Conseil communautaire du 23 avril 2026

EN 1 CLIC

Retrouvez tous les actes administratifs relevant du conseil communautaire du 23 avril 2026

ORDRE DU JOUR

L’ordre du jour du conseil communautaire du 23 avril 2026 de la Communauté de Communes du Bassin Auterivain (CCBA) est le suivant :

• Désignation du secrétaire de séance

Institutionnel

1. Elections des délégués du pôle d’équilibre territorial et rural (PETR) du Pays Sud Toulousain
2. Elections des représentants à la commission territoriale n°11 Hers-Ariège de Réseau31 – Syndicat Mixte de l’Eau et de l’Assainissement de Haute-Garonne

Finances

3. Bilan et modification des Autorisations de Programme / Crédits de Paiements du Budget Général
4. Bilan et actualisation des Autorisations de Programme / Crédits de Paiement – Budget annexe Collecte et Valorisation des Déchets
5. Fiscalité : vote des taux « impôts ménage» pour 2026 – foncier bâti, foncier non bâti et taxe d’habitation hors résidences principales
6. Fiscalité : vote du taux de la cotisation foncière des entreprises (CFE) pour 2026
7. Fiscalité : Taxe d’enlèvement des ordures ménagères / Vote du taux applicable pour 2026
8. Vote du produit GEMAPI pour 2026
9. Détermination des montants à reverser aux communes membres au titre de la dotation de solidarité communautaire (DSC) pour l’exercice 2026
10. Détermination des montants à reverser aux communes membres au titre de l’attribution de compensation pour l’exercice 2026
11. Vote du budget primitif 2026: Budget Général de la CCBA
12. Vote du budget primitif 2026: Budget annexe Collecte et Valorisation des déchets
13. Vote du budget primitif 2026: Budget annexe d’aménagement économique – Lotissement ATHENA
14. Vote du budget primitif 2026 : Budget annexe Zone d’Aménagement Economique – ERIS
15. Vote du budget primitif 2026 : Budget annexe Office du Tourisme Intercommunal
16. Versement d’une subvention d’équilibre du budget général au budget annexe Office du tourisme intercommunal
17. Mutualisation du matériel fête: participation des communes au titre de l’année 2026
18. Approbation du règlement budgétaire et financier

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS

Délibération n° 2026-36 : Désignation des représentants à la commission territoriale n°11 Hers-Ariège de Réseau31 – Syndicat Mixte de l’Eau et de l’Assainissement de Haute-Garonne
Le conseil communautaire à l’unanimité (50 voix) :
Décide de ne pas procéder à une élection au scrutin secret et de désigner les représentants de la Communauté de communes à la commission territoriale « 11 – Hers – Ariège » de Réseau 31 à main levée,
Désigne les 5 représentants suivants :

• Monsieur Sébastien VINCINI, élu à l’unanimité,
• Monsieur Jean-Louis REMY, élu à l’unanimité,
• Monsieur Philippe ROBIN, élu à l’unanimité,
• Monsieur René MARCHAND, élu à l’unanimité,
• Monsieur Dominique BLANCHOT, élu à l’unanimité.

Délibération n° 2026-37 : Bilan et modification des Autorisations de Programme / Crédits de Paiements du Budget Général
Le conseil communautaire à l’unanimité (50 voix) :
Acte la reprise des crédits de paiement de 2025 non utilisés,
Acte la modification de la durée des AP/CP de la construction de l’école des arts et de l’aménagement d’une aire de grand passage des gens du voyage,
Acte la clôture de l’opération « Construction du gymnase de Cintegabelle »,
Acte la modification des montants de crédits de paiement des AP/CP sur l’exercice 2026 et les suivants.

Délibération n° 2026-38 : Bilan et actualisation des Autorisation de Programme / Crédits de paiement du Budget annexe Collecte et Valorisation des Déchets
Le conseil communautaire à l’unanimité (50 voix) :
Acte la reprise des crédits de paiement de 2025 non utilisés,
Acte la modification de la durée des AP/CP,
Acte la modification des montants de crédits de paiement des AP/CP sur l’exercice 2026 et les suivants.

Délibération n° 2026-39 : Vote des taux d’imposition des impôts ménage pour 2026 :  taxe d’habitation, taxe foncière sur les propriétés bâties, taxe foncière sur les propriétés non bâties
Le conseil communautaire à la majorité, avec 46 voix POUR et 4 voix CONTRE (Annabelle CAMOU, Olivier CARTE, Marie-Christine FOURNIE, Patrice SCAPIN) :
Décide de fixer, pour l’année 2026, les taux d’imposition des impôts ménages comme suit et de les inscrire sur l’état 1259 FPU :
Taxe foncière sur les propriétés bâties : 2 % 
Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 5.46 %
Taxe d’Habitation : 10.70 %

Délibération n° 2026-40 : Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2026 : CFE (Cotisation Foncière des Entreprises)
Le conseil communautaire à l’unanimité (50 voix) :
Vote un taux de cotisation foncière des entreprises (CFE) de 32,16 % pour 2026,
Autorise Madame la Présidente à inscrire ce taux sur l’état 1259.

