Conseil communautaire du 21 mai 2024

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Retrouvez tous les actes administratifs relevant du conseil communautaire du 21 mai 2024.

ORDRE DU JOUR

L’ordre du jour du Conseil communautaire du 21 mai 2024 de la Communauté de Communes du Bassin Auterivain (CCBA) est le suivant :

En préambule : Intervention du Pays Sud Toulousain sur les travaux du SCoT.

L’ordre du jour sera ensuite le suivant :

• Désignation du secrétaire de séance
• Approbation des procès-verbaux des séances du 29 mars et du 11 avril 2024
• Information sur l’arrêté SA-2024-01 pris par délégation du Président pour l’ajustement des crédits budgétaires en recette de fonctionnement du budget annexe Office du Tourisme

Administration générale

1. Dispositif Bourg Centre Occitanie – Accompagnement des communes du territoire engagées dans le dispositif et signature des avenants pour les contrats 2023-2028
2. Avenant à la convention avec le SYMAR Val d’Ariège pour la mise à disposition de locaux au sein du pôle environnement
3. Avenant à la convention avec Réseau 31 pour la mise à disposition de locaux au sein du pôle environnement

Finances

4. Mise en place d’un fond de concours avec la commune de Miremont pour l’agrandissement de sa maison de santé

Petite enfance

5. Attribution des subventions 2024 aux crèches associatives

Ressources humaines

6. Mise à jour du tableau des emplois suite à avancements de grade à l’ancienneté pour l’année 2024
7. Création d’un emploi permanent d’adjoint administratif pour exercer les missions d’agent d’accueil/conseiller France Services
8. Création d’un emploi permanent d’adjoint technique principal de 1ère classe pour exercer les missions de ripeur

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS

Délibération n° 2024-57 : Dispositif Bourg-Centre Occitanie – Accompagnement des communes engagées dans le dispositif et signature des contrats et avenants
A l’unanimité (38 voix POUR), le conseil communautaire
VALIDE l’accompagnement des communes de Venerque, Miremont, Beaumont-sur-Lèze et Lagardelle-sur-Lèze dans leur démarche d’élaboration et de mise en œuvre du contrat Bourg-Centre Occitanie,
AUTORISE la signature des contrats Bourg-Centre Occitanie 2^ème génération des communes de Miremont, Beaumont-sur-Lèze et Lagardelle-sur-Lèze,
AUTORISE la signature de l’avenant 2023-2028 du contrat Bourg-Centre Occitanie 2^ème génération de Venerque.

Délibération n° 2024-58 : Avenant à la convention d’occupation temporaire du domaine privé avec Réseau 31 pour la reconduction de la mise à disposition de locaux au sein du pôle environnement
A l’unanimité (38 voix POUR), le conseil communautaire
APPROUVE la prolongation, par voie d’avenant, pour une durée d’un an, de la convention d’occupation temporaire du domaine privé signée avec Réseau 31 pour la mise à disposition de locaux au sein du pôle environnement,
VALIDE l’avenant proposé et annexé à la présente délibération,
AUTORISE Monsieur le Président à signer ledit avenant et tout document s’y rapportant.

Délibération n° 2024-59 : Avenant à la convention d’occupation temporaire du domaine privé avec le SYMAR Val d’Ariège pour la reconduction de la mise à disposition de locaux au sein du pôle environnement
A l’unanimité (38 voix POUR), le conseil communautaire
APPROUVE la prolongation, par voie d’avenant, pour une durée de trois ans, de la convention d’occupation temporaire du domaine privé signée avec le SYMAR Val d’Ariège pour la mise à disposition de locaux au sein du pôle environnement,
VALIDE l’avenant proposé et annexé à la présente délibération,
AUTORISE Monsieur le Président à signer ledit avenant et tout document s’y rapportant.

