Conseil communautaire du 23 septembre 2025

EN 1 CLIC

Retrouvez tous les actes administratifs relevant du conseil communautaire du 23 septembre 2025.

ORDRE DU JOUR

L’ordre du jour du conseil communautaire du 23 septembre 2025 de la Communauté de Communes du Bassin Auterivain (CCBA) est le suivant :

• Désignation du secrétaire de séance
• Approbation des procès-verbaux des conseils communautaires du 8 juillet et du 17 juillet 2025

Finances

1. Arrêté pris par le Président pour l’ajustement des crédits budgétaires en section d’investissement dépense du Budget Général – Point d’information
2. Arrêté pris par le Président pour l’ajustement des crédits budgétaires en section d’investissement dépense du Budget Collecte et Valorisation des Déchets – Point d’information
3. Budget Général – Admission en non-valeur
4. Actualisation de la tarification pour la livraison de repas en liaison froide dans le cadre du service de portage de repas à domicile
5. Suppression de l’exonération de TEOM pour les locaux situés dans les parties de communes où ne fonctionne pas le service d’enlèvement des ordures
6. Budget collecte et Valorisation des déchets – Exonération de TEOM 2026 des locaux industriels et commerciaux disposant de leur propre filière de collecte

Petite enfance, enfance, jeunesse

7. Attribution du solde de la subvention de 2025 pour la crèche « Les petits canaillous » de Lagardelle-sur-Lèze
8. Avenant portant prolongation de la convention territoriale globale (CTG)

Développement économique

9. Acquisition de terrains situés zone d’activité Pompignal nécessaire à l’entretien d’un fossé
10. Lotissement Héméra ZI Lavigne: application du droit de retour du lot n° 4
11. Lotissement Héméra ZI Lavigne : cession du lot 4
12. Location du bâtiment situé 5000 voie les Pradasses au Vernet au profit de Recyclocal pour une activité de recyclage et revalorisation de textiles: Signature du bail commercial

Travaux / Patrimoine

13. Convention avec Enedis pour des travaux ZA Jambourt à Cintegabelle
14. Conventions avec le SDEHG pour les travaux de branchement de Recyclocal au Vernet

Déchets

15. Prêt de kits de nettoyage écocitoyen dans le cadre du plan de lutte contre les déchets abandonnés

Développement territorial

16. Renouvellement du Contrat Local de Santé du Pays Sud Toulousain

Questions diverses

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS

Délibération n° 2025-83 : Budget Général – Admission en non-valeur
A l’unanimité, avec 43 voix POUR, le conseil communautaire :
ADOPTE la proposition de Madame la Vice-Présidente relative aux admissions en non-valeur sur le budget général,MANDATE cette dernière à toute fin d’exécution de la présente.

 Délibération n° 2025-84 : Actualisation de la tarification pour la livraison de repas en liaison froide dans le cadre du service de portage de repas à domicile
A la majorité, avec 43 voix POUR, le conseil communautaire :
APPROUVE l’actualisation de la tarification proposée,
FIXE le nouveau tarif à 9.495 € TTC par repas et par bénéficiaire,
DIT que ce nouveau tarif s’applique à compter du 8 juillet 2025, et ce jusqu’à la prochaine révision fixée au 1^er septembre 2026 conformément au CCAP du marché public,
CHARGE Monsieur le Président ou Madame la Vice-Présidente en charge des finances de toutes les démarches nécessaires pour faire appliquer ce tarif.

Délibération n° 2025-85 : Suppression de l’exonération de TEOM pour les locaux situés dans les parties de communes où ne fonctionne pas le service d’enlèvement des ordures
A la majorité avec 39 voix POUR et 4 voix CONTRE (Fanny CAMPAGNE-ARMAING, Olivier CARTE, Patricia CAVALIERI D’ORO, Eric DIDIER),
DECIDE de supprimer l’exonération de Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagère pour les locaux situés dans les parties de communes où ne fonctionne pas le service d’enlèvement des ordures.

 Délibération n° 2025-86 : Budget collecte et Valorisation des déchets – Exonération de TEOM 2026 des locaux industriels et commerciaux disposant de leur propre filière de collecte
A l’unanimité, avec 43 voix POUR, le conseil communautaire :
DECIDE D’EXONERER totalement les locaux à usage industriel et commercial disposant de leur propre filière de collecte, sur demande écrite des établissements et sur justificatifs,
DECIDE D’EXONERER totalement les locaux à usage industriel et commercial soumis à la redevance spéciale,
DECIDE DE NE PLUS EXONERER les professionnels qui n’ont plus leur propre filière de collecte, ceux qui ont cessé leur activité, et ceux qui ne sont plus soumis à la redevance spéciale,
MANDATE Monsieur le Président ou Madame la Vice-Présidente en charge des finances à toute fin d’exécution de la présente décision.

 Délibération n° 2025-87 : Attribution du solde de la subvention de 2025 pour la crèche « Les petits canaillous » de Lagardelle-sur-Lèze
A l’unanimité, avec 43 voix POUR, le conseil communautaire :
ATTRIBUE un solde de la subvention d’un montant de 19 338 € à la crèche associative « Les petits canaillous » de Lagardelle-sur-Lèze au titre de la période du 1^er août au 31 décembre 2025.

