Conseil communautaire du 20 septembre 2022

EN 1 CLIC

Retrouvez tous les actes administratifs relevant du conseil communautaire du 20 septembre 2022 : ordre du jour, liste des délibérations, procès verbal et délibérations.

ORDRE DU JOUR

L’ordre du jour du conseil communautaire de la Communauté de Communes du Bassin Auterivain (CCBA) du 20 septembre 2022 est le suivant  :

• Désignation du secrétaire de séance
• Approbation du procès-verbal du conseil communautaire du 5 juillet 2022

INSTITUTIONNEL

1. Election du 4^ème Vice-Président de la communauté de communes

ADMINISTRATION GENERALE

2. Convention de partenariat pour la publication de données ouvertes sur le portail open data départemental

FINANCES

3. Foire Expo 2022 à Auterive / Attribution d’une subvention au profit de la commune
4. Budget collecte et Valorisation des déchets – Exonération TEOM 2022 des locaux industriel et commerciaux disposant de leur propre filière de collecte
5. Modification du fonds de concours entre la CCBA et la commune d’Auribail pour l’implantation d’un point d’apport volontaire comprenant quatre colonnes enterrées
6. Approbation de la convention avec le SMEA-Réseau 31 pour le remboursement des dépenses réglées à tort par la Communauté de Communes
7. Budget Général – DM 2 – Ajustements budgétaires en section d’investissement dépenses et recettes – chapitre d’ordre 041
8. Budget Général – DM 3 – Ajustements budgétaires en section d’investissement dépenses et recettes
9. Budget annexe Collecte et Valorisation des déchets – DM 1 – Ajustements budgétaires en section d’investissement dépenses et recettes – chapitre d’ordre 041
10. Budget Général, Budget collecte et valorisation des déchets, Budget Office du Tourisme intercommunal : Dépenses à imputer au compte 6232 « Fêtes et Cérémonies »
11. Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023
12. Passage à la nomenclature M57 : fixation des durées d’amortissement pour tous les budgets de la CCBA
13. Répartition du Fonds national de Péréquation Intercommunal et Communal 2022 à reverser entre CCBA et ses Communes membres

RESSOURCES HUMAINES

14. Ouverture de postes suite à avancement de grade

MARCHES PUBLICS

15. Conditions de renouvellement du marché public de fourniture de repas pour ALSH, portage de repas à domicile et cantines des écoles

DECHETS

16. Non exonération de TEOM des locaux situés dans des secteurs non desservis par le service de collecte des déchets

POLITIQUE DU LOGEMENT ET DU CADRE DE VIE

17. Prescription de l’élaboration du 1^er Programme Local de l’Habitat (PLH)

EMPLOI

18. Demande de subvention auprès de la Région Occitanie pour le financement de l’organisation du forum pour l’emploi 2022

PETITE ENFANCE, ENFANCE, JEUNESSE

19. Projet de préfiguration d’un lieu artistique par et pour les jeunes
20. Mise à disposition de bâtiments et de personnel pour le service enfance – Remboursement des charges supplétives au titre de l’année 2021 / Approbation des annexes 4 des conventions avec les communes

Questions diverses

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS

Délibération n° 2022-126 : Election du quatrième Vice-Président de la communauté de communes du Bassin Auterivain Haut-Garonnais

Avec 44 voix, Monsieur Philippe ROBIN est proclamé quatrième Vice-Président de la communauté de communes du Bassin Auterivain Haut-Garonnais.

Délibération n° 2022-127 : Convention de partenariat pour la publication de données ouvertes sur le portail open data départemental

A l’unanimité (43 voix POUR), Monsieur Sébastien VINCINI ne participant pas au vote, le conseil communautaire

• APPROUVE la publication des données ouvertes de la communauté de communes sur le portail open data départemental,
• APPROUVE la convention de partenariat à signer avec le Conseil Départemental de la Haute-Garonne telle que présentée en annexe,
• AUTORISE Monsieur le Président à signer ladite convention et tout document s’y rapportant,

Délibération n° 2022-128 : Foire Expo 2022 à Auterive / Attribution d’une subvention au profit de la commune

A l’unanimité (44 voix POUR), le conseil communautaire

• APPROUVE le versement d’une subvention de 10 000 € à la commune d’Auterive au titre de l’organisation de la Foire Expo 2022 du 24-25 septembre 2022,
• MANDATE Monsieur le Président à toute fin de réservation des crédits budgétaires correspondants au budget général 2022 de la Communauté de Communes.

