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Retrouvez tous les actes administratifs relevant du conseil communautaire du 23 juin 2026
Ordre du jour
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Procès verbal
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Liste des délibérations
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Délibérations
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ORDRE DU JOUR
L’ordre du jour du conseil communautaire du 23 juin 2026 de la Communauté de Communes du Bassin Auterivain (CCBA) est le suivant :
L’ordre du jour sera le suivant :
- Désignation du secrétaire de séance
- Approbation des procès-verbaux des séances du 16 avril, du 23 avril et du 5 mai 2026
- Information sur l’arrêté n° SA-2026-26 pris la Présidente pour un virement de crédits en section de fonctionnement du budget général
Institutionnel
- Rapport d’activité de la CCBA pour l’année 2025 – Point d’information
- Election des membres de la commission d’appel d’offres (Retire la délibération n° 2026-56)
- Elections des représentants au Groupe d’Action Locale du Pays Sud Toulousain (Modifie la délibération n° 2026-58)
- Droit à la formation des élus – Conditions de prise en charge des frais de formation
Finances
- Attribution d’une subvention de fonctionnement au Centre social « le Foyer d’Auterive » pour l’année 2026
- Attribution des subventions de fonctionnement aux crèches associatives l’Île aux enfants et les P’titous pour l’année 2026
Petite enfance, enfance, jeunesse
- Avenants aux conventions pluriannuelles d’objectifs de la crèche l’Île aux enfants, de la crèche les P’titous et du Centre social « le Foyer d’Auterive »
- Réévaluation annuelle des tarifs ALSH
Ressources humaines
- Mise en place d’un comité social territorial
- Création d’un emploi permanent d’assistant territorial socio-éducatif ou d’éducateur territorial de jeunes enfants
- Mise à jour du tableau des emplois suite à avancements de grade pour l’année 2026
Patrimoine
- Mise à disposition des salles d’apprentissage de l’école de musique au profit des élèves
Politique du logement
- Approbation du rapport annuel 2025 de la Maison de l’Habitat
Questions diverses
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
| CC-2026-76 | Election des membres de la commission d’appel d’offres (CAO) – Retire la délibération n° 2026-56 | Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés (48 voix) |
| CC-2026-77 | Elections des représentants au Groupe d’Action Locale du Pays Sud Toulousain (Modifie la délibération n° 2026-58) | Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés (48 voix) |
| CC-2026-78 | Droit à la formation des élus – Conditions de prise en charge des frais de formation | Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés (48 voix) |
| CC-2026-79 | Attribution d’une subvention de fonctionnement au Centre social « le Foyer d’Auterive » pour l’année 2026 | Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés (48 voix) |
| CC-2026-80 | Attribution des subventions de fonctionnement aux crèches associatives l’Île aux enfants et les P’titous pour l’année 2026 |
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés (46 voix, |
| CC-2026-81 | Avenants aux conventions pluriannuelles d’objectifs de la crèche l’Île aux enfants, de la crèche les P’titous et du centre social le Foyer d’Auterive | Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés (48 voix) |
| CC-2026-82 | Actualisation annuelle de la tarification des accueils de loisirs péri et extra scolaires et des accueils jeunes | Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés (48 voix) |
| CC-2026-83 | Mise en place d’un comité social territorial | Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés (48 voix) |
| CC-2026-84 | Création d’un emploi permanent à temps complet de responsable de relais petite enfance | Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés (48 voix) |
| CC-2026-85 | Mise à jour du tableau des emplois suite à avancements de grade à l’ancienneté pour l’année 2026 | Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés (48 voix) |
| CC-2026-86 | Mise à disposition des salles d’apprentissage de l’école de musique au profit des élèves | Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés (48 voix) |
| CC-2026-87 | Rapport annuel 2025 du service de la Maison de l’Habitat de la CCBA | Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés (48 voix) |