Conseil communautaire du 21 mars 2023

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Retrouvez tous les actes administratifs relevant du conseil communautaire du 21 mars 2023 : ordre du jour, liste des délibérations, procès verbal et délibérations.

ORDRE DU JOUR

L’ordre du jour du Conseil communautaire du 21 mars 2023 de la Communauté de Communes du Bassin Auterivain (CCBA) est le suivant :

• Désignation du secrétaire de séance
• Approbation du procès-verbal du conseil communautaire du 21 février 2023

INSTITUTIONNEL

1. Modification des statuts de Maneo

ADMINISTRATION GENERALE

2. Avis sur le projet de parc photovoltaïque sur le lac de Mazade à Miremont
3. Convention de mise à disposition des installations sportives du Vernet au profit du collège Marcel Doret
4. Actualisation de la convention de mise à disposition du tractopelle de la CCBA
5. Signature de deux conventions de servitude de passage au profit d’ERDF
6. Convention-cadre Petites Villes de Demain (commune d’Auterive), valant ORT

FINANCES

7. Tarification des repas au profit du personnel de la CCBA

RESSOURCES HUMAINES

8. Ouvertures d’un poste d’adjoint administratif
9. Ouverture d’un poste d’adjoint technique
10. Ouverture de postes pour les avancements de grade 2023
11. Ouverture de postes pour permettre l’intégration des agents de crèche dans le cadre d’emplois des agents sociaux territoriaux
12. Modification du tableau des emplois suite à la suppression de postes vacants
13. Modalités de mise en œuvre du Compte Personnel de Formation (CPF)

EMPLOI – INSERTION

14. Renouvellement de la convention avec l’association Confluences pour l’action d’insertion sociale et professionnelle menée sur le territoire de la CCBA dans le cadre de travaux de restauration du petit patrimoine rural pour 2023. Versement de subvention de fonctionnement pour 2023

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

15. Lotissement ERIS – ZI Pompignal à Miremont – Cession du lot n°18 au profit de la SCI Benz: ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION  2022-88 du 22 avril 2022 suite à la volonté de l’entreprise de ne plus acquérir le lot 17 et le remplacer par d’acquisition du lot 18
16. COMPLETE LA DELIBERATION 2021-19 DU 05 Janvier 2021 – Lotissement ERIS – ZI Pompignal à Miremont : Cession du lot n°9 au profit de la SCI LC BAT

DECHETS

17. Fonds de concours avec la commune de Beaumont-sur-Lèze pour l’acquisition et l’implantation de colonnes enterrées

MOBILITE

18. Transport à la demande : validation des orientations, du planning et de l’enveloppe budgétaire prévisionnelle du projet

ENVIRONNEMENT

19. Poursuite sur 2023 de la convention de quasi-régie signée avec le SYMAR Val d’Ariège pour la gestion régulière, renaturation et la restauration de cours d’eau

Questions diverses

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS

Délibération n° 2023-10 : Modification statutaire du Syndicat Mixte pour l’Accueil des Gens du Voyage en Occitanie « MANEO » et approbation des nouveaux statuts
A l’unanimité (45 voix POUR), le conseil communautaire
APPROUVE les modifications statutaires du Syndicat Mixte pour l’Accueil des Gens du Voyage en Occitanie « MANEO » telles qu’exposées,
APPROUVE les statuts ainsi modifiés et annexés à la présente délibération.

Délibération n° 2023-11 : Avis sur le projet de centrale photovoltaïque sur le lac des Mazades à Miremont
A l’unanimité (46 voix POUR), le conseil communautaire
S’OPPOSE au projet de centrale photovoltaïque de Boralex sur le lac des Mazades à Miremont.

Délibération n° 2023-12 : Convention de mise à disposition des installations sportives du Vernet au profit du collège Marcel Doret
A l’unanimité (46 voix POUR), le conseil communautaire
APPROUVE le projet de convention de mise à disposition des installations sportives communautaire du Vernet à signer avec le collège Marcel Doret tel que présenté en annexe,
AUTORISE Monsieur le Président à signer ladite convention,
CHARGE Monsieur le Président de transmettre de demander à Madame la Principale du collège Marcel Doret de soumettre ce projet de convention en conseil d’administration.

Délibération n° 2023-13 : Conventions de mise à disposition du tractopelle de la communauté de communes (chargeuse-pelleteuse Caterpillar 432 F n ° de série SEJ 00257)
A l’unanimité (46 voix POUR), le conseil communautaire
APPROUVE la convention de mise à disposition du tractopelle de la communauté de communes (chargeuse-pelleteuse Caterpillar 432 F n ° de série SEJ 00257) à signer avec les communes membres telle que présentée en annexe,
APPROUVE la convention de mise à disposition du tractopelle de la communauté de communes (chargeuse-pelleteuse Caterpillar 432 F n ° de série SEJ 00257) à signer avec les partenaires institutionnels chargés d’une mission de service public telle que présentée en annexe,
AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention avec toute commune membre et tout partenaire institutionnel chargé d’une mission de service public qui le demanderait.

