Conseil communautaire du 20 mai 2025

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Retrouvez tous les actes administratifs relevant du conseil communautaire du 20 mai 2025.

ORDRE DU JOUR

L’ordre du jour du conseil communautaire du 20 mai 2025 de la Communauté de Communes du Bassin Auterivain (CCBA) est le suivant :

• Désignation du secrétaire de séance
• Approbation du procès-verbal de la séance du 14 avril 2025

En préambule : Intervention de Monsieur ORTH, présentation de la Réserve naturelle régionale Confluence Garonne-Ariège

L’ordre du jour sera ensuite le suivant :

• Désignation du secrétaire de séance
• Approbation du procès-verbal de la séance du 14 avril 2025
• Décisions d’attribution en matière de marchés publics

Travaux / Patrimoine

1. Mode de gestion du centre aquatique
2. Opération « LED Haute-Garonne 2026++ » – Syndicat Départemental d’Electrification de la Haute Garonne (SDEHG) – convention de remboursement CCBA / Commune d’Auterive
3. Avenant à la convention d’occupation temporaire du domaine privé avec le SYMAR Val d’Ariège pour la mise à disposition de locaux au sein du pôle environnement

Finances

4. Décision modificative budget ZAE ERIS n°1 – ajustements des crédits budgétaires – section de fonctionnement et investissement

Développement territorial

5. Convention opérationnelle avec l’EPF Occitanie et la commune d’Auterive

Politique du logement et du cadre de vie

6. Rapport annuel 2024 du service de la Maison de l’Habitat

Ressources humaines

7. Création d’un emploi permanent d’ingénieur territorial pour exercer les missions de responsable du pôle technique

Petite enfance, enfance, jeunesse

8. Avenant portant prolongation de la convention initiale du projet éducatif de territoire et du plan mercredi
9. Reprise en régie de l’activité de la crèche associative Les petits canaillous de Lagardelle-sur-Lèze et délégation de la gestion dans le cadre d’un marché public de services
10. Attribution des subventions 2025 aux crèches associatives
11. Réévaluation annuelle des tarifs ALSH

Déchets

12. Modification du règlement des déchèteries des particuliers et des professionnels

Tourisme

13. Désignation d’un nouveau directeur pour l’office de tourisme intercommunal

Développement économique

14. Lotissement ERIS – Cession du lot n°3 au profit de la SCI Toutim Immo
15. Lotissement ERIS – ZI Pompignal à Miremont – Cession du lot n°11B

Questions diverses

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS

Délibération n° 2025-48 : Détermination du mode de gestion du centre aquatique communautaire
A l’unanimité (41 voix POUR et 4 ABSTENTIONS : Fanny CAMPAGNE-ARMAING, Olivier CARTE, Patricia CAVALIERI D’ORO, Eric DIDIER), le conseil communautaire décide :
DE CREER le service public communautaire du centre aquatique,
DE FAIRE LE CHOIX d’une gestion publique de l’exploitation du centre aquatique et de recourir au marché de prestations de service pour la maintenance et l’entretien des installations techniques,
DE DIFFERER le choix à opérer entre régie autonome et régie personnalisée dans le cadre d’une prochaine délibération.

Délibération n° 2025-49 : Opération « LED Haute-Garonne 2026++ » – Syndicat Départemental d’Electrification de la Haute Garonne (SDEHG) – convention de remboursement CCBA / Commune d’Auterive
A l’unanimité (45 voix POUR), le conseil communautaire
APPROUVE la contribution à reverser par la communauté de communes à la commune d’Auterive d’un montant de 3 538,69 € par an sur une période de 12 ans, soit une contribution totale de 42 464,26 €,
APPROUVE la convention à signer entre la communauté de communes et la commune d’Auterive fixant les modalités administratives et financières de remboursement,
AUTORISE Monsieur le Président à signer ladite convention et tout document s’y rapportant.

Délibération n° 2025-50 : Avenant à la convention d’occupation temporaire du domaine privé avec le SYMAR Val d’Ariège pour la mise à disposition de locaux au sein du pôle environnement
A l’unanimité (45 voix POUR), le conseil communautaire
APPROUVE l’avenant à la convention d’occupation temporaire du domaine privé avec le SYMAR Val d’Ariège pour la mise à disposition de locaux au sein du pôle environnement, tel que présenté et proposé en annexe,
AUTORISE Monsieur le Président à signer cet avenant.