Délibération n° 2022-129 : Budget collecte et Valorisation des déchets : Exonération de Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères 2023 des locaux industriels et commerciaux disposant de leur propre filière de collecte

A l’unanimité (44 voix POUR), le conseil communautaire

• DECIDE D’EXONERER totalement les locaux à usage industriel et commercial disposant de leur propre filière de collecte, sur demande écrite des établissements et sur justificatifs,
• DECIDE DE NE PLUS EXONERER, les professionnels qui n’ont plus leur propre filière de collecte ou ceux qui ont cessé leur activité,
• MANDATE Monsieur le Président à toute fin d’exécution de la présente décision.

Délibération n° 2022-130 : Modification du fonds de concours entre la CCBA et la commune d’Auribail pour l’implantation d’un point d’apport volontaire comprenant quatre colonnes enterrées – Annule et remplace la délibération n° 2021/57 du 13 avril 2021

A l’unanimité (44 voix POUR), le conseil communautaire

• AUTORISE la mise en place d’un fonds de concours entre la communauté de communes du Bassin Auterivain Haut-Garonnais et la commune d’Auribail en vue de demander à la commune de participer au financement de l’implantation de deux colonnes enterrées sur un point d’apport volontaire comprenant quatre flux enterrés sur le territoire de la commune à hauteur de 9 498.15 € TTC (montant du fonds de concours), tels que précisé par les modalités de calcul figurant en annexe,
• DIT que cette délibération annule et remplace la délibération n° 2021/57 du 13 avril 2021,
• DEMANDE à la commune d’Auribail de prendre une délibération concordante pour autoriser le versement de ce fonds de concours à la CCBA,
• DIT que les crédits seront inscrits aux budgets principaux 2022 et 2023 de la CCBA,
• AUTORISE Monsieur le Président à prendre tout acte subséquent nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Délibération n° 2022-131 : Approbation de la convention avec le SMEA-Réseau 31 pour le remboursement des dépenses réglées à tort par la Communauté de Communes

A l’unanimité (44 voix POUR), le conseil communautaire

• APPROUVE la convention pour le remboursement des dépenses réglées à tort par la Communauté de Communes à signer avec le SMEA-Réseau 31,
• AUTORISE Monsieur le Président à signer ladite convention, annexée à la présente délibération.

Délibération n° 2022-132 : Budget Général – Décision modification n° 2 : Ajustements budgétaires en section d’investissement dépenses et recettes – chapitre d’ordre 041

A l’unanimité (44 voix POUR), le conseil communautaire

• AUTORISE Madame la Vice-Présidente à procéder à l’ajustement de crédits budgétaires tels que présentés ci-dessus.
• MANDATE cette dernière à toute fin d’exécution de la présente décision

Délibération n° 2022-133 : Budget Général – Décidions modification N° 3 : Ajustements budgétaires en section d’investissement dépenses et recettes

A l’unanimité (44 voix POUR), le conseil communautaire

• AUTORISE Monsieur le Président à procéder à l’ajustement de crédits budgétaires tels que présentés ci-dessus,
• MANDATE cette dernière à toute fin d’exécution de la présente décision

Délibération n° 2022-134 : Budget annexe Collecte et Valorisation des déchets – Décision modificative n° 1 : Ajustements budgétaires en section d’investissement dépenses et recettes – chapitre d’ordre 041

A l’unanimité (44 voix POUR), le conseil communautaire

• APPROUVE l’ajustement de crédits budgétaires présenté ci-dessus,
• MANDATE Monsieur le Président à toute fin d’exécution de la présente décision.

Délibération n° 2022-135 : Budget Général, Budget collecte et valorisation des déchets, Budget Office du Tourisme intercommunal : Dépenses à imputer au compte 6232 « Fêtes et Cérémonies »

A l’unanimité (44 voix POUR), le conseil communautaire

• AUTORISE Monsieur le Président à engager les dépenses « fêtes et cérémonie » à l’article 6232 (chapitre 011) telles que présentées ci-dessus et dans la limite des crédits repris au chapitre budgétaire,
• MANDATE Monsieur le Président à toute fin d’exécution de la présente décision.

Délibération n° 2022-136 : Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023

A l’unanimité (44 voix POUR), le conseil communautaire

• ADOPTE la proposition de Madame la Vice-Présidente pour autoriser le changement de nomenclature budgétaire et comptable des 5 budgets de la Communauté de Communes du Bassin Auterivain à compter du 1^er janvier 2023,
• AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération

Délibération n° 2022-137 : Passage à la nomenclature M57 : fixation des durées d’amortissement pour tous les budgets de la CCBA

A l’unanimité (44 voix POUR), le conseil communautaire

• AUTORISE la mise en place des nouvelles durées d’amortissement à compter du 1er janvier 2023,
• AUTORISE l’application de la méthode de calcul de l’amortissement linéaire pour chaque catégorie d’immobilisations au prorata temporis pour tous les biens acquis à compter du 1er janvier 2023,
• AUTORISE l’aménagement de la règle du prorata temporis aux biens de toute nature dont la valeur unitaire est inférieure ou égale à 600 € TTC. L’amortissement se fera en une année unique au cours de l’exercice suivant.