Délibération n° 2023-14 : Signature de deux conventions de servitudes de passage de réseaux au profit d’ERDF (ENEDIS)
A l’unanimité (46 voix POUR), le conseil communautaire
AUTORISE Monsieur le Président à signer les conventions de servitude de passage de réseaux avec ERDF (ENEDIS) jointes en annexe ainsi que tout document s’y rapportant.

Délibération n° 2023-15 : Signature de la convention-cadre Petites Villes de Demain (commune d’Auterive), valant Opération de Revitalisation du Territoire
A l’unanimité (46 voix POUR), le conseil communautaire
APPROUVE, dans le cadre du programme Petites Villes de Demain, le projet décrit dans la convention-cadre annexée à la présente délibération, ainsi que ses orientations, actions et intentions de projet qui en découlent,
AUTORISE Monsieur le Président à signer cette convention d’Opération de Revitalisation de Territoire jointe en annexe.

Délibération n° 2023-16 : Fixation des tarifs pour la livraison de repas au personnel de la CCBA
A l’unanimité (46 voix POUR), le conseil communautaire
FIXE le tarif de livraison de repas au personnel de la communauté de communes à 4,01 €,
DECIDE, au titre d’une action à caractère social, de la prise en charge par la communauté de communes des repas du déjeuner aux agents en contrat aidé du chantier d’insertion pour chaque journée complète travaillée, hors encadrants techniques,
PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits aux budgets à venir de la communauté de communes,
CHARGE Monsieur le Président d’effectuer toutes les démarches nécessaires à l’application de cette décision.

Délibération n° 2023-17 : Ouverture d’un poste d’adjoint administratif territorial à temps complet
A l’unanimité (46 voix POUR), le conseil communautaire
DECIDE la création au tableau des effectifs d’un emploi permanent à temps complet de référent tourisme et patrimoine naturel au grade d’adjoint administratif territorial relevant du cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux et de la catégorie hiérarchique C, à temps complet, à raison de 35 heures hebdomadaires, soit 35/35^ème ,
MANDATE Monsieur le Président à toute fin d’engagement des procédures de recrutement correspondantes,
MANDATE ce dernier à toute fin de réalisation des procédures de publicité légale auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Garonne,
AUTORISE Monsieur le Président à ouvrir les crédits nécessaires au budget de la Communauté de Communes.

Délibération n° 2023-18 : Ouverture d’un poste d’adjoint technique territorial à temps complet
A l’unanimité (46 voix POUR), le conseil communautaire
DECIDE la création au tableau des effectifs d’un emploi permanent à temps complet d’encadrant de l’équipe technique au grade d’adjoint technique territorial relevant du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux et de la catégorie hiérarchique C, à temps complet, à raison de 35 heures hebdomadaires, soit 35/35^ème ,
MANDATE Monsieur le Président à toute fin d’engagement des procédures de recrutement correspondantes,
MANDATE ce dernier à toute fin de réalisation des procédures de publicité légale auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Garonne,
AUTORISE Monsieur le Président à ouvrir les crédits nécessaires au budget de la Communauté de Communes.

Délibération n° 2023-19 : Ouvertures de poste suite à avancements de grade 2023
A l’unanimité (46 voix POUR), le conseil communautaire
DECIDE la création au tableau des effectifs :

• De deux emplois permanents à temps complet, à raison de 35 heures hebdomadaires de travail, d’adjoint administratifs principal de 1^ère classe, catégorie hiérarchique C ;
• D’un emploi permanent à temps complet, à raison de 35 heures hebdomadaires de travail, d’adjoint d’animation principal de 2^ème classe, catégorie hiérarchique C ;
• D’un emploi permanent à temps complet, à raison de 35 heures hebdomadaires de travail, d’adjoint technique principal de 2^ème classe, catégorie hiérarchique C ;
• D’un emploi permanent à temps complet, à raison de 35 heures hebdomadaires de travail, d’adjoint technique principal de 1^ère classe, catégorie hiérarchique C ;
• D’un emploi permanent à temps complet, à raison de 20 heures hebdomadaires de travail, d’assistant d’enseignement artistique principal de 1^ère classe, catégorie hiérarchique B ;

MANDATE Monsieur le Président à toute fin d’engagement des procédures de nomination correspondantes,
MANDATE ce dernier à toute fin de réalisation des procédures de publicité légale auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Garonne,
AUTORISE Monsieur le Président à ouvrir les crédits nécessaires au budget de la Communauté de Communes.

Délibération n° 2023-20 : Ouverture de postes pour permettre l’intégration des agents de crèches dans le cadre d’emplois des agents sociaux territoriaux
A l’unanimité (46 voix POUR), le conseil communautaire
DECIDE la création au tableau des effectifs :

• 6 emplois permanents à temps complet, à raison de 35 heures hebdomadaires de travail, au grade d’adjoint social territorial, catégorie hiérarchique C,
• 2 emplois permanents à temps complet, à raison de 35 heures hebdomadaires de travail, au grade d’adjoint social principal de 2^ème classe, catégorie hiérarchique C,
• 1 emploi permanent à temps complet, à raison de 35 heures hebdomadaires de travail, au grade d’adjoint social principal de 1^ère classe, catégorie hiérarchique C,

MANDATE Monsieur le Président à toute fin d’engagement des procédures de nomination correspondantes ;
MANDATE ce dernier à toute fin de réalisation des procédures de publicité légale auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Garonne ;
AUTORISE Monsieur le Président à ouvrir les crédits nécessaires au budget de la Communauté de Communes.

Délibération n° 2023-21 : Modification du tableau des emplois suite à suppression de postes vacants
A l’unanimité (46 voix POUR), le conseil communautaire
DECIDE la modification du tableau des emplois ainsi proposée.

Délibération n° 2023-22 : Modalités de mise en œuvre du Compte personnel de formation (CPF)
A l’unanimité (46 voix POUR), le conseil communautaire
DECIDE d’adopter les modalités de mise en œuvre du compte personnel de formation suivantes :
Article 1 : Priorité des demandes
Trois niveaux de requêtes peuvent être présentées :

1. Les demandes présentées par des personnes peu ou pas qualifiées qui ont pour objectif de suivre une formation relevant du socle de connaissances et de compétences mentionné à l’article L. 6121-2 du code du travail (qui concerne notamment la communication en français, les règles de calcul et de raisonnement mathématique, etc.) ne peuvent faire l’objet d’un refus. La satisfaction de ces demandes peut uniquement être reportée d’une année en raison de nécessité de service (art. 22 quater de la loi n° n° 83-634 du 13 juillet 1983).
2. Les requêtes prioritaires au titre de l’article 8 du décret n° 2017-928 du 6 mai 2017 :

– Suivre une action de formation, un accompagnement ou bénéficier d’un bilan de compétences, permettant de prévenir une situation d’inaptitude à l’exercice des fonctions ;
– Suivre une action de formation ou un accompagnement à la validation des acquis de l’expérience par un diplôme, un titre ou une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles ;
– Suivre une action de formation de préparation aux concours et examens.

3. Autres actions de développement des compétences en lien avec le projet d’évolution professionnelle.

La collectivité précise que l’agent est invité à étudier les différents dispositifs proposés par le CNFPT et le CDG31 avant de mobiliser son CPF.

Article 2 : Plafonds de prise en charge des frais de formation
La prise en charge des frais pédagogiques se rattachant à la formation suivie au titre du compte personnel de formation est plafonnée de la façon suivante :

• Participation par agent de 500 euros tous les 3 ans
• Porté à 1000€ pour les actions de formations visant à prévenir une situation d’inaptitude à l’exercice des fonctions

Les frais occasionnés par le déplacement des agents et autres frais annexes (repas etc) lors de ces formations ne sont pas pris en charge.
Dans le cas où l’agent n’a pas suivi tout ou partie de sa formation, sans motif légitime, il devra rembourser les frais engagés par l’administration (article 9 du décret n° 2017-928 du 6 mai 2017).

Article 3 : Demandes d’utilisation du CPF et instruction des demandes
L’agent qui souhaite mobiliser son compte personnel de formation devra adresser sa demande à l’appui d’un formulaire de demande de mobilisation de droits CPF.
Une commission CPF composée d’un représentant de l’autorité territoriale, du service RH et du responsable hiérarchique de l’agent, instruira les demandes (deux sessions par an) selon des critères d’instruction des demandes définis.
Une réponse à la demande de mobilisation du CPF sera adressée par écrit à l’agent dans un délai de 2 mois.
En cas de refus, celui-ci sera motivé.
Article 4 : Les crédits correspondants sont inscrits au budget chaque année.

Délibération n° 2023-23 : Renouvellement de la convention avec l’association Confluences pour l’action d’insertion sociale et professionnelle menée sur le territoire de la CCBA dans le cadre de travaux de restauration du petit patrimoine rural pour 2023. Versement d’une subvention de fonctionnement pour 2023
A l’unanimité (46 voix POUR), le conseil communautaire
APPROUVE la convention de partenariat entre l’association Confluences et la Communauté de Communes du Bassin Auterivain Haut-Garonnais pour la période 2023-2024 telle que présentée en annexe,
AUTORISE Monsieur le Président à signer ladite convention et tout document s’y rapportant,
CHARGE Monsieur le Président de porter au budget 2023 la somme de 39 000 € pour le versement de la subvention à l’association Confluences,
MANDATE Monsieur le Président afin de procéder au versement de cette subvention de fonctionnement de 39 000 € selon les modalités financières définies dans la convention signée.

Délibération n° 2023-24 : Lotissement ERIS – ZI Pompignal à Miremont : Cession du lot n°18 au profit de la SCI Benz / Annule et remplace la délibération n° 2022-88 du 3 mai 2022 suite à la volonté de l’entreprise de ne plus acquérir le lot 17 et le remplacer par le lot 18
A l’unanimité (46 voix POUR), le conseil communautaire
AUTORISE Monsieur le Président afin de procéder à la cession du lot n°18 du lotissement « ERIS » au profit de la SCI Benz, aux conditions ci-dessus définies,
PRECISE que la Communauté de Communes dispose d’un droit de rétrocession unique à son profit de la parcelle concernée, aux conditions initiale de commercialisation, si dans le délai de un an à compter de la notification de la présente délibération aucun travaux de construction de bâtiment n’était entrepris ou si le projet de la SCI ne correspondait pas à celui exposé lors de la réservation initiale du terrain.
DESIGNE la SCP BENAC et BOYREAU à l’effet de procéder à la rédaction de l’acte, l’ensemble des honoraires étant porté à la charge de l’acquéreur,
DONNE POUVOIR et MANDATE Monsieur le Président ou Monsieur le Vice-Président en charge du développement économique à la CCBA ou tous Clercs de Maître BOYREAU, Notaire à Auterive, afin de signer le compromis de vente, l’acte de vente définitif ainsi que tous documents annexes correspondants.

Délibération n° 2023-25 : Lotissement ERIS – ZI Pompignal à Miremont : Cession du lot n°9 au profit de la SCI LC BAT / Complète la délibération n° 2021-19 du 5 janvier 2021
A l’unanimité (46 voix POUR), le conseil communautaire
AUTORISE Monsieur le Président afin de procéder à la cession du lot n°9 du lotissement « ERIS » au profit de la SCI LC BAT, aux conditions ci-dessus définies,
PRECISE que la Communauté de Communes dispose d’un droit de rétrocession unique à son profit de la parcelle concernée, aux conditions initiale de commercialisation, si dans le délai de un an à compter de la notification de la présente délibération aucun travaux de construction de bâtiment n’était entrepris ou si le projet de la SCI ne correspondait pas à celui exposé lors de la réservation initiale du terrain.
DESIGNE la SCP BENAC et BOYREAU à l’effet de procéder à la rédaction de l’acte, l’ensemble des honoraires étant porté à la charge de l’acquéreur,
DONNE pouvoir et mandate Monsieur le Président ou Monsieur le Vice-Président en charge du développement économique à la CCBA ou tous Clercs de Maître BOYREAU, Notaire à Auterive, afin de signer le compromis de vente, l’acte de vente définitif ainsi que tous documents annexes correspondants.

Délibération n° 2023-26 : Transport à la demande – Validation des orientations, du planning et de l’enveloppe budgétaire prévisionnelle du projet
A l’unanimité (46 voix POUR), le conseil communautaire
VALIDE la mise en œuvre du projet de transport à la demande tel que présenté,
APPROUVE l’organisation du service autour de 3 boucles : une au nord, une au centre et une au sud du territoire,
DIT que la mise en œuvre du service sera effective durant le premier semestre 2024.

Délibération n° 2023-27 : Poursuite sur 2023 de la convention  de quasi-régie signée avec le SYMAR Val d’Ariège pour la gestion régulière, la renaturation et la restauration de cours d’eau – Adoption d’un avenant à la convention portant validation de la programmation des travaux 2023 et validation de l’annexe financière déterminant le montant de la participation financière du SYMAR aux dépenses d’exploitation 2023 du chantier d’insertion
A l’unanimité (46 voix POUR), le conseil communautaire
APPROUVE la reconduction annuelle pour 2023 du contrat de quasi régie signé avec le SYMAR Val d’Ariège,
APPROUVE la programmation des travaux 2023 présentée par le SYMAR Val d’Ariège,
VALIDE l’annexe financière portant participation financière du SYMAR Val d’Ariège pour 2023 à hauteur de 96 300 €,
AUTORISE Monsieur le président à signer l’avenant au contrat de quasi régie correspondant.