Conseil communautaire du 23 juin 2026

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Retrouvez tous les actes administratifs relevant du conseil communautaire du 23 juin 2026

ORDRE DU JOUR

L’ordre du jour du conseil communautaire du 23 juin 2026 de la Communauté de Communes du Bassin Auterivain (CCBA) est le suivant :

L’ordre du jour sera le suivant :

• Désignation du secrétaire de séance
• Approbation des procès-verbaux des séances du 16 avril, du 23 avril et du 5 mai 2026
• Information sur l’arrêté n° SA-2026-26 pris la Présidente pour un virement de crédits en section de fonctionnement du budget général

Institutionnel

1. Rapport d’activité de la CCBA pour l’année 2025 – Point d’information
2. Election des membres de la commission d’appel d’offres (Retire la délibération n° 2026-56)
3. Elections des représentants au Groupe d’Action Locale du Pays Sud Toulousain (Modifie la délibération n° 2026-58)
4. Droit à la formation des élus – Conditions de prise en charge des frais de formation

Finances

5. Attribution d’une subvention de fonctionnement au Centre social « le Foyer d’Auterive » pour l’année 2026
6. Attribution des subventions de fonctionnement aux crèches associatives l’Île aux enfants et les P’titous pour l’année 2026

Petite enfance, enfance, jeunesse

7. Avenants aux conventions pluriannuelles d’objectifs de la crèche l’Île aux enfants, de la crèche les P’titous et du Centre social « le Foyer d’Auterive »
8. Réévaluation annuelle des tarifs ALSH

Ressources humaines

9. Mise en place d’un comité social territorial
10. Création d’un emploi permanent d’assistant territorial socio-éducatif ou d’éducateur territorial de jeunes enfants
11. Mise à jour du tableau des emplois suite à avancements de grade pour l’année 2026

Patrimoine

12. Mise à disposition des salles d’apprentissage de l’école de musique au profit des élèves

Politique du logement

13. Approbation du rapport annuel 2025 de la Maison de l’Habitat

Questions diverses

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS