Conseil communautaire du 23 mai 2023

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Retrouvez tous les actes administratifs relevant du conseil communautaire du 23 mai 2023.

ORDRE DU JOUR

L’ordre du jour du Conseil communautaire du 23 mai 2023 de la Communauté de Communes du Bassin Auterivain (CCBA) est le suivant :

• Désignation du secrétaire de séance
• Approbation des procès-verbaux des séances du 28 mars et du 13 avril

INSTITUTIONNEL

1. Modifications statutaires du syndicat mixte pour l’accueil des gens du voyage «MANEO »
2. Modification de l’adresse administrative et du siège social du SYMAR Val d’Ariège

ADMINISTRATION GENERALE

3. Convention de servitude de passage avec ENEDIS

FINANCES

4. Demande de subvention auprès de la CAF et du Conseil départemental pour l’événement «la Famille s’anime 2023 »
5. Versement d’une subvention de fonctionnement au Centre social « Le Foyer d’Auterive » pour l’année 2023 au titre de la compétence jeunesse
6. Versement de subventions de fonctionnement aux associations en charge de la gestion des structures d’accueil petite enfance de la Communauté de Communes pour l’année 2023
7. Actualisation des montants forfaitaires utilisés pour le calcul des charges supplétives dans le cadre de la mise à disposition de bâtiments et de personnel pour la compétence ALAE partagée et ALSH
8. Tarification des repas au personnel de la CCBA (complète la délibération n° 2023-16 du 21 mars 2023)
9. Pistes d’économie pour la construction du centre aquatique– Point d’information

RESSOURCES HUMAINES

10. Renouvellement d’un emploi non permanent – Contrat de Projet – Conseiller numérique France Services
11. Ouverture d’un poste dans le cadre d’emploi de la personne recrutée sur le poste de coordonnateur petite enfance

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

12. Lotissement ERIS – Annulation de cession du lot 11b

DECHETS

13. Fonds de concours avec la commune de Beaumont-sur-Lèze pour l’acquisition et l’implantation de colonnes enterrées
14. Fonds de concours avec la commune d’Auragne pour l’acquisition et l’implantation de colonnes enterrées

Questions diverses

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS

Délibération n° 2023-44 : Présentation et vote du Règlement Budgétaire et Financier (RBF)
A l’unanimité (44 voix POUR), le conseil communautaire
approuve ET VOTE le règlement budgétaire et financier tel que présenté.

Délibération n° 2023-45 : Bilan et modification des Autorisations de Programme / Crédits de Paiements – Budget Général
A l’unanimité (44 voix POUR), le conseil communautaire
ACTE la reprise des crédits de paiement de 2022 non utilisés tel que présenté,
ACTE la modification de la durée des AP/CP tel que présenté,
ACTE la modification des montants de crédits de paiement des AP/CP sur l’exercice 2023 et les suivants tel que proposé.

Délibération n° 2023-46 : Bilan et actualisation des Autorisations de Programme/Crédits de Paiement- Budget annexe Collecte et Valorisation des Déchets 2023
A l’unanimité (44 voix POUR), le conseil communautaire
ACTE la reprise des crédits de paiement de 2022 non utilisés tel que présenté,
ACTE la modification de la durée des AP/CP tel que présenté,
ACTE la modification des montants de crédits de paiement des AP/CP sur l’exercice 2023 et les suivants tel que proposé.

Délibération n° 2023-47 : Vote des taux d’imposition des impôts ménages 2023 – Taxe d’habitation, taxe foncière sur les propriétés bâties, taxe foncière sur les propriétés non bâties
A la majorité avec 38 voix POUR, 3 voix CONTRE (Fanny CAMPAGNE-ARMAING, Olivier CARTE, Patricia CAVALIERI D’ORO) et 3 ABSTENTIONS (André COSTES, Régis GRANGE, Viviane PAUBERT), le conseil communautaire
DECIDE de fixer pour l’année 2023 les taux d’imposition des impôts ménages suivants :
Taxe foncière sur les propriétés bâties : 1.5 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 5.46 %
Taxe d’Habitation : 10.70 %

Délibération n° 2023-48 : Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2023 – CFE (Cotisation Foncière des Entreprises)
A l’unanimité (44 voix POUR), le conseil communautaire
DECIDE de voter un taux de Cotisation Foncière des Entreprises de 32,16 % 
Autorise Monsieur le Président ou Madame la Vice-Présidente en charge des finances à inscrire ce taux sur l’état 1259.