Délibération n° 2022-138 : Répartition du Fonds national de Péréquation Intercommunal et Communal 2022 à reverser entre CCBA et ses communes membres

A l’unanimité (44 voix POUR), le conseil communautaire

• DECIDE de fixer la répartition du FPIC entre la CCBA et ses communes membres selon le régime de droit commun,
• DONNE TOUT POUVOIR à Monsieur le Président pour mettre en œuvre cette décision.

Délibération n° 2022-139 : Ouvertures de poste suite à avancements de grade 2022

A l’unanimité (44 voix POUR), le conseil communautaire

• DECIDE la création au tableau des effectifs à compter du 1^er octobre 2022 :
• D’un emploi permanent à temps complet, à raison de 35 heures hebdomadaires de travail, de technicien principal de 1^ère classe, catégorie hiérarchique B ;
• D’un emploi permanent à temps complet, à raison de 35 heures hebdomadaires de travail, de rédacteur principal de 1^ère classe, catégorie hiérarchique B ;
• D’un emploi permanent à temps complet, à raison de 35 heures hebdomadaires de travail, d’adjoint d’animation principal de 2^ème classe, catégorie hiérarchique C ;
• D’un emploi permanent à temps complet, à raison de 35 heures hebdomadaires de travail, d’adjoint technique principal de 2^ème classe, catégorie hiérarchique C ;
• D’un emploi permanent à temps complet, à raison de 35 heures hebdomadaires de travail, d’adjoint technique principal de 1^ère classe, catégorie hiérarchique C ;
• MANDATE Monsieur le Président à toute fin d’engagement des procédures de nomination correspondantes,
• MANDATE ce dernier à toute fin de réalisation des procédures de publicité légale auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Garonne,
• AUTORISE Monsieur le Président à ouvrir les crédits nécessaires au budget de la Communauté de Communes.

Délibération n° 2022-140 : Marché de fourniture de repas pour les ALSH, le portage de repas à domicile et les cantines des écoles

A l’unanimité (44 voix POUR), le conseil communautaire

• DECIDE de ne pas reconduire le marché portant sur l’exploitation de la cuisine centrale.

Délibération n° 2022-141 : Suppression de l’exonération de taxe d’enlèvement des ordures ménagères pour les locaux non desservis par le service d’enlèvement des ordures

A la majorité (42 voix POUR et 2 voix CONTRE), le conseil communautaire

• DECIDE de supprimer l’exonération de Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagère pour les locaux situés dans les parties de communes où ne fonctionne pas le service d’enlèvement des ordures.

Délibération n° 2022-142 : Prescription de l’élaboration du 1er programme local de l’habitat (PLH) de la Communauté de Communes du Bassin Auterivain Haut-Garonnais

A l’unanimité (44 voix POUR), le conseil communautaire

• DE PRESCRIRE l’élaboration du 1^er Programme Local de l’Habitat (PLH) sur l’ensemble du territoire de la Communauté de Communes du Bassin Auterivain Haut-Garonnais ;
• D’ASSOCIER à son élaboration :
  • les 19 communes de la Communauté de Communes du Bassin Auterivain Haut-Garonnais,
  • les services de l’Etat qui fourniront un « porter à connaissance ». L’Etat sera un partenaire permanent de la démarche avec des modalités d’association à définir conjointement,
  • le Conseil Départemental de la Haute-Garonne, partenaire particulièrement important en sa qualité de délégataire des aides à la pierre pour le territoire et au regard de ses différentes missions de soutien à la population,
  • les personnes morales suivantes :

– le Pôle d’Equilibre Territorial et Rural (PETR) du Pays Sud Toulousain,
– les bailleurs sociaux et les entreprises sociales pour l’habitat présents sur le territoire,
– le Conseil Régional d’Occitanie,
– la Direction Foncière Ouest de l’Etablissement Public Foncier d’Occitanie (EPFO),
– la Caisse des Dépôts et des Consignations (CDC),
– la Direction Régionale Occitanie d’Action Logement,
– la Caisse d’Allocations Familiales de la Haute-Garonne (CAF 31),
– la Mutualité Sociale Agricole Midi-Pyrénées-Sud (MSA MPS),
– la Délégation Départementale de la Haute-Garonne de l’Agence Régionale de Santé (ARS) d’Occitanie,
– la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de la Haute-Garonne,
– Soliha Haute-Garonne,
– les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) limitrophes.
Les personnes morales qui auront accepté d’être associées à l’élaboration du Programme Local de l’Habitat seront invitées à participer et à s’exprimer à l’occasion de réunions et/ou d’ateliers, et seront informées de l’avancée de l’élaboration du document cadre.  

