Conseil communautaire du 21 octobre 2025

EN 1 CLIC

Retrouvez tous les actes administratifs relevant du conseil communautaire du 21 octobre 2025.

ORDRE DU JOUR

L’ordre du jour du conseil communautaire du 21 octobre 2025 de la Communauté de Communes du Bassin Auterivain (CCBA) est le suivant :

• Désignation du secrétaire de séance
• Approbation du procès-verbal du conseil communautaire du 23 septembre 2025
• Institutionnel

  1. Modifications statutaires du SIVOM SAGe

  Finances

  2. Budget Général – Admission en créance éteinte

  Petite enfance

  3. Plan de déploiement pluriannuel du service public de la petite enfance : CCBA – CAF de la Haute-Garonne
  4. Actualisation et la mise en commun des règlements de fonctionnement des trois structures petite-enfance d’Auterive, Miremont et Cintegabelle

  Travaux / Patrimoine

  5. Convention avec Enedis pour des travaux ZA Jambourt à Cintegabelle

Questions diverses

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS

Délibération n° 2025-97 : Modifications statutaires du SIVOM Saudrune Ariège Garonne / Eau potable : extension du périmètre d’intervention du syndicat à certaines communes du Muretain Agglo et modification de la représentation des membres
A l’unanimité, avec 40 voix POUR, le conseil communautaire :
APPROUVE l’extension du périmètre d’intervention du SIVOM Saudrune Ariège Garonne comme votée par celui-ci,
APPROUVE la modification de la représentation des membres du syndicat comme votés par celui-ci,
APPROUVE la modification des statuts dans ses deux versions, telles que votées par le SIVOM et jointes en annexe.

Délibération n° 2025-98 : Budget Général 2025 – Admission en créances éteintes
A l’unanimité, avec 40 voix POUR, le conseil communautaire :
ADOPTE la proposition de Madame la Vice-Présidente relative aux admissions en créances éteintes sur le budget général comme présentées,
MANDATE cette dernière ou Monsieur le Président à toute fin d’exécution de la présente délibération.

Délibération n° 2025-99 : Approbation du plan de déploiement pluriannuel du service public de la petite enfance
A l’unanimité, avec 40 voix POUR, le conseil communautaire :
APPROUVE le plan de déploiement pluriannuel du service public de la petite enfance liant la CCBA et la CAF de la Haute-Garonne proposé et annexé à la présente délibération,
AUTORISE Monsieur le Président à signer ledit plan et tout document s’y rapportant.

Délibération n° 2025-100 : Actualisation et mise en commun des règlements de fonctionnement des structures petite-enfance d’Auterive, Miremont et Cintegabelle
A l’unanimité, avec 40 voix POUR, le conseil communautaire :
APPROUVE le règlement de fonctionnement tel qu’exposé et annexé à la présente délibération aux trois établissements d’accueil de jeunes enfants de la CCBA, à savoir les Pitchounets à Auterive, Lé Cantounet à Cintegabelle et L’Oustalet à Miremont.

Délibération n° 2025-101 : Convention avec Enedis pour des travaux ZA Jambourt à Cintegabelle
A l’unanimité, avec 40 voix POUR, le conseil communautaire :
APPROUVE la convention pour les travaux à intervenir pour le compte de Photosol sur la parcelle L 0394 située ZI Jambourt à Cintegabelle telle que présentée en annexe,
AUTORISE Monsieur le Président à signer ladite convention ainsi que tous documents afférents à ce dossier.