Délibération n° 2025-51 : Budget ZAE ERIS – Décision modificative n°1 : Ajustements des crédits budgétaires en sections de fonctionnement et d’investissement
A l’unanimité (45 voix POUR), le conseil communautaire
ADOPTE les propositions relatives aux ajustements budgétaires proposés par Madame la Vice-Présidente,
MANDATE Monsieur le Président ou Madame la Vice-Présidente en charge des finances à toute fin d’exécution de la présente.

Délibération n° 2025-52 : Convention opérationnelle avec l’EPF d’Occitanie et la commune d’Auterive
A l’unanimité (45 voix POUR), le conseil communautaire
APPROUVE le projet de convention opérationnelle entre l’Etablissement public foncier d’Occitanie, la commune d’Auterive et la communauté de communes du Bassin Auterivain,
AUTORISE Monsieur le Président à signer ladite convention et tout document s’y rapportant,
DONNE TOUT POUVOIR à Monsieur le Président pour la mise en œuvre des dispositions relatives à ladite convention.

Délibération n° 2025-53 : Rapport annuel 2024 du service de la Maison de l’Habitat de la CCBA
A l’unanimité (45 voix POUR), le conseil communautaire
APPROUVE le rapport annuel pour l’année 2024 du service de la Maison de l’Habitat de la CCBA, joint en annexe de la présente délibération,
CHARGE Monsieur le Président d’adresser ledit rapport aux Maires des communes membres de la CCBA afin que ces derniers en fassent la communication auprès de leurs conseils municipaux.

Délibération n° 2025-54 : Création d’un emploi permanent d’ingénieur territorial
A l’unanimité (45 voix POUR), le conseil communautaire
DECIDE de créer l’emploi permanent de responsable du pôle technique à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaire à compter du 1^er juillet 2025. Cet emploi sera pourvu par un agent relevant de la catégorie hiérarchique A, de la filière technique, du cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux, au grade d’ingénieur territorial ;
MANDATE Monsieur le Président à toute fin d’engagement des procédures de recrutement et de nomination correspondantes ;
AUTORISE Monsieur le Président à ouvrir les crédits nécessaires au budget de la communauté de communes.

Délibération n° 2025-55 : Avenant portant prolongation de la convention initiale du projet éducatif de territoire et du plan mercredi
A l’unanimité (45 voix POUR), le conseil communautaire
APPROUVE l’avenant à la convention initiale du PEDT et du plan mercredi selon les modalités exposées,
AUTORISE Monsieur le Président à signer l’avenant.

Délibération n° 2025-56 : Reprise en régie de l’activité de la crèche associative Les petits canaillous de Lagardelle-sur-Lèze et délégation de la gestion dans le cadre d’un marché public de services
A l’unanimité (44 voix POUR), le conseil communautaire
APPROUVE la reprise en régie, à compter du 1er août 2025, de l’activité de la crèche associative Les petits canaillous dans le cadre d’un service public administratif,
PROCEDERA, à compter du 1er août 2025, à la reprise des compétences et salariés de la crèche associative Les petits canaillous après création des emplois au tableau des effectifs,
DECIDE de confier à un prestataire l’exploitation et la gestion de cadre d’un marché de services, à compter du 1^er septembre 2025 après reprise effective de la crèche associative Les petits canaillous,
AUTORISE Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Délibération n° 2025-57 : Attribution des subventions de fonctionnement aux associations en charge de la gestion structures d’accueil petite enfance pour l’année 2025
A l’unanimité (44 voix POUR), le conseil communautaire
DECIDE d’attribuer aux structures associatives en charge de la gestion des établissements d’accueil collectif de jeunes enfants, pour l’année 2025 et selon les conditions énoncées ci-dessus, les subventions de fonctionnement suivantes :
Les petits canaillous : 27 073 €
Les ptitous : 14 412 €
L’île aux enfants : 46 816 €

Délibération n° 2025-58 : Actualisation annuelle de la tarification des accueils de loisirs péri et extra scolaires et des accueils jeunes
A l’unanimité (44 voix POUR), le conseil communautaire
APPROUVE la tarification des accueils de loisirs péri et extra scolaires et des accueils jeunes tel que proposé,
DIT que ces nouveaux tarifs s’appliqueront pour l’année scolaire 2025/2026, avec entrée en vigueur à la rentrée scolaire de septembre 2025,
PRECISE que les familles extérieures sont celles qui ne résident dans aucune des 19 communes composant la CCBA, même si elles y travaillent,
PRECISE que les agents de la CCBA et les personnels travaillant dans les structures relevant de la compétence de la CCBA (crèches, accueil de loisirs, espaces jeunes), bénéficient du tarif de la CCBA lié au taux d’effort, quelle que soit leur commune de résidence,
CHARGE Monsieur le Président ou Madame la Vice-Présidente en charge de la petite enfance, l’enfance et la jeunesse de toutes les démarches nécessaires pour faire appliquer ces tarifs.

