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Retrouvez tous les actes administratifs relevant du conseil communautaire du 23 juin 2020 : ordre du jour, compte-rendu et délibérations.
Ordre du jour
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Compte-rendu
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Délibérations
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ORDRE DU JOUR
L’ordre du jour du conseil communautaire de la Communauté de Communes du Bassin Auterivain (CCBA) du 23 juin 2020 est le suivant :
Administration Générale
- Création de la Commission Intercommunale des Impôts Directs
- Création de la CLECT
- Convention pré opérationnelle entre l’Établissement public foncier d’Occitanie, la communauté de communes du Bassin Auterivain et la commune d’Auterive
- Crise sanitaire – Convention de partenariat avec la Région créant le Fonds Régional L’OCCAL pour le soutien à la reprise du tourisme, du commerce de proximité et de l’artisanat dans les territoires – Participation de la CCBA
Finances
- Bilan et modification des Autorisations de Programme/Crédits de Paiements
- Vote des taux d’imposition des impôts ménage pour 2020
- Vote des taux de la Cotisation Foncière des Entreprises pour 2020
- Vote des taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères pour 2020
- Détermination des montants à reverser aux communes au titre de l’attribution de compensation et de la dotation de la solidarité communautaire pour l’exercice 2020
- Versement de subventions de fonctionnement à reverser aux associations en charge de la gestion des structures d’accueil petite enfance pour 2020
- Signature d’une convention avec le Centre social « Le Foyer d’Auterive » pour versement de subvention
- Vote du Budget Primitif 2020 du Budget Général
- Vote du Budget Primitif 2020 du Budget annexe d’aménagement économique lotissement ERIS
- Vote du Budget Primitif 2020 du Budget annexe d’aménagement économique lotissement ATHENA
- Ouverture et vote du budget annexe – office de tourisme intercommunal
- Déblocage de deux prêtspour le budget général et le budget annexe Eris
- Refacturation des commandes de matériel de protection sanitaires aux communes membres et au syndicat des coteaux
Ressources humaines
- Ouverture de postes suite à avancements de grade
- Modification du volume horaire de service de 2 postes au sein de l’Ecole de musique intercommunale
- Versement de la prime exceptionnelle dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de COVID–19
Déchets
- Tarifs de la redevance spéciale applicables à compter du 1er janvier 2021
- Rapport annuel 2019 du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés de la CCBA
- Adoption d’un règlement de collecte
- Modification du règlement intérieur de la déchèterie des professionnels
- Nouveau schéma de collecte
- Comité de suivi et comité de pilotage pour la mise en œuvre de la TEOMI
- Vente d’un camion polybenne 26 T MAN
Chantier d’insertion « patrimoine bâti communal »
- Approbation de la convention avec l’association Confluences pour la gestion d’un chantier d’insertion spécialisé dans la restauration et la préservation du patrimoine bâti pour l’année 2020
Tourisme
- Création d’une marque et d’un logo pour l’Office de Tourisme Intercommunal du Bassin Auterivain
En application de l’article 10 de l’ordonnance 2020-562 du 13 mai 2020, la réunion se déroulera en présence de public, limité au nombre de 50 personnes.