Conseil communautaire du 23 juin 2020

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Retrouvez tous les actes administratifs relevant du conseil communautaire du 23 juin 2020 : ordre du jour, compte-rendu et délibérations.

ORDRE DU JOUR

L’ordre du jour du conseil communautaire de la Communauté de Communes du Bassin Auterivain (CCBA) du 23 juin 2020 est le suivant :

Administration Générale

1. Création de la Commission Intercommunale des Impôts Directs
2. Création de la CLECT
3. Convention pré opérationnelle entre l’Établissement public foncier d’Occitanie, la communauté de communes du Bassin Auterivain et la commune d’Auterive
4. Crise sanitaire – Convention de partenariat avec la Région créant le Fonds Régional L’OCCAL pour le soutien à la reprise du tourisme, du commerce de proximité et de l’artisanat dans les territoires – Participation de la CCBA

Finances

5. Bilan et modification des Autorisations de Programme/Crédits de Paiements
6. Vote des taux d’imposition des impôts ménage pour 2020
7. Vote des taux de la Cotisation Foncière des Entreprises pour 2020
8. Vote des taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères pour 2020
9. Détermination des montants à reverser aux communes au titre de l’attribution de compensation et de la dotation de la solidarité communautaire pour l’exercice 2020
10. Versement de subventions de fonctionnement à reverser aux associations en charge de la gestion des structures d’accueil petite enfance pour 2020
11. Signature d’une convention avec le Centre social « Le Foyer d’Auterive » pour versement de subvention
12. Vote du Budget Primitif 2020 du Budget Général
13. Vote du Budget Primitif 2020 du Budget annexe d’aménagement économique lotissement ERIS
14. Vote du Budget Primitif 2020 du Budget annexe d’aménagement économique lotissement ATHENA
15. Ouverture et vote du budget annexe – office de tourisme intercommunal
16. Déblocage de deux prêtspour le budget général et le budget annexe Eris
17. Refacturation des commandes de matériel de protection sanitaires aux communes membres et au syndicat des coteaux

Ressources humaines

18. Ouverture de postes suite à avancements de grade
19. Modification du volume horaire de service de 2 postes au sein de l’Ecole de musique intercommunale
20. Versement de la prime exceptionnelle dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de COVID–19

Déchets

21. Tarifs de la redevance spéciale applicables à compter du 1^er janvier 2021
22. Rapport annuel 2019 du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés de la CCBA
23. Adoption d’un règlement de collecte
24. Modification du règlement intérieur de la déchèterie des professionnels
25. Nouveau schéma de collecte
26. Comité de suivi et comité de pilotage pour la mise en œuvre de la TEOMI
27. Vente d’un camion polybenne 26 T MAN

Chantier d’insertion « patrimoine bâti communal »

28. Approbation de la convention avec l’association Confluences pour la gestion d’un chantier d’insertion spécialisé dans la restauration et la préservation du patrimoine bâti pour l’année 2020

Tourisme

29. Création d’une marque et d’un logo pour l’Office de Tourisme Intercommunal du Bassin Auterivain

En application de l’article 10 de l’ordonnance 2020-562 du 13 mai 2020, la réunion se déroulera en présence de public, limité au nombre de 50 personnes.