Délibération n° 2025-59 : Modification des règlements des déchèteries des particuliers et des professionnels
A l’unanimité (44 voix POUR), le conseil communautaire
APPROUVE les modifications des règlements intérieurs des déchèteries proposées par Monsieur le Vice-Président,
APPROUVE le règlement de la déchèterie des particuliers ainsi modifié et annexé à la présente délibération,
APPROUVE le règlement de la déchèterie des professionnels ainsi modifié et annexé à la présente délibération,
CHARGE Monsieur le Président ou Monsieur le Vice-Président en charge de la collecte et la valorisation des déchets, après transmission aux services de l’Etat, de les diffuser, les afficher et les faire appliquer.

Délibération n° 2025-60 : Désignation du directeur de l’office de tourisme intercommunal de la communauté de communes du Bassin Auterivain
A l’unanimité (44 voix POUR), le conseil communautaire
DESIGNE Madame Mathilde PINEAU sur la fonction de directrice de l’Office de Tourisme Intercommunal.

Délibération n° 2025-61 : Lotissement ERIS – ZI Pompignal à Miremont – Cession du lot n° 3 au profit de la SCI Toutim Immo
A l’unanimité (44 voix POUR), le conseil communautaire
AUTORISE Monsieur le Président à procéder à la cession du lot n° 3 du lotissement « ERIS » au profit de la SCI Toutim Immo, aux conditions ci-dessus définies,
PRECISE que la communauté de communes annulera l’attribution du terrain à cette entreprise, si dans le délai d’un an à compter de la notification de la présente délibération le permis de construire n’avait pas été déposé,
PRECISE que la communauté de communes exercera son droit de rétrocession unique à son profit de la parcelle concernée, aux conditions initiales de commercialisation, si dans le délai d’un an à compter de la signature de l’acte authentique d’achat les travaux de construction de bâtiment n’étaient pas engagés ou si le projet de l’entreprise ne correspondait pas à celui exposé lors de la réservation initiale du terrain,
DESIGNE la SCP BENAC et BOYREAU à l’effet de procéder à la rédaction de l’acte, l’ensemble des honoraires étant porté à la charge de l’acquéreur,
DONNE POUVOIR et MANDATE Monsieur le President ou Monsieur le Vice-Président en charge du développement économique à la CCBA ou tous clercs de Maître BOYREAU, notaire à Auterive, afin de signer le compromis de vente, l’acte de vente définitif ainsi que tous documents annexes correspondants.

Délibération n° 2025-62 : Lotissement ERIS – ZI Pompignal à Miremont – Cession du lot n° 11 B au profit de la SCI en cours de constitution pour la carrosserie MICHEL
A l’unanimité (44 voix POUR), le conseil communautaire
AUTORISE Monsieur le Président à procéder à la cession du lot n°11B complet du lotissement « ERIS » au profit de la SCI en cours de constitution par Monsieur et Madame MICHEL aux conditions ci-dessus définies,
PRECISE que la communauté de communes annulera l’attribution du terrain à cette entreprise si, dans le délai d’un an à compter de la notification de la présente délibération, le permis de construire n’avait pas été déposé,
PRECISE que la communauté de communes exercera son droit de rétrocession unique à son profit de la parcelle concernée, aux conditions initiales de commercialisation, si, dans le délai d’un an à compter de la signature de l’acte authentique d’achat, les travaux de construction de bâtiment n’étaient pas engagés ou si le projet de l’entreprise ne correspondait pas à celui exposé lors de la réservation initiale du terrain,
DESIGNE la SCP BENAC et BOYREAU à l’effet de procéder à la rédaction de l’acte, l’ensemble des honoraires étant porté à la charge de l’acquéreur,
DONNE POUVOIR et MANDATE Monsieur le Président ou Monsieur le Vice-Président en charge du développement économique à la CCBA ou tous Clercs de Maître BOYREAU, notaire à Auterive, afin de signer le compromis de vente, l’acte de vente définitif ainsi que tous documents annexes correspondants.