Conseil communautaire du 21 décembre 2021

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Retrouvez tous les actes administratifs relevant du conseil communautaire du 21 décembre 2021 : ordre du jour, compte-rendu et délibérations.

ORDRE DU JOUR

L’ordre du jour du conseil communautaire de la Communauté de Communes du Bassin Auterivain (CCBA) du 21 décembre 2021 est le suivant :

1. Présentation et signature du contrat de ruralité, de relance et de transition écologique (CRTE),
2. Information préalable du conseil communautaire sur la mise à disposition temporaire d’un agent auprès de la commune de Cintegabelle.