Conseil communautaire du 21 septembre 2021

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Retrouvez tous les actes administratifs relevant du conseil communautaire du 21 septembre 2021 : ordre du jour, compte-rendu et délibérations.

ORDRE DU JOUR

L’ordre du jour du conseil communautaire de la Communauté de Communes du Bassin Auterivain (CCBA) du 8 novembre 2021 est le suivant :

• Désignation du secrétaire de séance
• Approbation du procès-verbal de la séance du 6 juillet 2021

L’ordre du jour sera le suivant :

Institutionnel

1. Modifications statutaires du SYMAR Val d’Ariège

Finances

2. Budget Général – Admission en créance éteinte
3. Budget Général / Section d’investissement: DM3 – Ajustement crédits budgétaires –
4. Budget Général: DM 4 – Ajustement de crédits budgétaires suite au transfert de crédits du Budget général vers le budget annexe office du tourisme
5. Budget annexe office du tourisme – DM 1 – Virement de crédits budgétaires – Section de fonctionnement
6. Budget Général/ Section de fonctionnement : DM5 – Ajustement crédits budgétaires
7. Budget ERIS: DM1 – Ajustement crédits budgétaires
8. Budget collecte et Valorisation des déchets – Exonération TEOM 2022 des locaux industriel et commerciaux disposant de leur propre filière de collecte
9. Répartition du Fonds national de Péréquation Intercommunal et Communal 2021 à reverser entre CCBA et ses Communes membres
10. Position de la CCBA sur la suppression totale ou partielle de l’exonération sur la TFPB pour les constructions nouvelles

Ressources humaines

11. Ouverture de deux postes d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet suite à avancement de grade
12. Créations d’emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire/saisonnier d’activité

Marchés publics

13. Travaux de construction du gymnase de Cintegabelle et de rénovation des vestiaires / Avenant n° 2 à la convention de maitrise d’ouvrage désignée conclue entre la CCBA et la commune de Cintegabelle

Développement économique

14. Projet de création de ZAE Le Vernet – Demande anticipée d’une prescription de diagnostic d’archéologie préventive

Déchets

15. Non exonération de TEOM les locaux situés dans des secteurs non desservis par le service de collecte des déchets

Environnement

16. Aménagement des lacs du Vernet / Proposition de réponse à l’appel à projets MobBiodiv’ – restauration 2021, deuxième session

Tourisme

17. Valorisation du cours d’eau de l’Ariège, de son patrimoine naturel et historique / Proposition de réponse à l’appel à projets MobBiodiv’ – restauration 2021, deuxième session

Culture

18. Convention sur l’éducation artistique et culturelle avec la Direction régionale des affaires culturelles

Equipements sportifs

19. Présentation des candidats retenus suite au jury de concours de maitrise d’œuvre pour la réalisation d’un centre aquatique intercommunal – Point d’information, pas de notice

Questions diverses