Conseil communautaire du 21 février 2023

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Retrouvez tous les actes administratifs relevant du conseil communautaire du 21 février 2023 : ordre du jour, liste des délibérations, procès verbal et délibérations.

ORDRE DU JOUR

L’ordre du jour du Conseil communautaire du 21 février 2023 de la Communauté de Communes du Bassin Auterivain (CCBA) est le suivant :

• Désignation du secrétaire de séance
• Approbation du procès-verbal du conseil communautaire du 17 janvier 2023

FINANCES

1. Cession d’un tractopelle hors d’usage

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

2. Lotissement ERIS – ZI Pompignal à Miremont – Cession du lot n°4 au profit Madame Anja Von Rodziewitz

RESSOURCES HUMAINES

3. Ouverture d’un poste de rédacteur principal de 2ème classe à temps complet

ENFANCE-JEUNESSE

4. Résolution du conflit avec la commune de Beaumont-sur-Lèze:

• Convention de mise à disposition par la commune de Beaumont sur-Lèze des locaux de restauration scolaire et d’un agent de restauration et d’entretien au titre de la compétence ALSH et de la compétence ALAE du mercredi après-midi exercées par la CCBA
• Convention de mise à disposition du bâtiment communautaire à la commune de Beaumont sur-Lèze pour l’exercice de sa compétence ALAE

Questions diverses

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS

Délibération n° 2023-01 : Budget Général : Ouverture de crédits budgétaires pour les dépenses d’investissements avant le vote du BP 2023
A l’unanimité (49 voix POUR), les membres du Conseil de Communauté,
AUTORISE Madame la Vice-Présidente en charge des finances à procéder à l’ouverture de crédits budgétaires pour les dépenses d’investissement avant le vote du BP 2023 du budget général de la Communauté de Communes Bassin Auterivain tel qu’énoncé ci-dessus.

Délibération n° 2023-02 : Budget annexe Collecte et Valorisation des déchets : Ouverture de crédits budgétaires pour les dépenses d’investissements avant le vote du BP 2023
A l’unanimité (49 voix POUR), le conseil communautaire
AUTORISE Madame la Vice-Présidente à procéder à l’ouverture de crédits budgétaires pour les dépenses d’investissement avant le vote du BP 2023 du budget annexe Collecte et Valorisation des déchets de la Communauté de Communes Bassin Auterivain tel qu’énoncé ci-dessus.

Délibération n° 2023-03 : Budget annexe Office du Tourisme intercommunal : Ouverture de crédits budgétaires pour les dépenses d’investissements avant le vote du BP 2023
A l’unanimité (49 voix POUR), le conseil communautaire
AUTORISE Madame la Vice-Présidente à procéder à l’ouverture de crédits budgétaires pour les dépenses d’investissement avant le vote du BP 2023 du budget annexe office du tourisme intercommunal de la Communauté de Communes Bassin Auterivain tel qu’énoncé ci-dessus.

Délibération n° 2023-04 : Budget Général – Actualisation de l’AP/CP « construction gymnase de Cintegabelle »
A l’unanimité (49 voix POUR), le conseil communautaire
ACTE la modification de la durée de réalisation de l’AP/CP « construction gymnase de Cintegabelle » du budget général, ACTE la modification des montants de crédits de paiement de cet AP/CP sur l’exercice 2022 et le report sur 2023.