Délibération n° 2023-49 : Vote des taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagère (TEOM) applicables aux zones de ramassage sur le territoire pour 2023
A la majorité avec 41 voix POUR, 2 voix CONTRE (Fanny CAMPAGNE-ARMAING, Olivier CARTE) et 1 ABSTENTION (André COSTES), le conseil communautaire
DECIDE de supprimer le zonage,
DECIDE d’appliquer un taux unique sur l’ensemble du territoire de la CCBA,
FIXE, pour l’année 2023, un taux de taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) à 15.53 %.

Délibération n° 2023-50 : Fixation du produit 2023 de la taxe GEMAPI
A la majorité avec 41 voix POUR, 1 voix CONTRE (Patricia CAVALIERI D’ORO) et 2 ABSTENTIONS (Olivier CARTE, André COSTES), le conseil communautaire
DECIDE d’arrêter le produit de la taxe GEMAPI à 244 559 € pour 2023,
CHARGE Monsieur le Président ou Madame la Vice-Présidente en charge des finances de notifier cette décision aux services fiscaux.

Délibération n° 2023-51 : Détermination des montants à reverser aux communes de la CCBA au titre de l’attribution de compensation pour l’exercice 2023
A l’unanimité (44 voix POUR), le conseil communautaire
DECIDE de voter le montant des attributions de compensation à reverser aux communes membres de la CCBA au titre de l’exercice 2023 de la manière suivante :

Délibération n° 2023-52 : Détermination des montants à reverser aux communes de la CCBA au titre de la dotation de solidarité communautaire pour l’exercice 2023
A la majorité avec 42 voix POUR et 2 voix CONTRE (Fanny CAMPAGNE-ARMAING, Olivier CARTE), le conseil communautaire
DECIDE de voter le montant de la dotation de solidarité communautaire à reverser aux communes membres de la CCBA pour l’exercice 2023 selon la répartition suivante :

Délibération n° 2023-53 : Détermination du taux de dépréciation pour les provisions « créances douteuses » constituées sur chaque budget de la CCBA
A l’unanimité (44 voix POUR), le conseil communautaire
DECIDE de retenir la méthode n° 2 qui prend en compte l’ancienneté de la créance comme premier indice des difficultés pouvant affecter le recouvrement d’une créance et appliquant des taux forfaitaires de dépréciations,
DECIDE d’appliquer les taux de dépréciation suivants :

Délibération n° 2023-54 : Budget général – Adoption du budget primitif 2023
A la majorité avec 41 voix POUR, 2 voix CONTRE (Fanny CAMPAGNE-ARMAING, Olivier CARTE) et 1 ABSTENTION (André COSTES), le conseil communautaire
ADOPTE le Budget Primitif 2023 du budget général de la Communauté de Communes du Bassin Auterivain tel que présenté.

Délibération n° 2023-55 : Budget annexe Collecte et valorisation des déchets – Adoption du budget primitif 2023
A la majorité avec 42 voix POUR et 2 voix CONTRE (Fanny CAMPAGNE-ARMAING, Olivier CARTE), le conseil communautaire
ADOPTE le Budget Primitif 2023 du Budget annexe Collecte et Valorisation des déchets de la Communauté de Communes du Bassin Auterivain tel que présenté.

Délibération n° 2023-56 : Budget annexe office du tourisme intercommunal – Adoption du budget primitif 2023
A l’unanimité (44 voix POUR), le conseil communautaire
ADOPTE le Budget primitif 2023 du budget annexe Office du Tourisme Intercommunal de la Communauté de Communes du Bassin Auterivain tel que présenté ci-dessus.

Délibération n° 2023-57 : Budget annexe d’aménagement économique – lotissement ERIS – Adoption du budget primitif 2023
A l’unanimité (44 voix POUR), le conseil communautaire
ADOPTE le Budget primitif 2023 du budget annexe ZAE lotissement ERIS de la Communauté de Communes du Bassin Auterivain tel que présenté ci-dessus.

Délibération n° 2023-58 : Budget annexe d’aménagement économique – lotissement ATHENA – Adoption du budget primitif 2023
A l’unanimité (46 voix POUR), le conseil communautaire
ADOPTE le Budget primitif 2023 du budget annexe ZAE lotissement ATHENA de la Communauté de Communes du Bassin Auterivain tel que présenté ci-dessus.