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Conseil communautaire du 21 janvier 2025

14 janvier 2025

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Retrouvez tous les actes administratifs relevant du conseil communautaire du 21 janvier 2025.

Ordre du jour

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Procès verbal

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Liste des délibérations

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Délibérations

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ORDRE DU JOUR

L’ordre du jour du Conseil communautaire du 21 janvier 202 de la Communauté de Communes du Bassin Auterivain (CCBA) est le suivant :

  • Désignation du secrétaire de séance
  • Approbation du procès-verbal de la séance du 19 décembre 2024

Finances 

  1. Information: Arrêté pris par le Président pour ajustement des crédits budgétaires

Petite enfance, enfance, jeunesse

  1. Mise à jour du règlement de fonctionnement des structures ALSH
  2. Délibération de principe dans l’intention de reprendre la crèche de Lagardelle-sur-Lèze

Ressources humaines

  1. Information: Mise à disposition de six agents au profit de Léo Lagrange
  2. Adhésion au service intérim territorial du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Garonne
  3. Recrutement d’un vacataire dans le cadre de l’échange organisé entre l’école de musique et le conservatoire de Monzon

Institutionnel

  1. Information: Syndicat Mixte pour l’accueil des gens du voyage MANEO 31 : Rapport d’orientation budgétaire 2025
  2. Rapport d’activité 2023 du SYMAR Val d’Ariège
  3. Information: Présentation du plan de gestion du bassin versant de l’Ariège 2023-2033 du SYMAR Val d’Ariège suite à l’arrêté inter-préfectoral de déclaration d’intérêt général

Questions diverses

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS

Délibération n° 2025-01 : Mise à jour du règlement de fonctionnement des structures d’accueil de loisirs sans hébergement (ALSH)
A l’unanimité (43 voix POUR), le conseil communautaire
APPROUVE le règlement de fonctionnement des structures d’accueil de loisirs sans hébergement du territoire tel que proposé et annexé,
CHARGE Monsieur le Président et Madame la Vice-Présidente en charge de la petite enfance, l’enfance et la jeunesse de diffuser et faire appliquer ce règlement.

Délibération n° 2025-02 : Délibération de principe dans l’intention de reprendre la crèche de Lagardelle-sur-Lèze
A l’unanimité (43 voix POUR), le conseil communautaire
APPROUVE le principe de reprendre la crèche associative les petits canaillous de Lagardelle-sur-Lèze,
CHARGE Monsieur le Président et Madame la Vice-Présidente en charge de la petite enfance, l’enfance et la jeunesse afin d’entamer les démarches nécessaires pour la mise en œuvre d’une reprise de la crèche dans le respect des dispositions règlementaires,
PRECISE que le conseil communautaire sera sollicité à nouveau ultérieurement, après avis du comité social territorial sur les conditions de reprise, afin d’acter définitivement la reprise de l’association.

Délibération n° 2025-03 : Adhésion au service Intérim territorial du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute Garonne
A l’unanimité (43 voix POUR), le conseil communautaire
DECIDE d’adhérer au service Intérim territorial du centre de gestion de la Haute- Garonne,
MANDATE Monsieur le Président pour la signature des conventions ponctuelles,
INSCRIT au budget les sommes dues au centre de gestion en application des dites conventions.

Délibération n° 2025-04 : Recrutement d’un vacataire dans le cadre de l’échange organisé entre l’école de musique et le conservatoire de Monzon
A l’unanimité (43 voix POUR), le conseil communautaire décide :
ARTICLE 1 :
d’autoriser Monsieur le Président à recruter un vacataire pour une durée d’un jour, le 21 février 2025 ;
ARTICLE 2 :
de fixer la rémunération de la prestation sur la base d’un forfait de 380 € brut, les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Délibération n° 2025-05 : Rapport d’activité 2023 du Syndicat Mixte d’aménagement des rivières Val d’Ariège
A l’unanimité (44 voix POUR), le conseil communautaire
PREND ACTE du rapport d’activité 2023 du SYMAR Val d’Ariège.

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