Délibération n° 2024-60 : Mise en place d’un fonds de concours avec la commune de Miremont pour l’agrandissement de sa maison de santé
A l’unanimité (37 voix POUR), étant précisé que Monsieur Serge BAURENS ne participe pas au vote, le conseil communautaire, à l’unanimité,
APPROUVE la mise en place d’un fonds de concours d’un montant de 5 000 € entre la communauté de communes du Bassin Auterivain Haut-Garonnais et la commune de Miremont afin que la communauté de communes participe au financement de l’agrandissement de la maison de santé pluridisciplinaire de Miremont,
DIT que les crédits seront inscrits au budget de la communauté de communes,
AUTORISE Madame la Vice-Présidente en charge des finances à prendre tout acte subséquent nécessaire à l’exécution de la présente délibération,
DEMANDE à la commune de Miremont de prendre une délibération dans des termes concordants.

Délibération n° 2024-61 : Versement de subventions de fonctionnement aux associations en charge de la gestion des structures d’accueil petite enfance pour l’année 2024
A l’unanimité (38 voix POUR), le conseil communautaire
DECIDE d’attribuer aux structures associatives en charge de la gestion des établissements d’accueil collectif de jeunes enfants, pour l’année 2024 et selon les conditions énoncées ci-dessus, les montants de subvention de fonctionnement suivants :

Délibération n° 2024-62 : Mise à jour du tableau des emplois suite à avancements de grade à l’ancienneté pour l’année 2024
A l’unanimité (38 voix POUR), le conseil communautaire
DECIDE la création au tableau des emplois :

• D’un emploi permanent à temps complet, à raison de 35 heures hebdomadaires de travail, de technicien principal de 1^ère classe, catégorie hiérarchique B ;
• D’un emploi permanent à temps complet, à raison de 20 heures hebdomadaires de travail, d’assistant d’enseignement artistique principal de 1^ère classe, catégorie hiérarchique B
• D’un emploi permanent à temps non complet, à raison de 8 heures hebdomadaires de travail, d’assistant d’enseignement artistique principal de 1^ère classe, catégorie hiérarchique B
• D’un emploi permanent à temps complet, à raison de 35 heures hebdomadaires de travail, de rédacteur principal de 1^ère classe, catégorie hiérarchique B ;
• D’un emploi permanent à temps complet, à raison de 35 heures hebdomadaires de travail, d’adjoint administratif principal de 2^ème, catégorie hiérarchique C ;
• D’un emploi permanent à temps complet, à raison de 35 heures hebdomadaires de travail, d’adjoint technique principal de 2^ème, catégorie hiérarchique C ;
• D’un emploi permanent à temps complet, à raison de 35 heures hebdomadaires de travail, d’adjoint technique principal de 1^ère classe, catégorie hiérarchique C ;

MANDATE Monsieur le Président à toute fin d’engagement des procédures de nomination correspondantes,

MANDATE ce dernier à toute fin de réalisation des procédures de publicité légale auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Garonne,

AUTORISE Monsieur le Président à ouvrir les crédits nécessaires au budget de la Communauté de Communes.

Délibération n° 2024-63 : Création d’un emploi permanent d’adjoint administratif
A l’unanimité (38 voix POUR), le conseil communautaire
DECIDE la création, à compter du 1^er juin 2024, d’un emploi permanent, à temps complet, d’adjoint administratif, catégorie hiérarchique C, pour exercer les fonctions d’agent d’accueil/conseiller France Services au sein du pôle accueil usagers. Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de l’article L.332-8.2° du code général de la fonction publique. En effet cet agent contractuel serait recruté à durée déterminée pour une période de 1 an compte tenu de la nature des fonctions qui justifient des connaissances spécialisées. Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats en CDD ne pourra excéder 6 ans,
MANDATE Monsieur le Président à toute fin d’engagement des procédures de recrutement et de nomination correspondantes,
AUTORISE Monsieur le Président à ouvrir les crédits nécessaires au budget de la Communauté de Communes.

Délibération n° 2024-64 : Création d’un emploi permanent d’adjoint technique principal de 1ère classe
A l’unanimité (38 voix POUR), le conseil communautaire
DECIDE la création, à compter du 1^er juin 2024, d’un emploi permanent, à temps complet, d’adjoint technique principal de 1^ère classe, catégorie hiérarchique C, pour exercer les fonctions de ripeur,
MANDATE Monsieur le Président à toute fin d’engagement des procédures de recrutement et de nomination correspondantes,
AUTORISE Monsieur le Président à ouvrir les crédits nécessaires au budget de la communauté de communes.