 Délibération n° 2025-88 : Avenant portant prolongation de la convention territoriale globale (CTG)
A l’unanimité, avec 43 voix POUR, le conseil communautaire :
APPROUVE la prolongation de la convention territoriale globale jusqu’au 31 décembre 2027,
AUTORISE Monsieur le Président à négocier et signer cet avenant, ainsi que tout document s’y rapportant.

 Délibération n° 2025-89 : Acquisition de terrains situés zone d’activité Pompignal nécessaire à l’entretien d’un fossé
A l’unanimité, avec 43 voix POUR, le conseil communautaire :
APPROUVE l’acquisition des parcelles F 831, 833, 835, 837 et 839, selon le plan de bornage et de division figurant en annexe, correspondant à une surface totale de 1 866 m², au prix de 5.50 €/m² soit pour un montant total de 10 263 €,
AUTORISE Monsieur le Président à solliciter l’office notarial SCI BOYREAU BENAC pour la signature de l’acte et de tous documents afférents, ainsi qu’à procéder à l’ensemble des démarches et formalités nécessaires et signer toutes pièces relatives à ce dossier,
AUTORISE le paiement des frais d’acquisition du bien par la communauté de communes.

 Délibération n° 2025-90 : Lotissement Héméra ZI Lavigne : application du droit de retour du lot n° 4
A l’unanimité, avec 43 voix POUR, le conseil communautaire :
AUTORISE Monsieur le Président à signer les actes ainsi que tous documents relatifs à l’application du droit de retour du lot n° 4 du lotissement Héméra, ZI Lavigne.

 Délibération n° 2025-91 : Lotissement Héméra ZI Lavigne : cession du lot 4
A l’unanimité, avec 43 voix POUR, le conseil communautaire :
AUTORISE Monsieur le Président afin de procéder à la cession du lot n° 4 du lotissement Héméra de la ZI Lavigne au profit de la SARL IMEXIA, représentée par Monsieur Anthony BERNAT, ou toute personne morale désignée par ce dernier, aux conditions ci-dessus définies,
DESIGNE la SCP BENAC et BOYREAU à l’effet de procéder à la rédaction de l’acte, l’ensemble des honoraires étant porté à la charge de l’acquéreur,
DONNE POUVOIR ET MANDATE Monsieur le Président ou Monsieur le Vice-Président en charge du développement économique à la CCBA ou tous Clercs de Maître BOYREAU, Notaire à Auterive, afin de signer le compromis de vente, l’acte de vente définitif ainsi que tous documents annexes correspondants.

 Délibération n° 2025-92 : Location du bâtiment situé 5000 voie les Pradasses au Vernet au profit de Recyclocal pour une activité de recyclage et revalorisation de textiles : Signature du bail commercial
A l’unanimité, avec 43 voix POUR, le conseil communautaire :
AUTORISE Monsieur le Président, ou par délégation Monsieur le Vice-Président en charge du développement économique, à signer d’une part la résiliation d’un commun accord avec l’entreprise Paul Boyé Technologies, de la convention d’occupation précaire signée le 28/11/2025 avec prise d’effet à compter du 30/09/2025 et d’autre part le bail commercial avec la société Recyclocal et tout acte afférent,
SOLLICITE à cet effet l’office notarial SCI BOYREAU BENAC.

 Délibération n° 2025-93 : Convention avec Enedis pour des travaux ZA Jambourt à Cintegabelle
A l’unanimité, avec 43 voix POUR, le conseil communautaire :
APPROUVE la convention pour les travaux à intervenir sur la parcelle L 0394 située ZI Jambourt à Cintegabelle telle que présentée en annexe,
AUTORISE Monsieur le Président à signer ladite convention et tous documents afférents.

 Délibération n° 2025-94 : Conventions avec le SDEHG pour les travaux de branchement du bâtiment situé lieu-dit les Pradasses au Vernet destiné à la société Recyclocal
A l’unanimité, avec 43 voix POUR, le conseil communautaire :
APPROUVE les conventions pour les travaux de branchement du bâtiment situé lieu-dit les Pradasses telles que présentée en annexe,
AUTORISE Monsieur le Président à signer lesdites conventions et tous documents afférents. 

 Délibération n° 2025-95 : Prêt de kits de nettoyage écocitoyen dans le cadre du plan de lutte contre les déchets abandonnés
A l’unanimité, avec 43 voix POUR, le conseil communautaire :
APPROUVE la création de deux kits de nettoyage écocitoyens ainsi que leur prêt dans le cadre du plan de lutte contre les déchets abandonnés,
ADOPTE le modèle de convention proposé et annexé à la présente délibération,
AUTORISE Monsieur le Président ou Monsieur le Vice-Président en charge des déchets à signer les conventions chaque fois que nécessaire.

 Délibération n° 2025-96 : Signature d’un Contrat Local de Santé pour l’année 2026
A l’unanimité, avec 43 voix POUR, le conseil communautaire :
APPROUVE la signature d’un nouveau Contrat Local de Santé du Pays Sud Toulousain pour une durée d’une année, du 1^er janvier au 31 décembre 2026, à l’échelle des communautés de communes du Bassin Auterivain Haut-Garonnais et Cœur de Garonne,
AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document afférent au Contrat Local de Santé et à procéder à toute démarche nécessaire à sa bonne mise en œuvre,
INSCRIT au budget de la collectivité la somme de 10 000 € pour la mise en œuvre de ce Contrat Local de Santé 2026.