• DE CONSULTER, en fonction des besoins et des thématiques abordées lors de l’élaboration du Programme Local de l’Habitat, les personnes ressources suivantes :
• la Délégation locale de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) en Haute-Garonne,
• le Conseil de Développement (CODEV) du PETR du Pays Sud Toulousain,
• le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE) de la Haute-Garonne,
• l’Agence Départementale d’Information sur le Logement (ADIL) de la Haute-Garonne,
• les Centres Communaux d’Action Sociale (CCAS) des communes membres,
• la Maison des Solidarités (MDS) du Conseil Départemental de la Haute-Garonne pour le secteur d’Auterive,
• les associations de défense des personnes en situation d’exclusion par le logement,
• l’organisme de foncier solidaire Occitalys Foncier,
• le Syndicat Mixte pour l’Accueil des Gens du Voyage en Région Occitanie MANEO,
• l’opérateur de la Maîtrise d’Œuvre Urbaine et Sociale (MOUS) Sédentarisation des Gens du Voyage du Conseil Départemental de la Haute-Garonne,
• l’opérateur ANAH/CD 31 pour le Programme d’Intérêt Général (PIG) du Conseil Départemental de la Haute-Garonne,
• le guichet unique Rénov’Occitanie du Pays Sud Toulousain,
• le Comité Local pour le Logement Autonome des Jeunes (CLLAJ) en Haute-Garonne,
• la Direction Régionale d’Occitanie de l’Agence de la Transition Ecologique ADEME,
• le Service Intégré d’Accueil et d’Orientation de la Haute-Garonne (SIAO 31),
• le Groupement de Coopération Sociale et Médico-Sociale (GCSMS) Un Chez Soi d’Abord,
• l’Union Sociale pour l’Habitat (USH) Occitanie M&P,
• la Délégation Régionale du Syndicat National des Professionnels de l’Aménagement et du Lotissement (SNAL),
• la Fédération des Promoteurs Immobiliers (FPI) Occitanie Toulouse Métropole,
• la Chambre Départementale de la Fédération Nationale de l’Immobilier (FNAIM) de la Haute-Garonne.

Il est précisé que cette liste est susceptible d’évoluer en fonction de l’avancée des travaux.

• DE NOTIFIER, conformément aux articles R.302-5 et R.302-6 du Code de la Construction et de l’Habitation, la présente délibération de prescription au Préfet du Département de la Haute-Garonne et aux personnes morales associées à l’élaboration du Programme Local de l’Habitat ;
• D’ACTER que les crédits nécessaires à cette opération soient inscrits au budget principal de l’exercice ;
• D’AUTORISER Monsieur le Président à engager toute démarche nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération et à signer tout document afférent à ce dossier.

Délibération n° 2022-143 : Demande de subvention auprès de la Région Occitanie pour le financement de l’organisation du forum pour l’emploi 2022

A l’unanimité (44 voix POUR), le conseil communautaire

• AUTORISE Monsieur le Président à demander une subvention à la Région Occitanie pour le financement du forum pour l’emploi 2022,
• CHARGE Monsieur le Président de signer tout acte de rapportant à cette demande de subvention et d’effectuer toutes les démarches nécessaires.

Délibération n° 2022-144 : Projet de préfiguration d’un lieu artistique par et pour les jeunes

A l’unanimité (44 voix POUR), le conseil communautaire

• APPROUVE le lancement du projet de préfiguration d’un lieu artistique par et pour les jeunes porté par la CCBA au titre de la CTG tel que présenté ci-dessus,
• CHARGE Monsieur le Président de déposer des demandes de subvention auprès des partenaires du projet,
• DONNE SON ACCORD pour la mobilisation du personnel CCBA dans le projet à hauteur de 2 100 € et pour la participation financière de la communauté de communes aux dépenses à hauteur de 2 050 €.

Délibération n° 2022-145 : Mise à disposition de bâtiments et de personnel pour le service enfance – Remboursement des charges supplétives au titre de l’année 2021 / Approbation des annexes 4 des conventions avec les communes

A l’unanimité (44 voix POUR), le conseil communautaire

• APPROUVE le montant des charges supplétives à reverser par la CCBA au syndicat des Coteaux, au syndicat du Rieutarel et aux communes de Beaumont-sur-Lèze, Cintegabelle, Gaillac-Toulza, Grépiac, Lagardelle-sur-Lèze, Miremont, Venerque et le Vernet.