Délibération n° 2026-41 : Vote du taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) pour 2026
Le conseil communautaire à la majorité, avec 46 voix POUR et 4 voix CONTRE (Annabelle CAMOU, Olivier CARTE, Marie-Christine FOURNIE, Patrice SCAPIN) :
Fixe, pour l’année 2026, un taux de taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) de 15.53 %.

Délibération n° 2026-42 : Fixation du produit 2026 de la taxe GEMAPI
Le conseil communautaire à la majorité avec 48 voix POUR et 2 ABSTENTIONS (Olivier CARTE, Marie-Christine-FOURNIE) :
Arrête le produit de la taxe GEMAPI à 287 963 € pour 2026,
Charge Madame la Présidente de notifier cette décision aux services fiscaux.

Délibération n° 2026-43 : Détermination des montants à reverser aux communes membres au titre de la dotation de solidarité communautaire pour l’exercice 2026
Le conseil communautaire à la majorité, avec 46 voix POUR et 4 voix CONTRE (Annabelle CAMOU, Olivier CARTE, Marie-Christine FOURNIE, Patrice SCAPIN) :
Décide de voter le montant de la dotation de solidarité communautaire à reverser aux communes membres de la CCBA pour l’exercice 2026 ainsi :

Délibération n° 2026-44 : Détermination des montants à reverser aux communes membres au titre de l’attribution de compensation pour l’exercice 2026
Le conseil communautaire à l’unanimité (50 voix) :
Détermine le montant des attributions de compensation à reverser aux communes membres de la CCBA pour l’exercice 2026 tel qu’indiqué ci-dessus.

Délibération n° 2026-45 : Budget général – Adoption du budget primitif 2026
Le conseil communautaire à l’unanimité (50 voix) :
Adopte le budget primitif 2026 du budget général de la Communauté de Communes du Bassin Auterivain tel que présenté ci-dessus.

Délibération n° 2026-46 : Budget annexe Collecte et valorisation des déchets – Adoption du budget primitif 2026
Le conseil communautaire à l’unanimité (50 voix) :
Adopte le budget primitif du Budget annexe Collecte et Valorisation des déchets 2026 de la Communauté de Communes du Bassin Auterivain tel que présenté ci-dessus.

Délibération n° 2026-47 : Budget annexe d’aménagement économique – lotissement ATHENA – Adoption du budget primitif 2026
Le conseil communautaire à l’unanimité (50 voix) :
Adopte le budget primitif 2026 du budget annexe ZAE lotissement ATHENA de la Communauté de Communes du Bassin Auterivain tel que présenté ci-dessus.

Délibération n° 2026-48 : Budget annexe Zone d’aménagement économique – ERIS – Adoption du budget primitif 2026
Le conseil communautaire à l’unanimité (50 voix) :
Adopte le budget primitif 2026 du budget annexe ZAE ERIS de la Communauté de Communes du Bassin Auterivain tel que présenté ci-dessus.

Délibération n° 2026-49 : Budget annexe office du tourisme intercommunal – Adoption du budget primitif 2026
Le conseil communautaire à l’unanimité (50 voix) :
Adopte le budget primitif 2026 du budget annexe Office du Tourisme Intercommunal de la Communauté de Communes du Bassin Auterivain tel que présenté ci-dessus.

Délibération n° 2026-50 : Versement d’une subvention d’équilibre de 80 000 € du budget général au budget annexe Office du tourisme intercommunal
Le conseil communautaire à l’unanimité (50 voix) :
Approuve le versement de la subvention d’équilibre de 80 000 € du budget général au budget annexe Office du tourisme intercommunal
Charge Madame la Présidente de procéder à la réalisation comptable.

Délibération n° 2026-51 : Mutualisation du matériel fête – participation des communes au titre de l’année 2026
Le conseil communautaire à l’unanimité (50 voix) :
Approuve le montant de la participation financière des communes pour le financement du service mutualisé « matériel fête » au titre de l’année 2026 tel que présenté ci-dessus.

Délibération n° 2026-52 : Présentation et vote du Règlement Budgétaire et Financier (RBF)
Le conseil communautaire à l’unanimité (50 voix) :
Approuve et vote le règlement budgétaire et financier présenté et annexé à la présente délibération.