Conseil communautaire du 20 juin 2023

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Retrouvez tous les actes administratifs relevant du conseil communautaire du 20 juin 2023.

ORDRE DU JOUR

L’ordre du jour du Conseil communautaire du 20 juin 2023 de la Communauté de Communes du Bassin Auterivain (CCBA) est le suivant :

• Désignation du secrétaire de séance
• Approbation du procès-verbal de la séance du 23 mai 2023

ADMINISTRATION GENERALE

1. Convention à signer avec les communes pour la veille sociale mise en place par la Poste dans le cadre du portage de repas à domicile

MARCHES PUBLICS

2. Mise en place d’un groupement de commande spécifique pour la gestion des accueils de loisirs associés à l’école et des accueils de loisirs sans hébergement – Autorisation de signature de la convention

FINANCES :

3. Versement d’une subvention d’équilibre de 70 000€ du budget général au budget annexe Office du tourisme intercommunal
4. Budget Collecte et Valorisation des déchets – Admission en créance éteinte
5. Signature de conventions pour le reversement des subventions aux artistes participant au projet de résidence artistique de territoire Rêver un lieu

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE :

6. Lotissement ERIS, ZI Pompignal à Miremont: Cession du lot n°11B au profit de la SCI BARRAOU
7. Lotissement ERIS, ZI Pompignal à Miremont: Cession du lot n°17 au profit de la SCI MARTRES
8. Lotissement Hermès – Cession du lot 25B à Clair Parquet – Modifie la délibération n° 2022-44

Questions diverses

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS

Délibération n° 2023-72 : Portage de Repas à domicile / volet Veille sociale – Mise en place d’une convention avec les communes
A l’unanimité (43 voix POUR), le conseil communautaire
VALIDE la mise en place d’une convention à signer entre la communauté de communes et les communes pour la prise en charge du volet social par les communes,
AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention telle que présentée et annexée à la présente délibération, ainsi que tout document s’y rapportant.

Délibération n° 2023-73 : Mise en place d’un groupement de commande spécifique pour la gestion des accueils de loisirs associés à l’école et des accueils de loisirs sans hébergement – Autorisation de signature de la convention
A l’unanimité (43 voix POUR), le conseil communautaire
APPROUVE la mise en place d’un groupement de commande spécifique pour la gestion des accueils de loisirs associés à l’école et des accueils de loisirs sans hébergement,
CHARGE Monsieur le Président de demander aux communes qui souhaitent adhérer au groupement de commande de délibérer et signer la convention avec le 31 juillet 2023,
AUTORISE Monsieur le Président à signer les conventions avec les communes qui souhaitent adhérer au groupement de commande.

Délibération n° 2023-74 : Versement d’une subvention d’équilibre de 70 000€ du budget général au budget annexe Office du tourisme intercommunal
A l’unanimité (43 voix POUR), le conseil communautaire
APPROUVE le versement de la subvention d’équilibre de 70 000 € du budget général au budget annexe Office du tourisme intercommunal,
CHARGE Monsieur le Président ou Madame la Vice-Présidente en charge des finances de procéder à la réalisation comptable.

Délibération n° 2023-75 : Budget Collecte et Valorisation des déchets 2023 – Admission en créances éteintes
A l’unanimité (43 voix POUR), le conseil communautaire
ADOPTE la proposition de Madame la Vice-Présidente relative aux admissions en créances éteintes sur le budget annexe collecte et valorisation des déchets suivante :

• SAS U-GNON OCCITANIE CBF VVAG31 pour 247.60 €
• B. Batiste : 64 €

MANDATE Monsieur le Président ou Madame la Vice-Présidente en charge des finances à toute fin d’exécution de la présente.

Délibération n° 2023-76 : Signature de conventions pour le reversement des subventions aux artistes participant au projet de résidence artistique de territoire « Rêver un lieu »
A l’unanimité (43 voix POUR), le conseil communautaire
APPROUVE la convention à signer avec l’association Pratique Artistique Hors Les Murs (PAHLM) telle que proposée et annexée à la présente délibération,
APPROUVE la convention à signer avec l’association La Disquette telle que proposée et annexée à la présente délibération,
AUTORISE Monsieur le Président à signer ces deux conventions et tout document s’y rapportant.

