

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS

Délibération n° 2026-01 : Avenant au Contrat de Relance et de Transition Ecologique pour la période 2025-2026
A l’unanimité (40 voix POUR), le conseil communautaire
APPROUVE l’avenant 2025-2026 relatif au Contrat de Réussite et de Transition Ecologique (CRTE) ainsi que son annexe,
AUTORISE Monsieur le Président à le signer et à engager tout acte nécessaire à sa bonne mise en œuvre.

Délibération n° 2026-02 : Avenant n°1 à la convention-cadre Petites Villes de Demain valant Opération de Revitalisation du Territoire
A l’unanimité (40 voix POUR), le conseil communautaire
APPROUVE l’avenant n°1 de la convention-cadre Petites Villes de Demain valant Opération de Revitalisation du Territoire, annexé à la présente délibération,
AUTORISE Monsieur le Président à signer cet avenant.

Délibération n° 2026-03 : Budget Office de tourisme intercommunal / Décision modificative n° 1 : Ajustements des crédits budgétaires – Section de fonctionnement dépense
A l’unanimité (40 voix POUR), le conseil communautaire
ADOPTE les propositions de Madame la Vice-Présidente relatives aux ajustements budgétaires du budget Office de tourisme intercommunal,
MANDATE Monsieur le Président ou Madame la Vice-Présidente en charge des finances à toute fin d’exécution de la présente délibération.

Délibération n° 2026-04 : Foire Expo 2025 à Auterive / Attribution d’une subvention au profit de la commune
A l’unanimité (41 voix POUR), le conseil communautaire
APPROUVE le versement d’une subvention de 10 000 € à la commune d’Auterive au titre de l’organisation de la Foire Expo des 27 et 28 septembre 2025,
MANDATE Monsieur le Président à toute fin de réservation des crédits budgétaires correspondants au budget général de la Communauté de Communes.

Délibération n° 2026-05 : Cession d’un camion benne à ordures ménagères à Monsieur Zidane REYNIER
A l’unanimité (41 voix POUR), le conseil communautaire
AUTORISE Monsieur le Président à céder le camion benne à ordures ménagères immatriculé AH-428-WL à Monsieur Zidane REYNIER, pour la somme de 300 euros,
CHARGE Monsieur le Président d’effectuer toutes les démarches nécessaires à cette vente et signer tout document s’y rapportant.

Délibération n° 2026-06 : Détermination des montants à reverser aux communes membres au titre de la dotation de solidarité communautaire (DSC) pour l’exercice 2025 – Annule et remplace la délibération n° 2025-34
A l’unanimité (41 voix POUR), le conseil communautaire
VOTE les montants de dotation de solidarité communautaire à reverser aux communes membres de la CCBA pour l’exercice 2025 proposés :

DIT que la présente délibération annule et remplace la délibération n° 2025-34 du 14 avril 2025.

Délibération n° 2026-07 : Convention financière entre la CCBA et la commune d’Auterive
A l’unanimité (41 voix POUR), le conseil communautaire
APPROUVE la convention financière à signer entre la communauté de communes du Bassin Auterivain et la commune d’Auterive pour le reversement à la communauté de communes, en tant qu’autorité organisatrice du service public de la petite enfance, de la compensation perçue par la commune d’Auterive,
AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention figurant en annexe et fixant les modalités de ce reversement,
DEMANDE à la commune d’Auterive de soumettre cette convention au vote de son conseil municipal.