Délibération n° 2023-77 : Lotissement ERIS – ZI Pompignal à Miremont – Cession du lot n°11b au profit de la SCI BARRAOU
A l’unanimité avec 43 voix POUR, le conseil communautaire
AUTORISE Monsieur le Président afin de procéder à la cession du lot n°11 b du lotissement « ERIS » au profit de la SCI BARRAOU, aux conditions ci-dessus définies,
PRECISE que la Communauté de Communes dispose d’un droit de rétrocession unique à son profit de la parcelle concernée, aux conditions initiale de commercialisation, si dans le délai de un an à compter de la notification de la présente délibération aucun travaux de construction de bâtiment n’était entrepris ou si le projet de la SCI ne correspondait pas à celui exposé lors de la réservation initiale du terrain,
DESIGNE la SCP BENAC et BOYREAU à l’effet de procéder à la rédaction de l’acte, l’ensemble des honoraires étant porté à la charge de l’acquéreur,
DONNE pouvoir et mandate Monsieur le Président ou Monsieur le Vice-Président en charge du développement économique à la CCBA ou tous Clercs de Maître BOYREAU, Notaire à Auterive, afin de signer le compromis de vente, l’acte de vente définitif ainsi que tous documents annexes correspondants.

Délibération n° 2023-78 : Lotissement ERIS – ZI Pompignal à Miremont – Cession du lot n°17 au profit de la SCI MARTRES
A l’unanimité avec 43 voix POUR, le conseil communautaire
AUTORISE Monsieur le Président afin de procéder à la cession du lot n°17 du lotissement « ERIS » au profit de la SCI MARTRES, représentée par Monsieur Sébastien CAZORRO,  aux conditions ci-dessus définies,
PRECISE que la Communauté de Communes dispose d’un droit de rétrocession unique à son profit de la parcelle concernée, aux conditions initiale de commercialisation, si dans le délai de un an à compter de la vente aucun travaux de construction de bâtiment n’était entrepris ou si le projet ne correspondait pas à celui exposé lors de la réservation initiale du terrain,
DESIGNE la SCP BENAC et BOYREAU à l’effet de procéder à la rédaction de l’acte, l’ensemble des honoraires étant porté à la charge de l’acquéreur,
DONNE pouvoir et mandate Monsieur le Président ou Monsieur le Vice-Président en charge du développement économique à la CCBA ou tous Clercs de Maître BOYREAU, Notaire à Auterive, afin de signer le compromis de vente, l’acte de vente définitif ainsi que tous documents annexes correspondants.

Délibération n° 2023-79 : Lotissement Hermès – ZI Lavigne – Cession du lot n° 25 (partie B) à Clair Parquet – Modifie la délibération n° 2022-44 du 1er mars 2022
A l’unanimité (43 voix POUR), le conseil communautaire
AUTORISE Monsieur le Président afin de procéder à la cession du lot n° 25 (partie B) d’une superficie de 2012 m² du lotissement HERMES au profit de Monsieur TABBAH, représentant de l’entreprise CLAIR PARQUET ou toute personne morale désignée par ce dernier, aux conditions ci-dessus définies pour la réalisation du projet susvisé,
PRECISE que la Communauté de Communes dispose d’un droit de rétrocession unique à son profit de la parcelle concernée, aux conditions initiale de commercialisation, si dans le délai de un an à compter de la vente aucun travaux de construction de bâtiment n’était entrepris ou si le projet ne correspondait pas à celui exposé lors de la réservation initiale du terrain,
DESIGNE la SCP BENAC et BOYREAU à l’effet de procéder à la rédaction de l’acte, l’ensemble des honoraires étant porté à la charge de l’acquéreur,
DONNE pouvoir et mandate Monsieur le Président ou Monsieur le Vice-Président en charge du développement économique à la CCBA ou tous Clercs de Maître BOYREAU, notaire à Auterive, afin de signer le compromis de vente, l’acte de vente définitif ainsi que tous documents annexes correspondants.